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Arrêté - 2026 426 PM Avenue de la Libération Restriction
Arrêté - 2026 277 PM Rue Mercerie Restriction de la circu
Arrêté - 2025 487 PM Rue SAUNERIE Restriction de la circu
Arrêté - 2025 662 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2026 444 PM Rue de Provence Restriction du stationnement les 31 mai et 1er juin 2026 Déménagement
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 444 PM Rue de Provence Restriction du stationnement les 31 mai et 1er juin 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-444-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Rue
de
Provence
Du
dimanche
31
mai
au
lundi 1° juin
2026
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en date
du
13 mai
2026
formulée
par monsieur
KLOUA
Karim pour faire
stationner des véhicules
pour
un
déménagement
au
droit du
N°100
rue de
Provence,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Les
véhicules
effectuant
les
opérations
de
déménagement
du
demandeur
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sur
la place
de
livraison
et la place
verte
« arrêt
minute
» de
part
et d'autre
du
passage
piétons
au
plus
près
du
N°100
de la rue de
Provence
comme
indiqué
sur la photo
annexée
à cet Arrêté,
DU
DIMANCHE
31
MAI
2026
A
9H00
au
LUNDI
1er JUIN
2026
A
20H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
et d'un
affichage
préalable.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adresséeà
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
/
Le
Maire
?
NOTIFIÉ ET PUB
IÉ
Jean-Piérre TEM
DANS
LE DÉLAYLI
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ACTE
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