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Déliberation - 2023 40d demande de subvention aupres du cd 74 dans le cadre du cdas 2023 pour la securisation des batiments publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 40d demande de subvention aupres du cd 74 dans le cadre du cdas 2023 pour la securisation des batiments publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2023
Publié
le
S
L Gr
EXTRAI
ID
: 074-217400761-20230829-2023_40D-DE
À ans
COMMUNE
DE
CHOISY
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
août
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
18
août
Présents
13
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
14
M. Yves GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jean
BARDET,
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Marlène
CHAFFARD,
Aurore
MOSSIERE
Pouvoirs
: _
Sylvie
AUROY
à Jean
BARDET
23/40
Absents:
Olivier
COUET,
Guy
PHILIPPE,
Stéphane
GREVE,
Valérie
STEFANUTTI,
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAFFARD
Objet : DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D'AVENIR
ET
DE
SOLIDARITE
2023
POUR
LA
SECURISATION
DES
BATIMENTS
PUBLICS
M.
Christian
BOCQUET,
Maire-adjoint
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
La
sécurisation
par
contrôle
d'accès
des
bâtiments
publics:
mairie,
écoles,
services
techniques,
salles
communales
est
nécessaire.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
2023
pour
la
sécurisation
des
bâtiments
publics:
mairie,
écoles,
services
techniques,
salles
communales
d'un
montant
de
7 500
€
€
(sept
mille
cinq
cent
euros)
pour
un
budget
total
de
15
000
€
HT
(quinze
mille
euros),
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marlène
CHAFFAR
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,