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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 51 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 51)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Arrondissement de Saint Girons

Canton Arize Lèze

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE

SEANCE DU 11 MAI 2023

L'an deux mille vingt trois, le 11 mai à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude

Date de convocation : 28/04/2023

Nombre de membres en exercice : 46

Nombre de membres présents : 42

Nombre de procurations : 3

Votes pour : 45

Votes contre : 0

Abstentions : 0

ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

ETAIENT ABSENTS : /

ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BERDOU Raymond, SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil),

PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, DUFOSSE Dominique à CAMPS Frédéric , BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande

Délibération n° 2023-51 Mise en ligne à la date du retour du visa

Objet : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE

L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DU LOT (TE46),

DE LA LOZÈRE (SDEE), DES HAUTES-PYRÉNÉES (SDE65), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ ET

DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGIQUE.

Le conseil communautaire

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la Communauté de Communes Arize Lèze a des besoins en matière :

- d’acheminement et de fourniture d’électricité pour les secteurs C2-C4 et C5, - de services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le SDE43 (Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées), le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), et le SDE83 (Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que Communauté de Communes Arize Lèze, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes pour la fourniture d’électricité pour les secteurs C2-C4 et C5,

Etant précisé que la communauté de commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire :

- Décide de l’adhésion de la Communauté de Communes Arize Lèze au groupement de commandes précité pour :

o l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les secteurs C2-C4 et C5 ; o la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Président pour le compte de la communauté de communes dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la communauté de communes pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de Communes Arize Lèze, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Président à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur. - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Communauté de Communes Arize Lèze.

Cette délibération est mise aux voix

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude