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Déliberation - 2023 25d subvention ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25d subvention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EXTRAI
Publié
le
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
avril
En
exercice
18
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
29
mars,
2
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
Présents
13
GUILLOTTE, Maire.
Votants
18
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Valérie
STEFANUTTI.
Pouvoirs
:
Stéphane
GREVE
à
Valérie
STEFANUTTI,
Olivier
COUET
à
Jean
BARDET,
Marlène
CHAFFARD
à
Isabelle
JOYE,
Aurore
MOSSIERE
à
Christiane
MICHEL,
Sylvie
AUROY
à
Jacqueline
23/25
PECORARO
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Michel
SOCQUET-CLERC
Objet: Subvention
2023
au
CCAS
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
à
allouer
pour
le
fonctionnement
du
C.C.A.S
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
CHOISY
pour
l'année
2023.
En
fonction
du
projet
de
budget
établi
par
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
une
subvention
communale
de
4
000
€ est
nécessaire
pour
équilibrer
le Budget
Primitif
2028.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
et
adoption
du
Budget
Primitif
2023
par
délibération
n°2023-20
du
6
avril
2023,
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'approuver
cette
proposition
de
versement
d’une
subvention
de
4
000
€
(quatre
mille)
au
C.C.A.S
de
CHOISY.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Michel
SOCQUET-CLERC
Yves
GUILLOTTE
AT
CA
|sa
LD
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
Maire,
SLOF
ID
: 074-217400761-20230406-2023_25D-DE