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Arrêté - 2024 42 Arrete pour travaux grutage rue de la Mairie rue du Moulin Neuf le 26 fev 2024 Ent SAS Philippe Huchet 1
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 42 Arrete pour travaux grutage rue de la Mairie rue du Moulin Neuf le 26 fev 2024 Ent SAS Philippe Huchet 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
LA COMMUNE NATURE
ARRÊTÉ - 2024-42
DVPNE-2024-DP-T-DAV019736- Circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Rue de la Mairie - Rue du Moulin Neuf- Réglementation temporaire
MADAME LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
VU l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint
Considérant la demande formulée par SAS PHILIPPE HUCHET, afin de procéder à la réalisation de travaux de grutage
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : Le 26/02/2024, la circulation des véhicules est interdite Rue de la Mairie, du 11 jusqu'à la Place Eugène Choux. Article 2 : Le 26/02/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant
. Rue Francis Gapihan,
+. Rue des Carlets,
. Rue de la Métairie,
*. Place des Droits de l'Homme,
. Rue de Kalchreuth,
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour.
Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 12 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
À la Chapelle-des-Fougeretz,
le 19 février 2024 TT.
Transmis en Préfecture le : Pour le Maire, ù Affiché le : L'Adjoint au Mag EE
Le présent acte est exécutoire Lionel BRODIFR {
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NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal AdministraÂLdf RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.