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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 50)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 mai à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 28/04/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BERDOU Raymond, SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil),
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, DUFOSSE Dominique à CAMPS Frédéric , BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2023-50 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : VERSEMENT PAR LA COMMUNE DES BORDES SUR ARIZE D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA REHABILITATION DU PONT
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize Lèze a réalisé les
travaux de réhabilitation du pont des Bordes sur Arize. Les communes membres, conformément aux articles L 5214-26, L
5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux
libertés et responsabilités locales, peuvent financer une partie de ces travaux par le biais des fonds de concours. Les fonds
de concours peuvent être versés dès lors qu’il y a un accord concordant exprimé à la majorité simple du conseil
communautaire et des conseils municipaux. Cette procédure sera appliquée pour cette opération.
Le montant du fonds de concours est calculé sur le montant TTC de l’opération, déduction faite des éventuelles subventions et du FCTVA. Ce versement ne peut excéder 50% de l’autofinancement engagé par la Communauté de Communes. Le montant de la participation de la commune des Bordes sur Arize est fixé comme suit :
Commune Travaux TTC Total aides
(FCTVA)
Autofinancement CDC Montant fonds de
concours
BORDES SUR
ARIZE
384 846,60 € 63 130,24 € 321 716,36 € 3 210,09 €
TOTAL 384 846,60 € 63 130,24 € 321 716,36 € 3 210,09 € Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- approuve la participation de la commune des Bordes sur Arize par le biais du fonds de concours pour les travaux de réhabilitation du pont
- autorise Monsieur le Président à consulter la commune membre afin d’obtenir un accord concordant à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné,
- autorise Monsieur le Président à percevoir le montant du fonds de concours comme énuméré ci-dessus,
- dit que les crédits de recettes ont été inscrits au Budget Primitif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude