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Déliberation - doc 406?202605
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 406?202605)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2028
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2025
…
Publié le
.
MAIRIE
1D : 033-213303746-20250729-202547SATESEACQ-DE
33820
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-47
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 9
votants
: 10
OBJET :
SATESE
— ACQUISITION
ET
DIFFUSION
DE
LA
CONNAISSANCE
Date
de
convocation
du
Conseil
: 15
juillet
2025
Affichée
le
: 15
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
: 29
juillet
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE.
Présents
: Mmes
BARRERO
Annette,
BERNARD
Magali,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
REREAU
Damien,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Pouvoir
: Mme
HALLER
Sandrine
donne
pouvoir
à
Mr
HALLER
Lionel
Excusés
: Mr
ATTAL
Frédéric
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
reçu
du
Département
de
la
Gironde,
service
SATESE,
une
convention
relative
à
l'acquisition
et
à
la
diffusion
de
la
connaissance
par
le
Département
dans
le
domaine
de
l'assainissement.
Cette
prestation
ne
fait
l'objet
d'aucune
rémunération. M.
Le
Maire
rappelle
que
la
SATESE
est
un
laboratoire
affilié
au
Département
qui
effectue
le
suivi
réglementaire
concernant
l'ensemble
de
l'assainissement
qui
délivre
un
rapport
de
conformité.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
accepte
et
valide
la
convention
et
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Le
29
juillet
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le :
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire