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unknown - Décision n°50 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic Oxigen le Mercredi 20 MAI 2026"
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°50 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic Oxigen le Mercredi 20 MAI 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le S LOF ID : 093-219300647-20260203-D50 _2026-AU
R @ 9 N Ÿ BOlI SOUS Le
Direction générale adjointe population DECISION N° 50-2026 |
Maison des associations |
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION |
DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS | AU PROFIT DU SYNDIC OXIGEN LE MERCREDI 20 MAI 2026 |
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux | salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du | 1er janvier 2026, |
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le syndic OXIGEN,
Considérant que le syndic OXIGEN occupera la salle polyvalente de la Maison des associations, le mercredi | 20 mai 2026 pour y tenir une assemblée générale de copropriétaires, |
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une |
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic OXIGEN, laquelle définira l'ensemble des modalités de la | mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison des associations, pour y tenir une assemblée générale de copropriétaires le mercredi 20 mai 2026.
Article 2 : de signer ladite convention. |
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l'année en cours. |
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 3 février 2026.
N-S0/,. Le Maire,
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; La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa ; | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut ! | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir. soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité terntoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 05-02-2026