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Déliberation - doc 223?202605
Déliberation - doc 173?202605
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 173?202605)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyè en pÉfecture le 2310212023
Reçu en prefectuæ re 23rc*on
S LO_O
lD : 033-213303746-20230215-20231 I lNDEM KM DE
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023-11
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 1 1
votants : 11
OBJET:
ATSEM - FRAIS KM
Date de convocation du Conseil : 08 février 2023
Afflchée le : 08 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le : 15 février 2023
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIOE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie
Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE Marie-José.
Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que À/me Nathalie MEYNARD - ATSEIVI -, a eu une formation du 26 novembre au 04 décembre 2022 dans le cadre de sa formation pour I'obtention du BFAD, dans un centre de formation situé à Bordeaux. Le déplacement sur le lieu s'est fait avec son véhicule personnel.
Mme MEYNARD a donc eu 9 jours de déplacement pour 126 km aller/retour par Jour. Le taux d'indemnisation des frais km étant de 0,32 €/km, le montant à lui devoir est de 362,88 €.
Après délibération, le conseil Municipal décide à l'unanimité de lui verser ces indemnités kilométriques pour un montant de 362,88 €.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 15 février 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
La secrétaire de séance
Sandrine HALLER