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Procès Verbal - 01 pv cm 13 janvier 2026 sl pgm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm 13 janvier 2026 sl pgm)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 JANVIER 2026 – 20H

L’an deux mil vingt-six, le treize janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, suite à la convocation adressée le 06 janvier 2026 et affichée le même jour, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Le Maire procède à l’appel des élus.

Étaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, M. Georges LÉVÈQUE, adjoints ; M. Philippe LEMARDELÉ, Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANCOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Jean-Marie MAHIEU, M. Antoine HAY, M. Sébastien KOSLOFF, Mme Hélène MOREAU et M. Jean-Luc TALLEC, conseillers municipaux ;

Nbre de conseillers en exercice : 15 Nbre de présents : 15 Nbre de votants : 15

Présence de M. Jean-Paul BARDOU, journaliste.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025 ; * Ouverture de crédits en section d’investissement ;

* PBI – Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 (cf. pièce jointe) ;

* Demande de financement APCR+ pour le projet d’aménagement du centre-bourg de Cahagnes ; * Demande de subvention au titre des amendes de police ;

Questions diverses

* Création d’un coffret électrique sur le domaine public « Rue de la petite grive » ;

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Le maire présente ses bons vœux à l’ensemble des conseillers municipaux.

* Désignation des secrétaires de séance ;

Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU sont désignées secrétaires de séance.

* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025;

Aucune remarque sur le PV du Conseil du 16 décembre dernier après les modifications demandées par Georges LEVEQUE: approuvé à l’unanimité.

* Ouverture de crédits en section d’investissement ;

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les

Commune de CAHAGNES

- 14240 -2

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé en dépenses d’investissement réelles 2025 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts) : 1 130 500 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 282 625 € soit 25% de 1 130 500 €.

Il est proposé d’ouvrir des crédits en dépenses d'investissement au chapitre 21.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

OPERATION ARTICLE MONTANT

101 2183 2 000 € 2188 1 000 €

117 2188 500 €

118 2131 5 000 €

120 2151 3 000 € 21531 3 000 €

125 2132 20 000 €

126 2132 2 000 € 2188 2 000 €

128

2131 20 000 €

2183 1 000 €

2188 1 000 €

129 2131 2 000 € 2188 1 000 €

130

2131 3 000 €

2183 2 000 €

2188 1 000 €

131 2131 2 000 € 2188 2 000 €

132 2131 2 000 € 2188 2 000 €

L’opération 125 concerne les écoles pour anticiper d’éventuels problèmes de chauffage.

TOTAL = 77 500 € (inférieur au plafond autorisé de 282 625 €).3

Le Conseil Municipal, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 15 voix « pour ».

* PBI – Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 (cf. pièce jointe) ;

Par mail envoyé à l’ensemble des communes du territoire le 26 décembre 2025, Pré-Bocage Intercom a transmis son Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2026.

Il appartient aux conseils municipaux de prendre acte de la tenue d’un débat portant sur le rapport d’orientation budgétaire de Pré-Bocage Intercom.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du Rapport d’Orientation budgétaire 2026 de Pré-Bocage Intercom transmis et voté au conseil communautaire du 17 décembre 2025 ;

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 15 voix « pour ».

* Demande de financement APCR+ pour le projet d’aménagement du centre-bourg de Cahagnes ;

Le montant prévisionnel des travaux d’aménagement du centre-bourg (tranche ferme) est présenté:

DEPENSES RECETTES

Objet Montant HT Objets Montant HT %

Etudes

Travaux

Bande de roulement

92 423.37€

315 372.85€

68 975.00€

DETR

Amendes de police

APCR+

ARD (bande de roulement)

Commune

132 540.66€

40 000.00€

85 000.00€

68 975.00€

150 255.56€

27.80%

8.39%

17.83%

14.47%

32.52%

TOTAL 476 771.22€ TOTAL 476 771.22€ 100%

Le montant total des travaux s’élève à 476 771.22 € HT soit 572 125.46 € TTC. Cette dépense sera inscrite au budget 2026.

Le Conseil Municipal sollicite la conclusion d’un contrat APCR+ de deux ans auprès du Conseil Départemental, portant sur la période 2026-2027 et l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet ci-dessus.

La DETR devra être défendue, rien n’est sûr. Nous souhaitions en parler avec le Sous-Préfet qui devait venir à Cahagnes ce jour mais s’est excusé car il devait représenter le Préfet dans le cadre d’une inhumation.

Le dossier d’amendes de police devrait être déposé dans les jours prochains. A noter que pour le tapis de la bande de roulement, une convention a été signée en 2025 avec le Conseil Départemental.

Des banques ont fait des propositions de prêt soumises à Mme MOTUS, conseillère aux décideurs locaux, pour nous conseiller sur la proposition la plus adaptée pour la commune au regard de notre capacité financière.4

Catherine MOUTEL demande dans quel délai on saura si les subventions demandées sont accordées. En ce qui concerne la DETR, le dossier a été déposé hier matin.

Pour l’APCR + et les amendes de police, il s’agissait de prendre les délibérations en conseil pour déposer les demandes. Les délais ne sont pas connus car cela dépend des dates de commission de ces instances.

Le but d’emprunter est de ne pas trop toucher à la trésorerie de la commune.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 15 voix « pour ».

* Demande de subvention au titre des amendes de police ;

Il est exposé la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de l0 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements. Il est donc proposé de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :

Travaux de requalification et valorisation du centre bourg de Cahagnes.

Les travaux envisagés permettront d'assurer une sécurisation routière et des mobilités douces.

Le coût prévisionnel du projet total est estimé au total à : 1 559 467.14€ décomposé comme suit : Tranche ferme (objet de la demande) : 476 771.22€ H.T

Tranche optionnelle n °1 : 361 766.38€ H.T

Tranche optionnelle n ° 2 : 720 929.54€ H.T

Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de la tranche ferme pour un montant prévisionnel de 476 771.22 € H.T, s’engage à réaliser ces travaux sur l'année 2026 et les inscrire au budget en section d’investissement et autorise le Maire à solliciter une subvention de 40 000 € (plafond) auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée. Il est possible de solliciter ce type de subvention chaque année.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 15 voix « pour ».

* Questions diverses

- Création d’un coffret électrique sur le domaine public « Rue de la petite grive » (il manque encore des éléments au niveau du SDEC): sujet à aborder lors d’un prochain conseil ;

- SDEC Energie : Constat a été fait que l’éclairage était éteint du 24 au 26 décembre dernier. Il serait préférable de laisser le bourg et les illuminations éclairées le 24 et 25 décembre chaque année. Heures d’éclairage actuelles :

- à partir de 6h le matin en semaine et 6h30 le week-end jusqu’au lever du jour. - fin d’éclairage à 21h lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et 21h30 pour les samedis et dimanches.

Il est demandé d’envisager de n’éclairer que le centre bourg le week-end en lien avec les locations des salles.

Le choix avait été fait de modifier ses horaires pour des raisons économiques et l’impact que cela a sur la biodiversité.

On pourrait envisager de mettre des détecteurs de présence aux abords de la salle des fêtes et les bâtiments publics.5

Emmanuelle BEIGNON constate que le « Gang of pizza » est éclairé constamment, le spot éclaire beaucoup. Nous pourrions faire un arrêté pour l’interdire. Voir s’il est possible en termes de législation de délibérer sur l’éclairage des enseignes.

Il est suggéré de les contacter pour leur demander de diminuer l’intensité des spots ou de mettre des détecteurs de présence.

Décision est prise de ne pas modifier les horaires d’éclairage du SDEC mais de laisser l’éclairage toute la nuit du 24 au 25 décembre, le 25 décembre jusqu’à minuit ainsi que du 31 décembre au 1er janvier et le 1er janvier jusqu’à minuit.

- Isabelle nous demande de lui fournir des photos de la commune pour agrémenter le futur site de la mairie.

- Elections municipales :

Présence le 15/03 et le 22/03 : 7h45- 13h, 12h45 à 18h

Un sondage Doodle sera envoyé pour que chacun y indique ses disponibilités afin d’établir le tableau de présence.

- Invitation Hommage à Olivier STIRN à Vire le 14/02/2026.

- Monseigneur Jacques HABERT, évêque de Bayeux-Lisieux présente ses vœux le vendredi 16/01 à 11h30 à Caen.

- Cantine :

Guillaume DUJARDIN a envoyé une photo sur le groupe WhatsApp mairie pour constater qu’une partie du ravalement du pignon côté Est est tombé. Par ailleurs, des infiltrations d’eau sont de plus en plus importantes dans la cuisine.

Le déménagement de la cantine scolaire pour la sécurité de tous pourrait être envisagé avant le début des travaux. Nous ne sommes pas à l’abri d’une fermeture administrative. Ce déménagement serait à prévoir aux prochaines vacances scolaires de février. Le Presbytère pourrait servir de lieu de stockage pour le matériel qui ne sera pas utilisé.

Le personnel ne souhaite pas que cela se fasse dans la salle Edeline, peu fonctionnelle mais plutôt dans la salle des fêtes pour plus de praticité. Cela permettrait de ne faire qu’un seul service et cela n’empiéterait pas sur les horaires de l’école. Les enfants y gagneraient en termes de temps de repas. Les locations de la salle polyvalente pourraient tout de même se faire les week-ends car il n’y aurait que les tables des petits à déménager les vendredis après le service du midi. Il faudra retirer le forfait ménage des contrats de location.

La salle Edeline pourra être de nouveau louée, les travaux de peinture de la cuisine ont été réalisés par les agents techniques.

Le LAC aura besoin de la salle pendant 4 semaines pour les vacances d’été.

L’accès à la salle polyvalente resterait sécurisé car il n’y aura pas de route à traverser.

Le marché public est déposé jeudi matin. Ouverture des plis le 16/02 et analyse des dossiers jusqu’au 2 mars par le maitre d’ouvrage. Choix des candidats par la commission d’appel d’offres à programmer le 3 mars.

Les travaux pourraient alors commencer 15 jours après. Ils dureront 9 mois. Le permis de construire va être affiché cette semaine.

- Vœux du maire :

Installation à partir de 18h pour mettre en place.

- Conseil municipal : vote du budget le mercredi 4/03 à 18h30.6

- Vote du budget SIVOM : 19/02 à 14h.

- AS Cahagnes : invitation à la soirée des partenaires le 23/01.

- Poubelles jaunes : pas de rattrapage et possibilité de mettre des sacs jaunes en plus du bac. Les informations ont été communiquées via les réseaux sociaux. Prévoir une nouvelle communication sur les Kits tempête dans le prochain bulletin.

Séance levée à 21h16

Procès-verbal approuvé le 10 février 2026 et publié sur le site internet le 17 février 2026.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU.