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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°209 du 26 août 2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°209 du 26 août 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Transports,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 209 DU 26 AOÛT 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N°209 DU 26 AOÛT 2022
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
- Avenant à la décision N° 11/2022 portant mesure temporaire de restriction de navigation
- Décision N° 79 portant mesure temporaire de restriction de navigation
TABLE DES MATIÈRES E 3 Direction départementale
PRÉFET on c rt
DU NORD des territoires et de la mer Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Avenant à la décision N° 11/2022
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L. 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 20 juillet 2022 présentée par M. ELISABETH Frédéric, de Métropole
Européenne de Lille relative à des travaux sur le canal de la Deûle sur la commune de Saint-André-
lez-Lille ;
Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
la création de l'ouvrage prévu sous le pont du chemin de fer au PK 21.633 en rive gauche du 02 mai
2022 au 30 août 2022 de jour et de nuit sur le canal de la Deüle, sur la commune de Saint-André-lez-
Lille nécessite une prolongation des travaux jusqu'au 30 septembre 2022. Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A. 4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il
impose notamment une circulation avec alternat du PK 21.283 au PK 21.983 en application du plan
de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la
surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa
maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : '
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4:
M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, Mme la directrice territoriale
Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie
nationale, M. le chef des sapeurs- pompiers, Mme la maire de Saint-André-les-Lille, M. ELISABETH
Frédéric, de Métropole Européenne de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai le 2 9 AOÛT 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
*
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
mairie de Saint-André-lez-Lille
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale
M. ELISABETH Frédéric, de Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 1h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord. gouv.fr E 3 Direction départementale PRÉFET itoi DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 79
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code des transports et notamment son l'article A. 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L. 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu la demande en date du 19 août 2022 présentée par la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais
des Voies Navigables de France, relative à des travaux de défenses de berges sur la rivière de l'Aa ;
DECIDE
Article 1 :
des travaux ont lieu du 05 septembre 2022 au 15 janvier 2023 du PK 117600 au PK 120.500 sur la
rivière de l'Aa sur la commune de Watten. Article 2:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A. 4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation avec alternat en application du plan de signalisation installé sur le chantier. L'entreprise Bouygues TPRF a la charge d'assurer d'une part la maintenance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d’autre part sa surveillance, conjointement avec les entreprises ISL et Veritas, pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d’eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place,
notamment envers les moyens nautiques engagés sur le chantier.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas-
de-Calais de Voies Navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le
chef des sapeurs- pompiers, le maire de la commune de Watten, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 3 ADUT 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
""
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Watten
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wwwinord. gouv.fr