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Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°51 Délibération modifian
Déliberation - delb 90 2025 adoptant la decision modificative n 2 budget annexe stationnement.docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - delb 90 2025 adoptant la decision modificative n 2 budget annexe stationnement.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
13
CE
2076
ŒR
Ve
es
10
: 971-219711058-20251216-902025-DE
GUADELOUPE
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ECC
ARCS
Session
Ordinaire
du
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
if
d
il
6
Délibération
affichée
pet
# consei
;
5
Le
Absents
et
Excusé(es)
:
10
13
DEC.
2975
Procuration(s)
ï
02
N°
d'ordre
: 90/2025
Domaine
d'intervention
:7.1.1.2/
autres
actes
budgétaires
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le Mardi
seize
du
mois
de
Décembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix
Décembre,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
10
Décembre
2025.
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: - M.
GUILLAUME
Bernard,
1*
Maire- Adjoint
:
:
- M. RUART
Alex, 2t°* Maire
: - Mme
RODES
Brigitte, 3°"
Maire-Adjoint
: M. BOYAU
Alex,
Maire-Ad joint
4";
- Mme
PAISLEY
Yanetti,
5°"*
Maire-Adjoint:
- M.
GENDREY
Roland,
é6?®e Maire-Ad joint
: - Mme
OTTO
Julie,
7°"
Maire-Adjoint: -
M. CARRIERE
Pierre
, 8è"e
Maire-Adijoint
: - Mme
LACROIX,
Jenia,
9°"€
Maire-Adjoint
:
- Mme
LESTIN
Léna:
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
-
M.
TABAR
Patrice:
-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise:
-
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
: - M. FARIAL
Harold
.
M.
MARCEL
Didier
: - M.
PERAIN
Franck.
- Mme
LINON
Gladys:
- M.
ISSA
Jean-François:
-
M.
BIDELOGNE
Fred
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
- M
MIRRE
Jocelyn
(Procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André)
: - M.
GEOFFROY
Luidji
(Procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier)
:
Conseiller
Municipal
ABSENTS
:
-
Mme
LAQUITAINE
Liliane
-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
, -
M
EUGENE-SALZEDO
Willy:
-
M
PROCIDA
Robert:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
- Mme
GUILLAUME
Myriam: - M
BROLIRON
Jean-François
:
Mme
MONGÉ
Dunia
: -
Mme
OUSSELIN
Johanna
: Conseillers
Municipaux.
Les
21
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33
il a
été
conformément à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
quelle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
ADOPTANT
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT 23
DEC.
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
te
ID
971-219711058-20251216-902025-DE
15
EM
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
16 DÉCEMBRE
2025
- DELIE
N° 90/2025 - REF :
7.1.1.2/ DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
« DÉLIBÉRATION
ADOPTANT LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le Maire
soumet
à votre agrément
une
proposition
de modification
des crédits
ouverts
pour
l'exercice
2025. BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
Fonctionnement
BP
2025
DM
N°2
Vote
002
|Résuitat
d'exploitation
reporté
771
075,82
771
075,82
011
|Charges
à
caractère
général
280
250,00!
280
250,00!
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
305
030,00!
305
630,00
042
lOpérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
563
418,45
563
418,45
66
[Charges
financières
337
091,48
337
091,48]
67
Charges
spécifiques
25
006,00
25
000,00
Reste
à
Réaliser
557,86
557,86]
TOTAL
2
282
423,61
0,00|
2 282
423,61
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT Revettes
de
Fonctionnement
BP
2025
DM
N°2
Vote
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
83
642,00
83
642,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
1 085
585,29
1
085
585,29
77
[Produits
exceptionnels
0,00
0,00
TOTAL
1
169
227,29
0,00|
1
169
227,29
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
L
Dépenses
d'Investissement
8P
2025
DM
N°2
Vote
040
lOpérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
83
642,00
83
642,00.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
254
087,46|
18
355,67
272
443,13
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00.
21
Immobilisations
corporelles
203
500,00
203
500,00
23
|Immobilisations
en
cours
1
004
500,00!-
18
355,67
986
144,33
Reste
à
Réaliser
81
929,69)
81
929,69
TOTAL
1 627
659,15
0,00!
1 627
659,15 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
Em
1D: a71-2194 AsDELes Bpoz02s-0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
- DELIB
N° 90/2025
- REF
: 7.1.1.2 / DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
« DÉLIBÉRATION
ADOPTANT
LA DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
»
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
Le montant
de
l'annuité des
emprunts
est composé
d'une
part
d'intérêts
et d'autre
part
de
capital.
Certains
emprunts
sont
indexés
sur
le taux
du
livret
À. Ce
taux
a varié à la baisse
en
2025.
Ainsi,
la
part
des
intérêts
au
chapitre
66
a diminué
et
celle
du
capital
au
chapitre
16
a augmenté,
d'où
un
besoin
de
18
355,67
€ à ce
chapitre.
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
Les
crédits
nécessaires
au
chapitre
16
seront
récupérés
au
chapitre
23
pour
le
même
montant
soit
18
355,67
€.
TOTAL
DES
PROPOSITIONS
NOUVELLES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
0,00
€.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'Investissement
BP
2025
DM
N°2
Vote
001
|Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
3
249
703,48
3 249
703,48
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
563
418,45
563
418,45)
TOTAL
3
813
121,93
0,00|
3
813
121,93
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
BP
voté
en
date
du
3
Avril
2025
CONSIDÉRANT
la nécessité d'ajuster les crédits
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfeclure
le
22/12/2025
Publié
le
ER
10 :
971-219711058-20251216-902025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE
2025
-DELIS
N° 90/2025 - REF . 7.1.1.2/ DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
« DÉLIBÉRATION
ADOPTANT LA
DÉCISION
MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
»
ARTICLE
1:
D'ADOPTER
la
Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
Annexe
Stationnement
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
passer
les
écritures
telles
que
présentées
ci-dessus.
ARTICLE
2
-
DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
au
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr,
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Fait à Basse-Terre,
le
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
22
DEC.
2075
La
transmission
en
Préfecture
:e
27
DEC.
07
L'affichage
etfou la publication e
7 3
DEC.
2925
TA
Îl
Etou la notification le
TN
A
Part
PRES
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fi
AN
À
Le Maire,
ré
ATALLAH
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ATALLAH
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Se