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Conseil Municipal - acte 00035256 D
Conseil Municipal - acte 20115122 D
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115122 D)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Culture et patrimoine, Armement,
ORDEA
nn A A PR RS TT as
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/03/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 mars 2011
D - 2 0 1 1 0 1 3 9
Aujourd'hui Lundi 28 mars Deux mil onze, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI (présente de 16h55 à 17h30), M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Charles CAZENAVE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES, d MAIRIE DE BORDEAUX
Base Sous-Marine. Exposition photographique ’Agusti
Centelles’. Convention. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a souhaité, en cette année 2011, rendre hommage aux Républicains espagnols qui célèbrent le 80 ème anniversaire de la proclamation de leur Seconde République, ainsi que le 75 ème anniversaire du début de la guerre civile espagnole.
A cette occasion, la Base sous-marine présente, du 17 mai au 11 juillet 2011, une exposition des photographies d’Agusti Centelles, photojournaliste espagnol.
L’histoire même de cet établissement municipal nous révèle que plus de 3.000 exilés espagnols participèrent à sa construction.
Agusti Centelles retrace par ses clichés les évènements de la guerre civile à Barcelone et sur le front Aragon, ainsi que la bataille de Bilbao. Ce témoignage photographique lui valut le surnom de « Capa espagnol ».
Il fut également le premier photographe à révéler les conditions de vie des exilés puisqu’il partageait leur quotidien dans les camps de réfugiés politiques de Bram et Argelès.
Cette exposition Agusti Centelles fait l’objet d’une convention de prêt jointe.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 mars 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire à MAIRIE DE BORDEAUX
Convention de location entre la Ville de Bordeaux
et Messieurs Sergi et Octavi Centelles
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du ………………………………………, reçue en préfecture de la Gironde le …………………………………
ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux-Base sous-marine »
d'une part,
Et :
Monsieur Sergi Centelles et Monsieur Octavi Centelles, domiciliés Ciutat de Balaguer, 31 – 08022 Barcelona, en qualité de propriétaires de l’exposition présentée ci-après dénommés «les Prêteurs»
d'autre part,
PREAMBULE
La Ville souhaite présenter des photographies d’Agusti Centelles à la Base sous-marine de Bordeaux du 17 mai 2011 au 10 juillet 2011. Cette exposition s’inscrit dans l’hommage rendu aux Républicains espagnols dans le cadre de la célébration du 80 ème anniversaire de la proclamation de la Seconde République espagnole et du 75 ème anniversaire du début de la guerre civile espagnole.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières de location, d’utilisation et de contrôle des œuvres.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention de location prend effet à la signature des présentes par toutes les parties et prend fin à la restitution des photographies vérification faite du bon état des œuvres.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L’EXPOSITION
Les prêteurs s’engagent à mettre à la disposition de la Ville de Bordeaux les tirages contenus dans l’exposition :
- Agusti Centelles, les vies d’un photographe 1909 - 1985,
- Agusti Centelles, le camps de Bram 1939,
- et quelques clichés du Pays Basque.
Les prêteurs mettront à disposition des documents et du matériel pour illustrer l’exposition : affiches, appareil photo, exemplaires de presse internationale, journal intime, courrier et carte de presse d’Agusti Centelles, et tout matériel qui sera propice à étayer le propos de l’exposition.
Les prêteurs fourniront à la Ville de Bordeaux sous forme de fichier numérique l’ensemble des photographies pour le travail préparatoire du parcours de l’exposition.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à souscrire une assurance depuis le départ de Barcelone jusqu’au retour à Barcelone suivant la formule « clou à clou » de l’exposition auprès du courtier de la Ville à savoir Gras Savoye. Cette assurance couvre les dommages, pertes, casse ou vol des œuvres durant le transport aller/retour, le montage/démontage et présentation de l’exposition ;
- à faire parvenir une attestation d’assurance pour l’exposition au Centelles Foto au plus tard 10 jours avant le départ de l’exposition ; à MAIRIE DE BORDEAUX - à informer, déclarer tout sinistre, perte ou vol au Centelles Foto par écrit sous 48 heures.
Les prêteurs s’engagent à fournir la liste détaillée des œuvres et des objets sélectionnés par la Directrice de la Base sous-marine et prêtés incluant le titre, l’année, les dimensions, ainsi que les valeurs d’assurance pour chaque élément qui figurera en annexe de la présente convention.
La valeur d’assurance totale de l’exposition est de €.
ARTICLE 5 : CONDITIONNEMENT - TRANSPORT :
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais de transport de l’exposition Barcelone/Bordeaux/Barcelone aller/retour.
Ce transport sera effectué par les Services Transports d’oeuvres de la Ville de Bordeaux avec un véhicule réservé à cet usage.
Tout le matériel et caisses ayant servis au transport seront conservés par la Base sous-marine pour le conditionnement des photographies et objets du transport de retour. Le lieu et l’adresse d’enlèvement et de retour des œuvres devront être fournis ainsi que les contacts sur place (nom des personne et numéro de téléphone).
La mise en caisse des œuvres au départ de Barcelone se fera entre le ……………. et ………………
Pour le retour des photographies entre le …………..… et ……………….. Seuls les frais de séjour et de transport du régisseur d’œuvre des Centelles seront pris en charge.
L’exposition devra être livrée impérativement pour le 18 avril 2011.
ARTICLE 6 : EMBALLAGE ET MISE EN CAISSE
Le régisseur d’œuvres de la Base sous-marine se rendra sur place lors de la mise en caisse de l’exposition.
Le régisseur d’œuvres des Centelles se rendra à la Base sous-marine pour le déballage de l’exposition et réciproquement lors du retour de l’exposition à Barcelone. L’emballage de l’exposition se fera dans des caisses de transport adéquates fournies par les prêteurs.
Les contrôles d’état des œuvres empruntées seront effectués conjointement par les deux régisseurs qui co-signeront le constat d’état à l’arrivée et au départ.
ARTICLE 7 : SECURITE :
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre en place toutes les conditions de sécurité nécessaire à la présentation de l’exposition.
Les portes d’accès aux salles seront fermées pendant le déballage, l’installation, la dépose et le remballage des œuvres.
Les locaux de présentation de l’exposition seront surveillés durant le temps d’ouverture au public par du personnel de la Base sous-marine et placés sous alarme en relation avec une société de surveillance en dehors de ces périodes.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PRESENTATION DE L’EXPOSITION La scénographie de l’exposition fera l’objet d’une démarche concertée avec le Commissaire Miquel Berga, dont le nom figurera sur l’ensemble des éléments de communication. Le parcours initial de cette exposition sera respecté.
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre en place toutes les conditions satisfaisant à une bonne présentation de l’exposition ainsi que les conditions ambiantes : températures, humidité relative, éclairage, adéquates.
La Ville de Bordeaux-Base sous-marine s’engage à interdire tout droit à photographier ou filmer l’exposition.
ARTICLE 9 : VERNISSAGE
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais de déplacement et de séjour de Mesdames et Messieurs Centelles Sergi et Octavi, ainsi que les transfert hôtel/Base en taxi. 200 cartons d’invitation à l’inauguration leur seront adressés à 15 jour avant le vernissage.
ARTICLE 10: COMMUNICATION à MAIRIE DE BORDEAUX La Ville de Bordeaux s’engage :
- à prendre à sa charge l’élaboration et le financement de tous les supports de communication de l’exposition ;
- à faire apparaître sur l’ensemble du matériel de promotion le logo Photographies Centelles, celui du Ministère de la Culture et du Centre Documentaire de la Mémoire Historique ; - à ce que sur les photographies utilisées pour la communication et la presse soit mentionné le copyright du Centelles Photographie, Ministère de la Culture, et Centre Documentaire de la Mémoire Historique et du titre de la photographie ;
- à ce que les fichiers soient détruits à l’issue de l’exposition.
Les prêteurs s’engagent à fournir les fichiers numériques en haute définition de 10 photographies libres de droits pour la promotion de l’exposition (affiches, cartons d’invitation, dépliants, dossiers de presse, etc). Seule une sélection de trois de ces photographies seront destinées à la presse.
ARTICLE 11 : CONDITIONS FINANCIERES
Le montant de location est de 6.000 Euros (TTC). Le règlement interviendra selon les modalités suivantes :
- 50 % à la signature du contrat sur présentation d’une facture de 1.500 Euros à Octavi Centelles et 1.500 Euros à Sergi Centelles les enfants du photographe, soit un total de 3.000 Euros (TTC) ;
- 50 % après le montage de l’exposition sur présentation d’une facture de 1.500 Euros à Octavi Centelles et 1.500 Euros à Sergi Centelles les enfants du photographe, soit un total de 3.000 Euros (TTC).
Le versement de ces sommes s’effectuera au moyen de mandat administratif.
ARTICLE 12 : DROITS
La cession de droit de représentation des photographies pour cette exposition est acquise auprès du Ministère de la Culture espagnol et du Centre Documentaire sur la Mémoire Historique à Salamanque.
ARTICLE 13 : MONTAGE ET DEMONTAGE
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à prendre à sa charge les frais de montage et de démontage de l’exposition ; - à prendre à sa charge les frais de la venue des deux ayants-droits de Centelles Foto, de leur administrateur et de leur régisseur pour la visite des lieux, dans la période du 15 au 23 mars suivant les disponibilité de chacun.
ARTICLE 14 : ANNULATION
Avant la date d’ouverture de l’exposition, pour des raisons de force majeure, la Ville de Bordeaux peut avoir recours à l’annulation de présentation de l’exposition, elle avisera par écrit les prêteurs, sans aucun frais.
ARTICLE 15 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 10 jours. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 16 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 17 : Election de domicile
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33077 Bordeaux cedex - pour Messieurs Centelles Sergi et Octavi, Ciutat de Balaguer, 31 - 08022 Barcelona d MAIRIE DE BORDEAUX
Fait à Bordeaux le ………………..
En quatre exemplaires
Pour les prêteurs,
Sergi Centelles
Octavi Centelles
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé