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Convocation - DEL2018 082 modif compo SCOT désignation délégués
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 082 modif compo SCOT désignation délégués)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180628-DEL2018-082-DE
Date de télétransmission : 13/07/2018
Date de réception préfecture : 13/07/2018
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 28 JUIN 2018
Date d'envoi de la convocation : 22 Juin 2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 158
Nombre de votants : 193
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Dominique HEBERT
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 28 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Culturel de la Hague à Beaumont-Hague à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, LEBUNETEL Gilbert suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean (à partir de 19h05), ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h55), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, LAIDET Serge suppléant de CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 20h20), HARDY René, HAYE Laurent Gusqu'à 19h30), HEBERT Dominique, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 20h00), HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 21h40), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (à partir de 19h58), LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (jusqu'à 20h00), LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël (jusqu'à 20h20), LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h19), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (jusqu'à 20h20), COUTANCEAU Martine suppléante de MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri (jusqu'à 20h23), MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h40), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
AREIX Jean à HAMELIN Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h05), BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri (jusqu'à son départ à 20h23), BASTIAN Frédéric à GOSSELIN-FLEURY Geneviève (à partir de 20h55), BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien (jusqu'à son arrivée à 19h05), BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie CAUVIN Bernard à GRUNEWALD Martine, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, CUNY Daniel à BOURDON Cyril, D'AIGREMONT Jean-Marie à ASSELINE Yves, DELAPLACE Henryà PARENT Gérard, DIGARD Antoine à BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), DRUEZ Yveline à LERENDU Patrick, FEUARDANT Marcà HAMELIN Jean, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GESNOUIN Marie-Claude à LAINÉ Sylvie, GODEFROY Annick à LEFAIX-VERON Oüille, GOSSELIN Albert à MAIGNAN Martial, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMEL Bernard à LECOQ Jacques, HAMON-BARBE Françoise à ROUSVOAL Camille (à partir de 20h20), HAYE Laurent à HAMON Myriam (à partir de 19h30), HENRY Yves à JOUAUX Joël, HOULLEGATTE Jean-Michel à POUTAS Louis (à partir de 20h00), JOLY Jean-Marcà VIVIER Nicolas {à partir de 21h40), LAFOSSE Michel à FAUDEMER Christian, LALOË Evelyne à DUFOUR Lue, LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain, LAUNOY Claudie à ARRIVÉ Benoît, LE MONNYER Florence à VIVIER Nicolas {jusqu'à 19h58), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIGNET Hubert, LEGOUPIL Jean-Ciaude a AMIOT Sylvie, LEONARD Christine à NICOLAÏ Michel, LEPOITTEVIN Gilbertà CROIZER Alain (à partir de 20h00), LÉRECULEY Daniel à GODIN Guylaine, LESEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, MARIVAUX Isabelle à LOUISET Michel (à partir de 20h20), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, POTTIER Bernard à LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie, ROUSSEAU Roger à MARTIN Yvonne, SEBIRE Nelly à ROUXEL André, SOURISSE Claudine à BURNOUF Hervé, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 19h40).
Excusés :
BRECY Rolande, BROQUET Patrick, DELAUNAY Syivie, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LATROUITE Serge, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, TARDIF Thierry.
Délibération n° 2018 - 082
OBJET: Modification de la composition du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin - Désignation des délégués
Exposé
Par délibération n° 2017-036 du 23 février 2017, 20 délégués titulaires et autant de suppléants représentants de la Communauté d'Agglomération ont été désignés au sein du SCOT du Pays du cotentin selon la répartition suivante :
Répartition pour ie SCOT Population acte Poids actuel Proposition Poids futur
Cherbourg-en-Cotentin 80 978 9 2727h 6 30,00%
C.C. Vai de Saire 9 039 2 6.06% 1 5.00%
C.C. Saint Pierre Eglise 8548 2 6.06% 1 5,00%
C.C. Douve et Divette 7 868 2 6,06% 1 5,00%
C.C. des Pieux 43 672 3 8,08% 2 10,00%
C.C. Côte des Isles 8 303 2 6.06% 1 6,00%
C.C. Cœur du Cotentin 25 525 4 122% 3 15,00%
C.C. Vallée de l'Ouve 5 897 2 6.06% 1 5,00%
C.C. Saire 3 280 2 506% 1 5,00%
C.C. Hague 11 886 3 9,09% 2 10,00%
C.C. Montebourg 6 901 2 6,06% 1 5,00%
Total 181 897 33 100% 20 100% Suite à la démission de Monsieur Michel LEPOITTEVIN et à la demande de Mme GOSSELIN- FLEURY de ne plus siéger, il est proposé de modifier la composition du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.
Les commissions de territoire concernées ont proposé les candidatures :
- Pour La Saire, de Monsieur Serge MARTIN,
- Pour Cherbourg en Cotentin de Sébastien FAGNEN
Délibération
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu les statuts du syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin,
Vu l'avis des commissions de territoire de la Saire et de Cherbourg en Cotentin,
Vu l'avis favorable des commissions Administration Générale et Aménagement de l'Espace,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à bulletin secret, (Pour : 165 — Contre : 8 — Abstentions : 21):
- Modifie la liste des vingt délégués titulaires et vingt suppléants qui représenteront la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein du Syndicat Mixte du SCOT :
- Cœur du Cotentin
Délégués titulaires Délégués suppléants
Hubert LEFEVRE Marc FEUARDANT
Fabrice RODRIGUEZ Alain CROIZER
Yvonne MARTIN Germaine LAHAYE
- Côte des Isles
Délégué titulaire Délégué suppléant
André ADE Marie-Josephe HAIZE
- _ Douve et Divette
Délégué titulaire Délégué suppléant
Henri DESTRES Joël JOUAUX
- La Saire
Déléaué titulaire Délégué suppléant
Serge MARTIN Evelyne MOUCHEL
- Les Pieux
Délégués titulaires Délégués suppléants
Hubert COLLAS Alain GUERIN
Thierry LEMONNIER Daniel GANCEL
- __ Montebourg
Délégués titulaires Délégués suppléants
Christian PRIME Jean-Pierre MAUQUEST - Saint Pierre Eglise
Délégué titulaire Délégué suppléant
Patrice GOMERIEL Nicole BELLIOT DELACOUR
- Val de Saire
Délégué titulaire Délégué suppléant
Joanna ANTOINE Jacques LECOQ
- Vallée de l’'Ouve
Délégué titulaire Délégué suppléant
Sébastien FAGNEN
Ralph LEJAMTEL
Jean-marie LINCHENEAU
Noël LEFEVRE Dominique JEANNE
- Cherbourg en Cotentin
Titulaires Suppléants
Florence LE MONNYER Valerie VARENNE
Jean LAGARDE
Régine BESUELLE
Louis POUTAS
Arnaud CATHERINE Hubert VIGNET
Jean-michel MAGHE Benoit ARRIVE
- La Hague
Délégués titulaires Délégués suppléants
Yveline DRUEZ Jean-Baptiste SARCHET
Patrick LERENDU Antoine DIGARD
-__ Autorise le Président, le Vice-président où le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-
‘ © le :
et publication ou notification
du: O6 0712048
Préfecture
LE PRESIDENT,
\
Jean-Louis VALENTIN