Procès Verbal - 10 pv cm du 5 juillet 2022 sl pgm

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Procès Verbal - 10 pv cm du 5 juillet 2022 sl pgm Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv cm du 5 juillet 2022 sl pgm)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 – 20H30

réuni à la Mairie sous la présidence de Guillaume DUJARDIN, Maire

Le Maire procède à l’appel des élus.

Etaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER- MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; M. Philippe LEMARDELÉ, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANÇOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Antoine HAY, M. Sébastien KOSLOFF et Mme Hélène MOREAU, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés :

Mme Emmanuelle BEIGNON a donné pouvoir à Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, Mme Céline MATHELIER,

M. Jean-Marie MAHIEU a donné pouvoir à Mme Catherine MOUTEL.

Etait absent :

M. Frédéric THOMASSE.

Secrétaires de séance : Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU.

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ORDRE DU JOUR

* Approbation du compte rendu et des délibérations de la séance du 07 juin 2022 ; * Publicité des actes

* Groupe scolaire : - Création d’un emploi permanent (surveillance cantine/cour et ménage) ; - Création d’un emploi permanent (surveillance cantine/cour et ménage) ; - Renouvellement du contrat PEC du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 * Salle polyvalente : - Remplacement du chauffe-eau

- Décision Modificative

* PBI : présentation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité sur Service public) d’assainissement non collectif

* Questions diverses

- Chalet au plan d’eau de la Vallée de Craham : point sur l’appel d’offres et les demandes de subventions ; - Panneau parcours santé ;

- Les Archers de l’Odon ;

- Les journées du patrimoine (mairie et association) ;

- Neuvy en Mauges (inscriptions) ;

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*** Approbation du compte rendu et des délibérations de la séance du 7 juin 2022 :

➢ Pas d’opposition, ni abstention : adopté à l’unanimité.

Commune de CAHAGNES

- 14240 -

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*** Publicité des actes

Il est rappelé que lors de la délibération N° 20220607-09 du précédent conseil municipal la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée par affichage sur le mur de la mairie.

Il s’avère que les délibérations sont de plus en plus nombreuses et les panneaux d’affichage ne disposent plus d’assez de place.

Il est proposé de modifier la délibération ci-dessus mentionnée concernant les modalités de publicité des actes de la commune et de choisir : soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Les membres du conseil décident que la publication papier sur demande est suffisante. Elle complète l’affichage de la liste dans la semaine et la publication du procès-verbal sur le site internet une semaine après le conseil suivant.

La question est posée de savoir si on met le procès-verbal sur le Facebook de la commune : le Facebook n’a pas cette vocation.

➢ Pas d’opposition, ni abstention : adopté à l’unanimité.

*** Groupe scolaire :

- Création d’un emploi permanent (surveillance cantine/cour et ménage) ;

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : - surveillance des élèves et aide au service dans la cantine scolaire pendant la pause méridienne, - surveillance des élèves dans la cour de l’école pendant la pause méridienne, - entretien de la salle de motricité de l’école maternelle en période scolaire, - remplacements/renforts de l’équipe en cas de nécessité de service.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 01 septembre 2022, un emploi permanent d’agent de surveillance cantine-cour et d’entretien relevant de la catégorie C du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 5,29/35ème.

Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, il convient toutefois de prévoir la possibilité qu’il soit pourvu par un agent contractuel sur le fondement de L’article L.332-8-5° du CGFP.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C du grade d’adjoint technique, en se basant sur l’échelle C1, 1er échelon.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé sont inscrits au budget.

Le contrat de Sophie STEHLIN prend fin le 7 juillet et le poste de Yvette Garcia va s’arrêter car elle part en retraite. Ce poste serait renouvelé pour une période de 3 ans.

➢ Pas d’opposition, ni abstention : adopté à l’unanimité.

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- Création d’un poste d’adjoint technique (surveillance cantine/cour et ménage)

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Véronique GUILBERT ne souhaite pas renouveler son contrat qui se termine le 7 juillet 2022.

Il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : - surveillance des élèves dans la cour de l’école pendant la pause méridienne, - aide pour emmener les Petites Sections de maternelle aux toilettes puis au dortoir avant la sieste,

- entretien des classes de l’école élémentaire en période scolaire,

- remplacements/renforts de l’équipe en cas de nécessité de service.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 01 septembre 2022, un emploi permanent d’agent de surveillance cantine-cour et d’entretien relevant de la catégorie C du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 10,19/35ème.

Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, il convient toutefois de prévoir la possibilité qu’il soit pourvu par un agent contractuel sur le fondement de L’article L.332-8-5° du CGFP.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8-5° du code général de la fonction publique susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C du grade d’adjoint technique, en se basant sur l’échelle C1, 1er échelon.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé sont inscrits au budget.

Une publication doit être faite pour le recrutement et un appel à candidature sera publié dans le prochain bulletin municipal.

Il faut être vigilant sur le recrutement de l’agent qui doit avoir une réserve, être discret et pédagogue avec les enfants.

L’effectif passera à 4 surveillants le midi au lieu de 5 actuellement avec les mesures sanitaires.

➢ Pas d’opposition, ni abstention : adopté à l’unanimité.

- Renouvellement du contrat PEC du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

Vu la délibération n° 20200707-01 en date du 07 juillet 2020 ayant pour objet la création d’un emploi non permanent d’aide à l’école maternelle à temps non complet dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC),

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Vu la délibération n° 20210706-02 en date du 06 juillet 2021 ayant pour objet le renouvellement du contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) du 01-09/2020.

L’assemblée est informée que le contrat PEC d’aide à l’école maternelle arrive à son terme le 31 août 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de le renouveler à compter du 01 septembre 2022, dans les mêmes conditions à savoir :

- les tâches sont liées à l’aide au professeur dans la classe et au ménage, à la surveillance de la cour pendant la pause méridienne et au remplacement du personnel des écoles en cas de nécessité de service ;

- le contrat court à compter du 01 septembre 2022 au 31 août 2023 ;

- la rémunération est fixée sur la base du SMIC.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

Ce contrat correspond au poste de Mme Elodie GENTY.

Une rencontre a eu lieu avec Pôle Emploi et nous avons l’accord pour renouveler le contrat pour une année supplémentaire. Les aides de l’Etat ne sont pas les mêmes: si son contrat est pris pour 6 mois, la subvention octroyée serait de 80 % mais si le contrat a une durée d’un an, l’aide serait de 50 %, le reste étant à la charge de la commune.

L’intéressée prépare son CAP Petite Enfance (par correspondance) qu’elle va passer en juin 2023. Son souhait est également de passer le concours d’ATSEM.

➢ Pas d’opposition, ni abstention : adopté à l’unanimité.

*** Salle polyvalente : remplacement du chauffe-eau

Le chauffe-eau de la salle polyvalente est tombé en panne et il y a lieu de procéder à son remplacement. Il y a eu des problèmes de fuite d’eau lors d’une location pour un mariage qui a nécessité l’intervention d’un plombier.

Les devis de deux entreprises consultées pour cette prestation proposent les tarifs suivants:

Fournisseurs Prestation HT TOTAL TTC

SARL YVER Remplacement chauffe-eau gaz 1 633,36 € 1 960,03 €

EI SJ PLOMBERIE CHAUFFAGE

Remplacement chauffe-eau gaz

1 631,30 €

2 353,56 €

Forfait conformité par Qualigaz 330,00 €

Le forfait conformité par Qualigaz est obligatoire car la salle est classée en ERP. Etant donné que le chauffe-eau alimente le lave-vaisselle en gaz, il faut un chauffe-eau spécial. Les prix du chauffe- eau sont équivalents mais il est proposé de retenir l’entreprise qui prévoit le forfait conformité. Le devis de l’entreprise EI SJ Plomberie Chauffage d’un montant de 2353,56 € TTC est accepté.

➢ Pas d’opposition, ni abstention : 13 voix Pour.

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*** Décision Modificative

Le devis étant de 2353,56 € TTC, une décision modificative doit être prise dans les dépenses imprévues pour un montant arrondi à 2400€. Cette dépense sera à injecter dans l’opération « Salle Polyvalente ».

➢ Pas d’opposition, ni abstention : adopté à l’unanimité.

*** PBI : présentation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité sur Service public) d’assainissement non collectif

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de Pré-Bocage Intercom 2021, le Conseil Municipal, prend acte du rapport transmis sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2021 de Pré-Bocage Intercom.

➢ Pas d’opposition, ni abstention : adopté à l’unanimité.

*** Recrutement d’un vacataire : délibération supplémentaire de ce jour.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°20220510-04 du 10/05/2022 Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer l’entretien et la remise des clés de la salle polyvalente, de la salle Edeline et du Centre d’accueil pour groupe « Les Pommiers » pour la période du 11 juillet 2022 au 31 août 2022. Le vacataire interviendra en fonction du nombre de locations louées durant cette période. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10,85 €.

Ce poste concerne Mme Véronique GUILBERT.

Etant précisé que Mme Karine FRANÇOIS intéressée à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du vacataire nommé sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

➢ Pas d’opposition, ni abstention : adopté à la majorité (12 voix Pour).

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*** Questions diverses

➢ Neuvy en Mauges (inscriptions) :

La commune organise le repas lors de l’accueil des habitants de Neuvy en Mauges le 21 septembre. La question est de définir le montant à fixer de la participation financière aux personnes qui souhaitent venir.

Ils seront 42 à venir. L’idée est qu’il y ait 100 habitants de la commune qui y participent. L’ensemble des conseillers consent à ce que ce soit eux qui servent avec certains membres de l’association « Culture et Histoire de Cahagnes ».

Quid des personnes à inviter : ne pas restreindre aux Cahagnais.

L’inscription serait à déposer à la mairie mais le règlement à faire à l’ordre de l’association. La mairie réglera directement la part des habitants de Neuvy en Mauges.

Il est convenu que le repas des participants soit à 30 €. La date limite des inscriptions sera le 10 septembre.

L’affiche proposée pour le prochain bulletin municipal va préciser ces modalités.

➢ Chalet au plan d’eau de la vallée de Craham :

L’analyse des offres a été faite et les entreprises retenues ont été contactées. Mme EVE, chargée de projet à PBI nous accompagnera pour la demande de subventions liées aux travaux ne relevant pas du remboursement de l’assurance pour l’incendie du chalet. Nous envisageons aussi une récupération de la TVA sur une partie des travaux.

Un premier rendez-vous est prévu avec elle le 7 juillet. Nous envisageons solliciter les aides de l’état (DETR), du département (APCR+), de l’Europe (Fond Leader) et de l’agence de l’eau pour l’assainissement.

M. Georges Lévêque réitère son point de vue sur les sanitaires. L’option toilettes automatiques suggérée pourrait cependant être étudiée pour remplacer les toilettes actuelles dans le bourg. Le permis de construire a été déposé et notre objectif est l’achèvement des travaux pour la fête de la musique 2023. Ce projet est évolutif en fonction de l’analyse de l’activité sur ce site.

➢ Parcours santé :

Devis de Toile de com d’un montant de 165 € pour la fin du parcours santé : séance d’étirement. Les pictogrammes utilisés par le CMJ étant pris sur internet, les frais sont plus importants. Il faut donc modifier la proposition du panneau :

• Demander dans le bulletin si une personne souhaite faire des dessins de silhouettes ? • Mettre une photo des jeunes du CMJ faisant l’exercice ?

➢ Les Archers de l’Odon :

Club de Tir à l’Arc de Bretteville sur Odon (69 licenciés) : souhaite revenir sur le site de la Vallée de Craham pour une compétition de qualification aux championnats de France (sur cibles) le 1er week-end de juin 2023.

L’ensemble du Conseil y est favorable.

➢ Les journées du patrimoine (mairie et association) : 16-17-18 septembre 2022 : Trois événements ont été inscrits :

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• Une randonnée sera proposée lors de ces journées : dépliants à disposition et café offert les 2 matins. Les panneaux du parcours randonnée sont en fabrication et arriveront fin juillet, ce qui laisse 1 mois pour la pose.

• L’association Culture et Histoire de Cahagnes (ACHC) proposera une exposition sur les 7 moulins de la commune (5 panneaux sur la place centrale).

• L’ACHC a également inscrit un évènement sur la Reconstruction : diaporama diffusé dans l’église avec un concert d’orgue.

➢ Label Patrimoine de la Reconstruction :

L’office de Tourisme propose un dépliant (Cf. envoi par mail ce jour) : les corrections éventuelles sont à transmettre d’ici vendredi prochain.

L’OT propose une animation sur cette thématique le 26 juillet à Cahagnes.

➢ Sitactus : demande de mise à jour de la base de données. L’ensemble des conseillers ne se sent pas en mesure de faire un tri sur la liste ne connaissant pas de façon certaines les activités des acteurs économiques. Cela relève davantage de la Chambre de commerce.

➢ Affaire Jacquot : audience le 8/07/2022 à la Cour d’Appel de Nantes

➢ AG de l’AS Cahagnes : invitation de l’ensemble du conseil municipal le 8/07 à 19h30.

➢ AG Club de l’Amitié : démission de Mme et M. Le Bret et Mme Osmont. L’association est dissoute. Une assemblée extraordinaire aura lieu en septembre.

➢ Cartes de Remerciement reçues en mairie suite au décès de M. Jacques KOSLOFF et M. André GUILBERT.

➢ Défense incendie : point à faire car quelques demandes d’exploitants agricoles + plan d’eau. La prochaine étape est de demander au SDIS de venir sur le terrain pour avoir leur conseil et valider sur place.

➢ M. Antoine HAY s’absente de l’assemblée à 22h43 appelé pour une urgence.

➢ Festival Les Pieds dans les étoiles : remerciements du Maire pour l’implication de tous.

Séance levée à 22h45.

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*** Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2022 ; Une remarque est faite concernant le tarif du repas organisé lors de la venue des habitants de Neuvy en Mauge. En effet la participation demandée est de 25 € alors que lors du précédent conseil il avait été fixé à 30 €. Étant donné que ce n’était pas une délibération on peut soumettre un changement de tarif. L’idée était d’appliquer le même tarif que celui qui est demandé pour le repas des aînés soit 25 €.

➢ Pas d’opposition, ni abstention : adopté à l’unanimité.

Le Maire, Les secrétaires de séance,

Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU