Convocation - DEL2018 190 Compo com fond concours

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Convocation - DEL2018 190 Compo com fond concours Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 190 Compo com fond concours)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/11/2018

Reçu en préfecture le 15/11/2018

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lecotentin

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 31/10/18

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 166

Nombre de votants : 199

(A l’ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 8 Novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération

du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoit, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, LEBOYER DANIEL suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, VRAC Eugène suppléant de BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (à partir de 19h26), CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h33), DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (à partir de 18h54), GIOT Gilbert, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18 h 33), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André (à partir de 19h26), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, Sylvie PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 18h47), LAHAYE Germaine, LAINE Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, Muriel LAINE suppléante de LEBARON Bernard (jusqu'à son arrivée à 19h26), GODEFROY Janine suppléante de LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal (jusqu'à 20h22), LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h13), LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 20h50), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à son départ), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, Alexandrina LE GUILLOU suppléante de LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 18h45), LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille (à partir de 18h50), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 19h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h58), VIVIER Nicolas.

Délibération n° DEL2018_190Envoyé en préfecture le 15/11/2018

Reçu en préfecture le 15/11/2018

Affiché te FES

15 : 050-200067206-20181115-DEL2018_190-DE

Ont donné procurations :

DUFOUR Luc à GOMERIEL Patrice, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, HAMEL Bernard à LECOQ

Jacques, BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, DRUEZ Yveline à

BELHOMME Jérôme, JOURDAIN Patrick à MESNIL Pierre, LE BEL Didier à CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-

Pierre à DIGARD Antoine (à partir de 18h34, à l'arrivée d'Antoine DIGARD), GOSSELIN Albert à SARCHET

Jean-Baptiste, HAMELIN Jacques à LERENDU Patrick, CHEVEREAU Gérard à MABIRE Edouard, LEGER

Bruno à LECOUVEY Jean-Paul, MONHUREL Pascal à REBOURS Sébastien, MAIGNAN Martial à DIESNY Joël,

ARLIX Jean à AMIOT Guy, FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, MELLET Christophe à MELLET Daniel,

FAUCHON Patrick à VIGER Jacques, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GROULT André à ONFROY

Jacques {jusqu'à son arrivée à 19h26), CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée à 19h26),

BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à

GODEFROY Annick (à partir de 18h33 à l'arrivée d'Annick Godefroy), HOULLEGATTE Jean-Michel à

GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HUET Catherine à FEUILLY Hervé, LAGARDE Jean à LAINE Sylvie (à partir de

18h47), LAUNOY Claudie à BESUELLE Régine, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean LAGARDE (jusqu'au

départ de Jean Lagarde à 18h47), LEFRANC Bertrand à LEFAIX-VERON Odile, LINCHENEAU Jean-Marie à

Gilbert LEPOITTEVIN jusqu'à son arrivée à 18h45), MAGHE Jean-Michel à Guy BROQUAIRE, MARIVAUX

Isabelle à Martine GRUNEWALD, TIFFREAU Danièle à Daniel CUNY, TISON Franck à Sébastien FAGNEN,

VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 19h58), LÉMONNIER Thierry à Myriam HAMON (à partir de

20h50).

Excusés :

LEMARÉCHAL Michel, LALOË Evelyne, MATELOT Jean-Louis, NICOLAÏ Michel, FALAIZE Marie-Hélène,

DUPONT Claude, BROQUET Patrick, GUÉRIN Alain, LAMOTTE Jean-François, MAUQUEST Jean-Pierre,

DELESTRE Richard, HAMON-BARBE Françoise, HUET Fabrice, POIDEVIN Hugo, ROUSSEL Pascal,

LE PETIT Philippe.

