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Déliberation - doc 223?202605
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 223?202605)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023-58
Nombre de conseillers
en exercice . 12
présents : 11
votants : 11
OBJET:
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE À UN BESOIN UÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(Article 31' de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 1'CGFP)
Date de convocation du Conseil : 11 juillet 2023
Affichée Ie : 11 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, Ie : 18 juillet 2023
le Conseil IVlunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie
Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusée : Mme ïYBULE Marie-José.
lVlr Le lt/aire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'une durée de 2 mois afin de faire face
à un surcroît temporaire d'activités au service administratif de la mairie, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un renfort administratif dans l'intérêt du bon fonctionnement des services de la mairie et donc de recourir à une personne supplémentaire en tant qu'adjoint administratif polyvalent à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 16 heures dans les conditions prévues au 1 'de l'article 332-23 du code général de la fonction publique.
Le Conseil lvlunicipal, après délibération, à l'unanimité,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment I'article L. 332-23, 1'
- Considérant qu'en raison d'un surcroît temporaire d'activités au service administratif de la mairie, il y a Iieu de créer un emploi non permanent pour un renfort administratif dans l'intérêt du bon
fonctionnement des services de la mairie et donc de recourir à une personne supplémentaire en tant qu'adjoint administratif polyvalent à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 16 heures dans les conditions prévues au 1 'de l'article 332-23 du code général de la fonction publique.
- Sur le rapport de lvlonsieur le lvlaire,
La création au tableau des effectifs d'un emploi non permanent d'adjoint administratif polyvalent pour un accroissement temporaire d'activité à temps incomplet et pour une durée hebdomadaire d'emploi de 16 heures.
L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 14 juillet 2023.
1
DÉCIDE Le Maire,
- Accomplit tout acte nécessaire à l'exécution de lâ présente délibération.
- lnforme que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Pour copie conforme
Le l8 juillet 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le:
Le secrétaire de séance
Lionel HALLER
Le lVlai
Arnau DE
2