Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 76 Arrete travaux grutage Rue du Moulin Neuf
Arrêté - 2025 58 Arrete travaux grutage Rue du Moulin Neuf
Arrêté - 2024 42 Arrete pour travaux grutage rue de la Mair
Arrêté - 2025 111 Arrete travaux eau potable Rue de la Meta
Arrêté - 2025 183 Arrete travaux ouvrages electriques Place
Arrêté - 2024 26 Arrete travaux eau potable du 6 au 23 fevr
Arrêté - 2025 28 Arrete travaux eaux usees place Eugene Cho
Arrêté - 2025 122 Arrete travaux coulage beton Rue de la Me
Arrêté - 2026 76 Arrete travaux canalisation eau potable di
Arrêté - 2025 162 Arrete travaux voirie Rd 637 du 7 au 25 j
Arrêté - 2025 172 Arrete travaux eau potable Rue du Moulin Neuf du 25 au 26 aout 2025 Ent SPL
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 172 Arrete travaux eau potable Rue du Moulin Neuf du 25 au 26 aout 2025 Ent SPL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
ARRÊTÉ - 2025-172
DVPNE-2025-DP-T-DAV038652- Circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Rue du Moulin Neuf - Réglementation temporaire
MADAME LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
VU l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint
Considérant la demande formulée par SPL Eau du Bassin Rennais , afin de procéder à la réalisation de travaux de branchement d'eau potable
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 26/08/2025, Rue du Moulin Neuf, du 1 jusqu'à la Place Eugène Choux à la Chapelle-des-Fougeretz, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement ;
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
- Les emplacements de stationnement situés au droit et en face place eugène Choux sont neutralisés.
Les piétons seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur attention Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À la Chapelle-des-Fougeretz,
le 11 juillet 2025
Transmis en Préfecture le Pour le Maire,
Affiché le : L'Adjoint au Maire Le présent acte est exécutoire Lionel BRODIER A
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée. NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte - CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où Un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui
même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.