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Procès Verbal - 13 pv cm 15 oct sl pgm Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 pv cm 15 oct sl pgm)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 15 Octobre 2024 – 20H

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze octobre, à vingt heures, suite à la convocation adressée le 10 octobre 2024 par Monsieur le Maire et affichée le même jour, le Conseil Municipal s’est réuni, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Le Maire procède à l’appel des élus.

Etaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; M. Philippe LEMARDELÉ, Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANCOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Jean-Marie MAHIEU, M. Antoine HAY et M. Sébastien KOSLOFF conseillers municipaux ;

Etait absente et excusée : Mme Hélène MOREAU,

Etait absent : M. Frédéric THOMASSE.

Présence de M. BARDOU, journaliste de La Manche Libre.

Secrétaires de séance : Mmes Pascale GASNIER-MENANTEAU et Sandra LEMARCHAND - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2024 ; * RPQS assainissement collectif – Cahagnes ;

* RPQS prévention et gestion des déchets – PBI ;

* Décision modificative N° 2 ;

* Remplacement de la porte d’entrée de la salle de motricité – école maternelle ; * Nouveau contrat pour le copieur de l’école maternelle ;

* Création de poste de rédacteur à compter du 01/12/2024 ;

* Mise à jour du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ;

* Détermination des ratios d’avancements de grades 2025 ;

* Protection sociale complémentaire prévoyance ;

* Protection sociale complémentaire santé ;

* Aménagement du centre bourg : Annule et remplace la délibération N° 20240514-04 validation de la phase avant-projet du bourg ;

* Questions diverses :

- Point sur le logement 3 route de Sept Vents ;

- La Vallée de Craham : point sur « Village Avenir » ;

- Associations : AG + clés ;

- Sapin de Noël ;

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Commune de CAHAGNES

- 14240 -* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2024 ;

Aucune remarque sur le PV du Conseil du 10 septembre dernier : approuvé à l’unanimité.

Georges LÉVÈQUE demande à intervenir car il regrette que le projet de photovoltaïque sur la cantine n’ait pas été abordé. Il pense que c’est une opération rentable qui pourrait rapporter de l’argent à la commune. Il compare le gain de ce type d’installations effectué par des particuliers. Il regrette le choix qui a été fait pour une toiture non photovoltaïque et regrette que la décision ait été prise. Il estime qu’il aurait dû y avoir une étude au préalable.

Il lui est rappelé que Mme PONTILLON ne l’avait pas préconisé par rapport à la pente de la toiture. Guillaume DUJARDIN s’adresse à Georges LÉVÈQUE en déplorant son comportement, notamment par l’envoi des échanges de mails qu’il a adressé à l’ensemble des conseillers municipaux ce jour. Il est précisé que la volonté est de rénover la cantine scolaire. Si on installe des panneaux photovoltaïques, cela nécessiterait un renforcement de structure, ce qui ne correspond plus au projet initial. Il lui demande où en sont ses démarches auprès de l’architecte et du SDEC. Il répond qu’il n’a pas de retour à ce jour.

Le projet cantine a été voté à l’unanimité lors du précédent conseil, il n’est pas envisageable de revenir sur cette délibération. La majorité des conseillers ne le souhaite pas. Il est rappelé que les commissions de travail sont ouvertes à l’ensemble des conseillers.

Si la délibération est annulée, Mme la Sous-Préfète reviendra vers nous pour annuler l’enveloppe Fonds vert. Karine FRANÇOIS précise que le projet a été présenté à plusieurs reprises en conseil municipal et que les travaux doivent débuter en avril 2025 pour le maintien du Fonds Vert alloué. Les travaux prévus permettront de réaliser des économies d’énergie (isolation, baie vitrée pour une plus grande clarté…).

Il n’est pas possible de revenir toujours sur les décisions actées et dans ce cas précis à l’unanimité. Le budget de la commune n’est pas extensible, il faut donc faire des choix.

Sébastien KOSLOFF précise que lorsque qu’un projet est ficelé, il ne faut pas revenir dessus, il aurait fallu qu’il en parle avant.

Antoine HAY ajoute qu’il y a également le projet de chaufferie bois pour la cantine, les écoles et logements communaux.

Mr le Maire, aux vues des débats déjà faits et du dossier administratif bouclé, ne donne pas suite à sa demande et confirme la décision déjà prise.

Georges LÉVÈQUE en prend acte.

Céline MATHELIER en profite pour ajouter que le comportement de Georges LÉVÈQUE n’était pas adapté lors de la réunion publique sur l’aménagement du bourg : « en tant qu’adjoint on ne pose pas ce genre de questions, ça ne montre pas une cohésion dans le conseil municipal ». Remarque est faite que nous perdons beaucoup de temps à se répéter, ce pourquoi les conseils durent trop longtemps.

* RPQS assainissement collectif – Cahagnes ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’articleL. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport adressé avec la convocation et décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif présenté,

A noter qu’il y a encore des difficultés sur les analyses d’eau pour le lagunage et que des solutions sont en recherche pour que cela s’améliore.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* RPQS prévention et gestion des déchets – PBI ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D2224-1/2/3 et 5 + annexe XIII du CGCT, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets ménagers. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Pré-Bocage Intercom 2023 avec la convocation et en prend acte.

Emmanuelle BEIGNON participe à la commission VCR de PBI et propose d’en faire un résumé. Le prix de la gestion des déchets va de plus en plus augmenter essentiellement dû aux taxes. Il y a souvent une confusion pour les usagers car la taxe ne correspond pas seulement à l’enlèvement des ordures ménagères mais cela concerne aussi le verre, les sacs jaunes, la déchetterie… Le point positif est la création de la recyclerie à la déchèterie de Maisoncelles Pelvey pour éviter qu’il y ait trop de déchets. Nos déchetteries ont intégré le SEROC depuis l’année dernière ce qui est bénéfique. Depuis 2024, le compostage est encouragé. Des expériences sont faites en milieu urbain et cela fonctionne assez bien. Une enquête a été menée autour des rats qui ne sont pas présents lorsque le compostage est bien fait. Le tri pose davantage de problèmes sur les lieux de travail. PBI a répondu à un appel à projets pour réfléchir à la suppression des sacs jaunes. L’achat des conteneurs sera soumis à subventions.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Décision modificative N° 2 ;4000 € avaient été budgétisés pour les écoles mais cela ne suffit pas pour le projet de remplacement de la porte d’entrée de la salle de motricité de l’école maternelle.

Il est proposé de retirer 5000 € sur la ligne budgétaire du terrain de foot, le projet de la plaine de jeux n’étant plus d’actualité.

Le Conseil Municipal décide de modifier l'inscription comme suit :

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Remplacement de la porte d’entrée de la salle de motricité – école maternelle ;

La porte d’entrée de la salle de motricité de l’école maternelle montre de sérieux signes d’usure. De plus, elle n’est plus hermétique et le châssis est fortement abimé. Son remplacement devient pressant.

Le changement de la porte permettra un meilleur confort thermique et des économies d’énergie. La porte n’a jamais été changée depuis la création de la salle de motricité.

Sont présentés les devis des entreprises qui ont été consultées pour cette prestation :

ENTREPRISES COUT UNITAIRE HT COUT UNITAIRE TTC

B’PLAST VIRE 5 834, 03 € 7 000,84 €

EURL LUNEL LEFRANCOIS 6 393,91 € 7 672,92 €

Les modèles de porte ont moins de vitre qu’actuellement pour renforcer la porte et qu’il y ait moins de visibilité depuis l’extérieur.

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise B’PLAST d’un montant de 7000,84 € TTC.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Nouveau contrat pour le copieur de l’école maternelle ;

Le copieur de l’école maternelle a été acheté en 2016. Il ne fonctionne plus correctement et laisse des traces sur les impressions.

La fin de contrat avec Rex Rotary date du mois de mai.La société KOESIO qui en assure la maintenance a fait savoir que compte-tenu de l’ancienneté de l’équipement et de l’indisponibilité des pièces de rechange et des toners, la prolongation d’un contrat de maintenance n’est plus possible.

Le copieur de l’école maternelle doit donc être changé.

Deux possibilités s’offrent à la collectivité à savoir l’achat ou la location d’un nouveau copieur.

Deux entreprises ont été sollicitées début septembre 2024 pour établir des devis à savoir KOESIO et REX ROTARY.

A ce jour, seule la société KOESIO a répondu et a proposé 2 formules :

Formule ACHAT :

- copieur neuf multifonction SHARP BP 30M28 au prix de 2 630 € HT

- contrat de maintenance de 5 ans (coût d’impression de la copie 0,004 € HT) - livraison et mise en service 302 € HT

- les matériels sont garantis sur toute la durée du contrat de maintenance soit 5 ans - Une extension de garantie pourra être conclu à l’issue de cette période pour un coût de 590 € HT /année supplémentaire (en fonction de l’état de la machine et de la disponibilité des pièces).

Formule LOCATION :

- copieur neuf multifonction SHARP BP 30M28 en location pour une durée de 28 trimestres soit 7 ans + contrat de maintenance pendant 7 ans avec un volume trimestriel de 5 000 copies inclues pour un montant de 198 € HT /trimestre

- facturation de la copie supplémentaire à partir de la 5001ème copie : 0,004 € HT

Emmanuelle BEIGNON demande s’il y a une réduction de prévue sachant qu’on a déjà une location d’un copieur avec une maintenance en primaire.

En maternelle il est consommé environ 3500 copies / an. En primaire, le quota est dépassé. L’encre est prévue dans le contrat de maintenance.

Le Conseil Municipal choisit la formule LOCATION proposée par la société KOESIO.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Création de poste de rédacteur à compter du 01/12/2024 ;

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il y a une nécessité pour les petites collectivités de créer un poste de rédacteur. Isabelle RAMBAUT répond à ce poste. Un appel à candidature doit tout de même être fait. Si on ne le fait pas nous pourrions faire l’objet d’un recours, il n’y a donc pas le choix que de lancer cette procédure.

Question est posée : si elle faisait la demande d’être rédactrice directement, cela éviterait-il de faire un appel à candidature ? Non, un appel à candidature est obligatoire. Le centre de gestion indiquequ’une publicité de vacance d’emploi doit obligatoirement être réalisée sur le site « Emploi Territorial ».

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de rédacteur en raison de la nomination d’une Secrétaire Générale de Mairie à compter du 01/01/2024.

Il est proposé la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires à compter du 01/12/2024.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/12/2024 :

- Filière : administrative

- Cadre d’emploi : rédacteurs territoriaux

- Grade : rédacteur : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal décide :

- de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Secrétaire Générale de Mairie à temps non complet de 31 heures, à compter du 01/12/2024.

- d adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Mise à jour du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ;

Le RIFSEEP a été mis en place dans la collectivité suite à la délibération n° 20180406-09 du 06 avril 2018.

Suite à la création d’un poste de rédacteur à compter du 01/12/2024, il y a lieu de modifier cette délibération afin d’y intégrer le cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux.

La délibération doit préciser :

1) Les emplois bénéficiaires

2) Les critères d'attribution

3) La nature de l'indemnité instituée : - décomposition du RIFSEEP / - les montants plafonds / - les modalités de calcul / - les applications

4) Les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire

1) Les emplois bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires occupant un emploi au sein de la collectivité.

Chaque prime ou indemnité est proratisée pour les agents à temps non complet et à temps partiel à hauteur du temps de travail effectué (IFSE et CIA).

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Adjoints administratifs • ATSEM

• Adjoints techniques • Rédacteurs

• Animateurs2) Les critères d'attribution :

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d'un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Cette répartition des postes est définie selon trois critères cumulatifs :

- Le niveau d'encadrement et des missions afférentes au poste.

- La technicité et l'expertise requise,

- Les sujétions particulières imposées.

Groupe de

Fonction

Fonction /

emploi

Critère 1 :

Encadrement / direction

Critère 2 :

Technicité / expertise

Critère 3 :

Sujétions

particulières

B 2 Poste de

pilotage

Encadrement d'équipe /

gestion d'un équipement

Poste à responsabilité

technique ou administrative

Technicité sur le

domaine / adaptation

Connaissances

particulières liées au

domaine d'activité

Disponibilité

régulière

Missions

spécifiques

C 1 Assistant de

direction /

gestionnaire

Poste à responsabilité

technique ou administrative

Connaissances

particulières liées au

domaine d'activité

Missions

spécifiques

C 2 Exécution Missions opérationnelles Connaissances métier : utilisation de

matériels / règles

d'hygiène et de

sécurité

Contraintes

particulières de

service

Le tableau des emplois de la commune, ci-dessous, donne la répartition des emplois par groupe de fonctions :

Filière Emploi Nombre

de poste

Cadre d'emploi

Temps

de

travail

en 35ème

Catégorie

Groupe

de

fonction

Emplois permanents à temps complet

Animation

Animateur 1 Animateur principal

2ème classe

35 B B2

Technique

Agent polyvalent des

services techniques

1 Adjoint technique

principal 1ère classe

35 C C2Agent polyvalent des

services techniques

1 Adjoint technique 35 C C2

Agent des écoles

maternelles

1 Adjoint technique

principal 1ère classe

35 C C2

Emplois permanents à temps non complet

Administratif

Rédacteur

(accueil, secrétariat,

état-civil…)

1 Rédacteur 31 B B2

Agent administratif

(comptabilité, paie,

RH…)

1 Adjoint

Administratif

30 C C1

Agent administratif

(accueil, secrétariat,

urbanisme…)

1 Adjoint

Administratif

29 C C1

Technique

Agent technique

responsable du

service cantine

1 Adjoint technique

principal 2ème classe

32,48 C C1

Agent d'entretien

polyvalent (école /

salle polyvalente)

1 Adjoint technique

principal 2ème classe

31,65 C C2

Agent des écoles

maternelles

1 ATSEM 28,71 C C2

Agent technique

(service cantine /

salle Edeline)

1 Adjoint technique 24,74 C C2

Agent technique

(surveillance cantine

et bus)

1 Adjoint technique 10,58 C C2

3) Décomposition du RIFSEEP, montants plafonds, modalité de calcul et d'application.

Le RIFSEEP est composé de 2 primes :

• L’IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe valorisant le poste de l’agent et son expérience professionnelle.

• Le CIA : Complément Indemnitaire Annuel est une part facultative et variable, versée pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

► Part fonctionnelle : L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et l’Expertise)

La part fonctionnelle évolue selon le groupe dont dépend l'agent. Cette composante est liée uniquement au poste, elle est donc indépendante de tout critère d'appréciation individuelle. Par conséquent, ce montant annuel est fixe.Cette indemnité repose sur la valorisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée d’autre part tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : (prise en compte des responsabilités, coordination d’une équipe, niveau d’encadrement dans la hiérarchie, conduite de projets, …)

- Niveau de coordination ou d’encadrement de services ou d’agents

- Niveau de responsabilité lié aux missions, régie, délégation de signature, conseils aux élus

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : valorisation de l’acquisition, analyse des connaissances, adaptation…

- Pratique et maîtrise d’un outil métier (logiciel, machine, habilitation) nécessaire sur ce poste… - Diplôme minimum nécessaire sur ce poste

- Actualisation des connaissances nécessaire sur ce poste

- Degré d’autonomie et d’initiatives nécessaire sur ce poste

- Diversité des tâches, polyvalence sur ce poste

• Du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : contraintes liées au poste …

- Contacts avec différents publics (élus, administrés, partenaires extérieurs) - Exposition aux risques de contagion

- Contraintes météorologiques

• De l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience antérieure

- Consolidation des connaissances pratiques (assiste aux formations de perfectionnement, (minimum 1 formation tous les 5 ans)

- L’effort de formation professionnelle (volonté personnelle de se former)

- Consolidation des connaissances pratiques assimilées sur ce poste

- Réalisation d’un travail exceptionnel ou urgent, disponibilité

(L’expérience professionnelle est la variable permettant d’opérer une distinction entre agents relevant du même groupe de fonctions, lesquels se voient appliqués les mêmes plafonds. En effet, deux agents occupant les mêmes fonctions, mais dont le niveau d’expérience professionnelle n’est pas comparable pourront se voir attribuer un montant global d’IFSE différent.)

Les montants maximums annuels par groupe sont fixés comme suit :

Groupes Postes dans la collectivité Montant maximal individuel annuel de l’IFSE

Animateur / Rédacteur

B2 Animateur / Rédacteur 4 000 €

Adjoints Administratifs / ATSEM / Adjoints techniques

C1 Adjoint administratif et adjoint technique à responsabilités 3 500 €

C2 Adjoint technique, ATSEM 2 500 €Modalité de calcul :

Au sein de chacun de ces groupes de fonctions, les postes sont côtés au regard des différents critères précédemment énoncés. Chaque poste se voit attribuer le nombre de points correspondant à ces indicateurs afin de déterminer le montant de l’IFSE.

Ce montant fait l’objet d un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de d’expérience acquise par l’agent.

Application de l’IFSE :

Son attribution fait l’objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent. Elle est versée mensuellement.

Son montant est proratisé en fonction du temps de travail des agents.

► Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Un Complément Indemnitaire Annuel peut être versé en tenant compte des critères suivants : - L’assiduité / ponctualité / présentation de l’agent ;

- La qualité du travail effectué / la réactivité de l’agent ;

- L’investissement professionnel / la motivation de l’agent ;

- Le comportement de l’agent envers les élus, la population, ses collègues ; - L’autonomie / prise d’initiatives / force de propositions de l’agent.

Les plafonds annuels du CIA complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes Postes dans la collectivité Montant maximal individuel annuel du CIA

Animateur / Rédacteur 15 % du plafond de l’IFSE

B2 Animateur / Rédacteur 600 €

Adjoints Administratifs / ATSEM / Adjoints techniques 10 % du plafond de l’IFSE

C1 Adjoint administratif et adjoint technique à responsabilités 350 €

C2 Adjoint technique / ATSEM 250 €

Modalité de calcul :

L’attribution individuelle est comprise entre 0% et 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonction.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen annuel après les entretiens professionnels.

Application du CIA :

Son attribution fait l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent. Son montant est proratisé en fonction du temps de travail des agents.

Le complément indemnitaire est versé, au titre d’une année, sous la forme d’un versement exceptionnel et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Il est proratisé en fonction du temps de travail.4) Les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire

Les absences :

Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Délibération à prendre suite à la création du poste de rédacteur et pour actualiser la délibération de 2018.

Le Conseil Municipal décide :

→ d’instaurer le RIFSEEP à compter du 01 décembre 2024 pour le cadre d’emploi des rédacteurs. → d’instaurer l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) dans les conditions indiquées ci-dessus.

→ d’instaurer le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) dans les conditions indiquées ci-dessus.

→ d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

→ que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

→ d’autoriser la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

→ de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

→ que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01 décembre 2024.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Détermination des ratios d’avancements de grades 2025 ;

En application de l’article L522-27 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il est proposé de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 septembre 2024, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :CATEGORIE : C et B

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

Administrative Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %

Administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %

Animation Animateur principal de 1ère classe 100 %

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %

Technique Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %

Le Conseil Municipal décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus à compter du 01/01/2025.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Protection sociale complémentaire prévoyance ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 27/09/2024, il est proposé de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Le montant mensuel proposé de la participation est fixé à 7 € par agent à compter du 01 janvier 2025.

Les crédits nécessaires à cette participation seront inscrits au budget.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Protection sociale complémentaire santé ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. Laparticipation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 27/09/2024, il est proposé de participer à compter du 01 janvier 2025 au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, dans un but d’intérêt social. La collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte la situation familiale des agents soit :

- 25 €/mois pour l’agent de la collectivité

- 5 €/ mois au titre du conjoint adhérant à la mutuelle de l’agent

- 5 €/ mois par enfant à charge adhérant à la mutuelle de l’agent

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Aménagement du centre bourg : Annule et remplace la délibération N° 20240514-04 validation de la phase avant-projet du bourg ;

Annulé et reporté au prochain conseil municipal car les chiffres précis ne sont pas arrivés à temps. Mathilde LOUIS, technicienne PBI doit proposer une délibération après avoir reçu les chiffres.

* Questions diverses

- Point sur le logement 3 route de Sept Vents ;

La mise en vente était confiée à Angélique BIRON, SARL SAFTI dans le cadre d’un mandat exclusif. 4 visites ont été réalisées mais aucune offre n’a été faite. Les prix du marché diminuent. De nouvelles estimations ont été demandées :

Angélique BIRON, SAFTI : entre 112 263 et 124 252 €, au lieu de 137 000€ au départ, elle a baissé ses frais à 5 500€ au lieu de 8 000 € initialement.

CPH immobilier : 113 009 € + frais d'agence 12 000 €.

Etude de Me DAON : entre 75 000 et 85 000 €.

Mme BIRON a été reçue pour arrêter le mandat exclusif, une lettre recommandée lui sera adressée. Il est possible de mettre le logement sur le site Le Bon Coin mais il faut être disponible pour organiser la vente.

Actuellement il y a beaucoup de condensations, le logement se dégrade, il ne faut donc pas trainer pour le vendre. L’ensemble des conseillers est favorable pour une mise en vente à 115 000 € net vendeur dans les 2 agences immobilières, Le Bon Coin, de demander au notaire et Me Richard (notaire de la commune). Un point sera à faire dans 3 mois pour envisager ce qu’il y aura à faire si aucune offre ne nous parvient.

Si c’est le cas, et que le prix de vente doit encore être diminué, certains conseillers se demandent s’il ne faudrait pas envisager de faire des travaux de rénovation et de le remettre en location plutôt que de maintenir la vente à perte.- La Vallée de Craham : point sur « Village Avenir » ;

Une rencontre a eu lieu le 26 septembre en présence de la Sous-préfète sur la restitution de l’étude Espelia et l’ensemble des retours suite à la parution des articles dans la presse ou sur les réseaux sociaux cet été. Elle souhaitait avoir le ressenti de chaque élu et a demandé un tour de table. Elle souhaite que le projet du devenir du site avance et que le conseil municipal soit cohérent sur ses projections. Un atelier de concertation organisé par les services de l’Etat sera réalisé le 5 novembre où la présence de l’ensemble des membres du conseil est requise. Cette rencontre aura pour objectif d’avoir une vision commune sur l’avenir du site.

Lundi dernier, Guillaume DUJARDIN est allé présenter les projets de la commune à la Préfecture en présence du Préfet, de la Sous-Préfète et de la première Vice-Présidente du Département. Des échanges ont eu lieu sur les thèmes de l’EPFN puis Petite Centralité. La DDTM a questionné sur l’ensemble de la cohérence des projets, ce qui a permis de présenter la commune. Le 5 novembre prochain, l’atelier commencera à 18h30 à la salle Edeline sur le thème : atelier de concertation pour animer la Vallée de Craham. La fin étant prévue vers 22h, il sera prévu des encas.

Catherine MOUTEL ne sera pas présente lors de cet atelier mais dit que le camping devait être vendu (décision unanime du conseil) avec une gestion des étangs par l’acquéreur qui aurait payé une location annuelle. Il avait été convenu un accès aux étangs gratuits et ouverts à tous. Elle précise que par expérience, ils s’étaient rendu compte que ce n’était pas possible qu’un camping soit géré par un conseil municipal.

Jean-Marie MAHIEU sera également absent et rejoint Catherine MOUTEL sur ses arguments.

- Associations : AG + clés ;

Isabelle et Céline demandent que les associations contactent Anita ou Francine pour récupérer les clefs des salles une fois qu’elles les ont réservées auprès de la mairie.

Certains semblant ignorer cette procédure, il serait opportun d’envoyer un mail à chaque association expliquant la procédure.

- Sapin de Noël ;

Le prix du sapin est très élevé chaque année en raison du coût du transport et ne donne pas satisfaction. Il en va également d’un aspect écologique évitant ainsi de couper de grands sujets. Deux devis de sapins métalliques ont été demandés. Cela permettrait de le garder sur du long terme en changeant de guirlandes à thématique différente chaque année.

Sapin en alu : 2500 € (3 mètres de diamètre)

1 en ferraille (6X3 m) : 2700 € avec la peinture et la structure.

Un sapin de 5 mètres de haut suffirait. Se pose la question du stockage et du montage/démontage.

- BACER ;

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre recommandée reçue en mairie concernant l’arrêt du désherbage au 31/12/2024 sur décision du conseil d’administration, lié à des difficultés de recrutement.

Il faudrait végétaliser des zones à l’avenir, notamment au cimetière pour diminuer les espaces à désherber. Il va falloir réfléchir à une solution de remplacement des 9 passages par an nécessaires.

- Aménagement du bourg :

La délibération est reportée car les chiffres manquaient concernant des problèmes d’évacuation des eaux pluviales. Un dernier rdv a eu lieu avec la police de l’eau. Des solutions sont envisagées : bassin tampon le long du presbytère sans repasser dans le centre bourg, bassin tampon au niveau de la laiterie et système de noues…- Cérémonie du 11 novembre :

Les anciens combattants organiseront cette cérémonie. Cahagnes reçoit les communes de Bremoy, St Pierre du Fresne, Les Loges. Il n’y aura pas d’office religieux, la messe du 10 novembre a lieu à Aunay. Seront organisés la cérémonie au monument aux mort de Cahagnes à 11h et le pot à la salle Edeline.

Penser à la commande de gerbe.

- Plan d’eau :

Il manque des protections à proximité des citerneaux.

Le défibrillateur a été posé.

La rambarde doit être posée demain.

- Cimetière :

Il y a trop de fleurs au niveau des columbariums. Philippe LEMARDELÉ propose de limiter le nombre de gerbes par défunt, il existe des règlements.

Séance levée à 22h23.

Procès-verbal approuvé le 12 novembre 2024 et publié sur le site internet communal le 19 novembre 2024.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU