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unknown - bp 2026 budget annexe stationnement compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Ville de BASSE-TERRE - ANNEXE STATIONNEMENT VILLE DE B
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
"7 evreuit
Publié le -
ID : 971-219711058-20260427-332026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de BASSE-TERRE
COMMUNE
Numéro SIRET : 21971105800228
Poste comptable : Receveur Municipal de Basse-Terre
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : ANNEXE STATIONNEMENT VILLE DE BT
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
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Publié le
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LEA
Levreult
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
AS.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
BL.S - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 36
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 39
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 40
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Ville de BASSE-TERRE - ANNEXE STATIONNEMENT VILLE DE B "7 evreuit Publié le -
| INFORMATIONS GENERALES ID :971-219711058-20260427-332026-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
II. — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont budgétaires .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 347 053,47 780 256,35 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 2 483,03 0,00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O um
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
à REPORTE (2) 873 207,94 0,00
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 2 222 744,44 780 256,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
Tr AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 726 641,54 555 227,09 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 72 728,29 0,00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 0,00 3 396 592,56
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 799 369,83 3 951 819,65
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 3 022 114,27 4 732 076,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 305 250,00 2 483,03 349 908,00 349 908,00 352 391,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 030,00 0,00 222 468,00 222 468,00 222 468,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 610 280,00 2 483,03 572 376,00 572 376,00 574 859,03
66 Charges financières 337 091,48 0,00 194 450,38 194 450,38 194 450,38
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 947 371,48 2 483,03 791 826,38 791 826,38 794 309,41
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 563 418,45 555 227,09 555 227,09 555 227,09
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 563 418,45 555 227,09 555 227,09 555 227,09
TOTAL 1 510 789,93 2 483,03 1 347 053,47 1 347 053,47 1 349 536,50
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 873 207,94 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2222 744,44 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 085 585,29 0,00 540 952,00 540 952,00 540 952,00
Total des recettes de gestion des services 1 085 585,29 0,00 540 952,00 540 952,00 540 952,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 155 662,35 155 662,35 155 662,35
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 085 585,29 0,00 696 614,35 696 614,35 696 614,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 83 642,00 83 642,00 83 642,00 83 642,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploitation 83 642,00 83 642,00 83 642,00 83 642,00
TOTAL 1 169 227,29 0,00 780 256,35 780 256,35 780 256,35
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 780 256,35 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
471 585,09 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
Page 5
l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
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(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
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| SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 604,00 0,00 0,00 2 604,00
21 Immobilisations corporelles 203 500,00 48 841,56 257 550,00 257 550,00 306 391,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 004 500,00 21 282,73 71 900,00 71 900,00 93 182,73
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 208 000,00 72 728,29 329 450,00 329 450,00 402 178,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 254 087,46 0,00 313 549,54 313 549,54 313 549,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 254 087,46 0,00 313 549,54 313 549,54 313 549,54
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 462 087,46 72 728,29 642 999,54 642 999,54 715 727,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 83 642,00 83 642,00 83 642,00 83 642,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 83 642,00 83 642,00 83 642,00 83 642,00
TOTAL 1 545 729,46 72 728,29 726 641,54 726 641,54 799 369,83
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 799 369,83 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat’ (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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45 | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 D biié le CT pour le compte de
tiers (6) ID :971-219711058-20260427-332026-DE
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre transfert 563 418,45 555 227,09 555 227,09 555 227,09
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 563 418,45 555 227,09 555 227,09 555 227,09
d'investissement
TOTAL 563 418,45 0,00 555 227,09 555 227,09 555 227,09
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 3 396 592,56 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote I.
TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
3 951 819,65 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
471 585,09
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 -— DI 040.