Délibération n° DEL2018_190Envoyé en préfecture te 15/11/2038

Reçu en préfecture le 15/11/2018

Affiché le es

10 : 050-200067205-20181115-DEL2018_190-DE

Délibération n° DEL2018_190

OBJET : Composition de la commission d'attribution des fonds de concours

Exposé

En séance du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a adopté la composition de la commission d'attribution des fonds de concours. La liste des vice-présidents désignés pourrait être utilement complétée par Madame Yveline Druez, Vice-Présidente en charge de urbanisme et de la planification.

Par ailleurs, la commission est également composée de représentants des maires selon les strates de population des communes nouvelles ou historiques fixées dans le règlement des fonds de concours. |} est proposé de désigner, en qualité de titulaire, les représentants suivants :

- Mme Chantal DUCOURET et M. Hubert LEMONNIER représentants les communes de moins de 500 habitants,

- M. Dominique JEANNE et M. Guy AMIOT représentants les communes de 501 à 1000 habitants,

- M. Jean LEPETIT et M. Guy CHOLOT représentants les communes de 1001 à 3000 habitants,

- M. Jacques LÉPETIT au titre des communes de 3001 à 10 000 habitants,

- M. Dominique HEBERT au titre des communes de plus de 10 001 habitants.

Il est également utile de désigner des suppléants pour chacune des strates. Il est proposé de retenir les représentants ci après :

- Mme Hélène LESEIGNEUR et M. Nicolas POISSON représentants les communes de moins de 500 habitants,

- M. Robert LEBRETON et M. Pascal MONHUREL représentants les communes de 501 à 1000 habitants,

- M. Serge MARTIN et M. Bertrand BOTTIN représentants les communes de 1001 à 3000 habitants,

- M. Bruno VILTARD au titre des communes de 8001 à 10 000 habitants,

- M. Jean-Michel MAGHE au titre des communes de plus de 10 001 habitants.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2018-156 du 27 septembre 2018 relative au règlement d'attribution de fonds de concours,

Vu l'avis favorable de la Commission Finance,

Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 182 - Contre : 2 - Abstentions : 15) (à bulletin secret) pour :

- Dire que la commission d'attribution des fonds de concours communautaire est composée comme suit :

Délibération n° DEL2018_190Envoyé en préfecture le 15/11/2018

Recu en préfecture le 15/11/2018

Affiché te Tr ee

10 : 050-200067205-20181118-DEL2018_190-DE

- Le Vice-président en charge de la relation avec les territoires et le monde rural, Patrice PILLET,

- Le Vice-président en charge du développement économique et de l'emploi, Benoît ARRIVÉ,

- Le Vice-président en charge des équipements structurants et de la santé, Jacques COQUELIN,

- La Vice-présidente en charge du tourisme, Geneviève GOSSELIN-FLEURY,

- Le Vice-président en charge des finances et de la commande publique, Christian PRIME,

- La Vice-présidente en charge de l'urbanisme et de la planification, Yveline DRUEZ,

- Mme Chantal DUCOURET et M. Hubert LEMONNIER représentants les communes de moins de 500 habitants,

- M. Dominique JEANNE et M. Guy AMIOT représentants les communes de 501 à 1000 habitants,

- M. Jean LEPETIT et M. Guy CHOLOT représentants les communes de 1001 à 3000 habitants,

- M. Jacques LEPETIT au titre des communes de 3001 à 10 000 habitants,

- M. Dominique HÉEBERT au titre des communes de plus de 10 001 habitants.

-__ Désigner en qualité de suppléants les représentants ci-après : - Mme Hélène LESEIGNEUR et M. Nicolas POISSON représentants les communes de moins de 500 habitants,

- M. Robert LEBRETON et M. Pascal MONHUREL représentants les communes de 501 à 1000 habitants,

- M. Serge MARTIN et M. Bertrand BOTTIN représentants les communes de 1001 à 3000 habitants,

- M. Bruno VILTARD au titre des communes de 3001 à 10 000 habitants, - M. Jean-Michel MAGHE au titre des communes de plus de 10 001 habitants.

- Autoriser le Président, ie Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération,

LE PRÉSIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2018_190