Page 8 Ville de BASSE-TERRE - ANNEXE STATIONNEMENT VILLE DE 8 Publié le
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Reçu en préfecture le 07/05/2026 erger
Levrault
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 352 391,03 352 391,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 468,00 222 468,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 194 450,38 0,00 194 450,38
67 Charges spécifiques 25 000,00 0,00 25 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 555 227,09 555 227,09
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 794 309,41 555 227,09 1 349 536,50
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 873 207,94 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2 222 744,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 83 642,00 83 642,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non 313 549,54 0,00 313 549,54 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 604,00 0,00 2 604,00
21 Immobilisations corporelles (6) 306 391,56 0,00 306 391,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 93 182,73 0,00 93 182,73
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 715 727,83 83 642,00 799 369,83
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 799 369,83 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Ville de BASSE-TERRE - ANNEXE STATIONNEMENT VILLE DE BT - BP - 2026 Publié le ID : 971-219711058-20260427-332026-DE Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ni BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) DPÉrs d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 540 952,00 040 952,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 155 662,35 0,00 155 662,35
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 696 614,35 83 642,00 780 256,35
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 780 256,35 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPeREs d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 555 227,09 555 227,09
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 555 227,09 555 227,09
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU 3 396 592,56
ANTICIPE
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 951 819,65 |
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ID : 971-219711058-20260427-332026-DE (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Il - VOTE DU BUDGET
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| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 305 250,00 349 908,00 349 908,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ..) 23 000,00 22 000,00 22 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 6 100,00 33 450,00 33 450,00
6064 Fournitures administratives 500,00 1 000,00 1 000,00
6066 Carburants 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6068 Autres matières et fournitures 27 500,00 15 800,00 15 800,00
611 Sous-traitance générale 69 000,00 25 800,00 25 800,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 1 188,00 1 188,00
61523 Entretien, réparations réseaux 5 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 2 450,00 2 450,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 58 450,00 86 000,00 86 000,00
6161 Multirisques 10 000,00 16 500,00 16 500,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 500,00 2 650,00 2 650,00
6226 Honoraires 0,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 660,00 660,00
6238 Divers 14 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 43 000,00 35 200,00 35 200,00
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 13 700,00 13 700,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 2 010,00 2 010,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 72 300,00 72 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 23 000,00 6 000,00 6 000,00
6353 Impôts indirects 0,00 3 700,00 3 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 030,00 222 468,00 222 468,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 305 030,00 222 468,00 222 468,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 610 280,00 572 376,00 572 376,00
66 Charges financières (b) (8) 337 091,48 194 450,38 194 450,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 322 000,00 200 000,00 200 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 15 091,48 -5 549,62 -5 549,62
67 Charges spécifiques (c) 0,00 25 000,00 25 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 947 371,48 791 826,38 791 826,38
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 563 418,45 555 227,09 555 227,09
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 563 418,45 555 227,09 555 227,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 563 418,45 555 227,09 555 227,09
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 563 418,45 555 227,09 555 227,09
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 1 510 789,93 1 347 053,47 1 347 053,47
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) || 2 483,03 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 873 207,94 |
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Chap/ Libellé (1) Pour mémoire PÜbliélle
art (1) budget précédent (2) | | 5:971:219711058-20260427-332026-DE
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 222 744,44 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 42 782,41
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 48 332,03
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -5 549,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET H]
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 085 585,29 540 952,00 540 952,00
7541 Redevance de stationnement 1 044 452,00 480 952,00 480 952,00
7542 Forfait post-stationnement 41 133,29 60 000,00 60 000,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 1 085 585,29 540 952,00 540 952,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 155 662,35 155 662,35
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 155 662,35 155 662,35
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 1 085 585,29 696 614,35 696 614,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 83 642,00 83 642,00 83 642,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 83 642,00 83 642,00
7177 Quote-part subv invest transf cpte résul 83 642,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 83 642,00 83 642,00 83 642,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 1 169 227,29 780 256,35 780 256,35
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 780 256,35 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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(C0 TP Le
Il … VOTE DU BU DG ET ID : 971-219711058-20260427-332026-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 203 500,00 257 550,00 257 550,00
2135 Installat® gén., agenc., aménag. cons. 59 500,00 104 800,00 104 800,00
2153 Installations à caractère spécifique 12 000,00 1 500,00 1 500,00
2155 Outillage industriel 10 000,00 0,00 0,00
2157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 0,00 0,00 0,00
2158 Autres 39 000,00 142 850,00 142 850,00
2181 Installat” gén., agenc., aménag. div. 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 83 000,00 8 400,00 8 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 004 500,00 71 900,00 71 900,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 1 004 500,00 71 900,00 71 900,00
Total des dépenses d’équipement 1 208 000,00 329 450,00 329 450,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 254 087,46 313 549,54 313 549,54
1641 Empruntis en euros 254 087,46 313 549,54 313 549,54
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 254 087,46 313 549,54 313 549,54
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 462 087,46 642 999,54 642 999,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 83 642,00 83 642,00 83 642,00
Reprises sur autofinancement antérieur 83 642,00 83 642,00 83 642,00
13915 Sub. équipt cpte résult. Groupements 83 642,00 83 642,00 83 642,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 83 642,00 83 642,00 83 642,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 545 729,46 726 641,54 726 641,54
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 72 728,29 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 799 369,83 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 07/05/2026 LEA
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Ville de BASSE-TERRE - ANNEXE STATIONNEMENT VILLE DE 8 Publié le Il …. VOTE DU BU DG ET ID :971-219711 058-20260447-85202@ PE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 563 418,45 555 227,09 555 227,09
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 540,75 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 537,00 1 537,00 1 537,00
28135 Installations générales, agencements, 2 064,00 2 064,92 2 064,92
28153 Installations à caractère spécifique 511 442,00 511 442,00 511 442,00
28154 Matériel industriel 4 169,00 4 169,00 4 169,00
28155 Outillage industriel 3 532,00 3 538,60 3 538,60
28157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 0,00 406,00 406,00
28158 Autres 3 695,00 3 455,00 3 455,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 1 685,00 1 685,00
28182 Matériel de transport 2 686,00 2 686,00 2 686,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 639,70 7 126,08 7 126,08
28184 Mobilier 124,00 124,00 124,00
28188 Autres 16 989,00 16 993,49 16 993,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 563 418,45 555 227,09 555 227,09
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 563 416,45 555 227,09 555 227,09
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 563 418,45 555 227,09 555 227,09
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 | 3 396 592,56 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3951 819,65 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
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(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041. Publié le
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résul ID : 971-219711058-20260427-332026-DE
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Ville de BASSE-TERRE - ANNEXE STATIONNEMENT VILLE DE 8} Publié le
Ill _— VOTE DU BUDG ET ID : 971-219711058-20260427-332026-DE
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 07/05/2026
Ville de BASSE-TERRE - ANNEXE STATIONNEMENT VILLE DE 8 Publié le
IV —- ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l’exercice
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IV —- ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif, Catégories de biens amortis
Durée
(en années) Délibération du
variable)
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
L Biens de faible valeur 1 21/02/2019
L Logiciels 2 21/02/2019
L Frais d'études non suivis de réaliser 5 21/02/2019
L Voitures 5 21/02/2019
L Camions 5 21/02/2019
L Mobilier 10 21/02/2019
L Matériel de bureau électrique 5 21/02/2019
L Matériel informatique 3 21/02/2019
L Matériels classiques 5 21/02/2019
L Coffre-fort 20 21/02/2019
L Appareils de levage ascenseurs 20 21/02/2019
L Equipement de garage et ateliers 10 21/02/2019
L Equipements de cuisine 10 21/02/2019
L Equipements sportifs 10 21/02/2019
L Installations de voirie 25 21/02/2019
L Plantations 15 21/02/2019
L Autres agencements et amènagements de terrains 15 21/02/2019
L Bâtiments légers, abris 10 21/02/2019
L Agencements et aménagement des bâtiments, installations électriques 15 21/02/2019
et télephones
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IV — ANNEXES rv
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant . Montant total inscrites au _ SOLDE x ne og cu ur constitué à ur prévisionnel à dépréciation budget de constitution ; constitué budget de 2 , - l'ouverture , , la clôture l'exercice (1) lexercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 2 626 732,42 0,00 2 626 732,42 0,00 2 626 732,42
Couvrir le risque de non recouvrement des 2 626 732,42 19/04/2021 0,00 2 626 732,42 0,00 2 626 732,42
pénalités de retard du marché HYDROGEC
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 2 626 732,42 0,00 2 626 732,42 0,00 2 626 732,42
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ..).
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IV - ANNEXES ID : 971-219711058-20260427-332026 DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
. Montant total | Durée provisions constituée au = Nature Obiet k , : ur > , restant à Je à constituer | (année) constituées à titre de provisionner l'ouverture l'exercice
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d’un étalement.
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IV —- ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
3 396 592,56 3 396 592,56
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-72 728,29 -72 728,29
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 323 864,27 3 323 864,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 323 864,27 3 323 864,27
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 323 864,27 3 323 864,27
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 397 191,54 397 191,54
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 555 227,09 555 227,09 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
158 035,55 158 035,55
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 397 191,54 || 397 191,54
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 313 549,54 313 549,54
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 313 549,54 313 549,54
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 83 642,00 83 642,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 83 642,00 83 642,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES 1v
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 555 227,09 | III 555 227,09
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 555 227,09 555 227,09
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 537,00 1 537,00
28135 Installations générales, agencements, 2 064,92 2 064,92
28153 Installations à caractère spécifique 511 442,00 511 442,00
28154 Matériel industriel 4 169,00 4 169,00
28155 Outillage industriel 3 538,60 3 538,60
28157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 406,00 406,00
28158 Autres 3 455,00 3 455,00
28181 Installations générales, agencements 1 685,00 1 685,00
28182 Matériel de transport 2 686,00 2 686,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 126,08 7 126,08
28184 Mobilier 124,00 124,00
28188 Autres 16 995,49 16 993,49
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Reçu en préfecture le 07/05/2026 La 2
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Reçu en préfecture le 07/05/2026
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: ejdusxz fecture le 07/05/2026
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IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
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ID : 971-219711058-20260427-332026-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C12
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
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STATIONNEMENT
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- ANNEXES
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ARRETE
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SIGNATURES
ID
:971-219711058-20260427-232026-DE
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Cécilia
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Johanna
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Nota. -
L'ajout des signataires
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Certifié
exécutoire
par
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tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
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