Procès Verbal - 8 proces verbal du 26 octobre 2021

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Procès Verbal - 8 proces verbal du 26 octobre 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 proces verbal du 26 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2021/09

  COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 OCTOBRE 2021  

L’an deux mille vingt et un le vingt-six Octobre à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence de M TELLIER Alain, Maire, en suite de convocations en date du 21 Octobre 2021 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents: M Alain TELLIER; M Gilles CALLEWAERT ; M Stéphane JUDE ; M Laurent VASSELLE; Mme Martine MUDES ; Mme Sylvie BOIN ; M Pierre REANT ; M Fabrice COINON; M Christian GUILBERT; M Etienne DEBARRE ; Mme Evelyne THUILLIER ; M Nicolas BRUGE.

Absents excusés: Mme Patricia BOYAVAL; Mme Gaëlle GOUGET ; Mme Dorothée BRUGE

Procurations : Mme Gaëlle GOUGET a donné procuration à M Etienne DEBARRE. Mme Dorothée BRUGE a donné procuration à M Pierre REANT.

Mme Patricia BOYAVAL a donné procuration à M Gilles CALLEWAERT.

I- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :

MONSIEUR Pierre REANT

II- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2021

Adopté à l’unanimité.

III-ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE SITE < OU= à 36 Kva : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF

La commune est membre du groupement de commandes d’achat d’électricité.

Les conditions d’adhésion sont définies dans un acte constitutif. Cet acte n’a pas été modifié depuis sa création. Les missions de la FDE 62 ont évolué et le nombre d’adhérents n’a cessé de croitre. Le nombre d’adhérents pour le premier marché était de 811, il est de 981 pour le dernier marché (+21%). Du fait de ces évolutions majeures, la FDE a revu et adapté l’acte du groupement de commande électricité.

Les modifications portent sur les points suivants

- refacturation des frais de fonctionnement →application d’un plancher de 50 € au montant facturé par les membres.

-Modification du plafond des frais, afférents au fonctionnement du groupement répartis sur l’ensemble des membres (dans le nouvel acte, il est de 200 000 € au lieu de 150 000 €) Ce montant est partagé entre tous les membres, toujours plus nombreux. Il permettra l’achat d’un nouveau logiciel pour le contrôle de l’ensemble des factures des membres.

Vu que depuis le ler juillet 2004, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels.

Vu que cette ouverture s'est élargie aux particuliers au ler juillet 2007.

Vu qu'aujourd'hui, conformément à l'article L331-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.Vu que, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques — et notamment les collectivités territoriales — doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L. 331-4 du Code de l'énergie.

Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux articles L. 2113-6 et suivants

Vu l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes

Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d’Administration en date du 27 Mars 2021,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Quiestède d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’à l’égard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, Le conseil municipal,

- Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021) pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 Mars 2021 et décide d'adhérer au groupement.

La participation financière de la commune de Quiestède est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

IV- ADOPTION ANTICIPEE DE LA NOMENCLATURE M57 AU 01 JANVIER 2022

POUR LES BUDGETS COMMUNE, CCAS ET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire expose que l’instruction budgétaire et comptable de la commune est actuellement la M14.

Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur Le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022 pour les budgets Commune, CCAS et Lotissement.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.V- RAPPORT SUR L’EAU POTABLE L’ASSAINISSEMENT ET LES DECHETS

Conformément aux articles D2224-1 à D2224-5 du Code des collectivités territoriales (CGCT), M le Maire est invité à présenter aux membres du conseil municipal, avant le 31 décembre 2021, les rapports annuels sur l’eau potable l’assainissement et les déchets qui concernent la commune.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée municipale et faire l’objet d’une délibération. Ces rapports ont été transmis par voie électronique aux membres du conseil municipal.

Eau potable : prix et qualité

Le service est géré au niveau intercommunal par la régie eau CAPSO. UT d’Ecques dessert les communes de Quiestède, Bellinghem, Ecques, Roquetoire.

Nombre d’abonnés

au 31/12/2019

Nombre d’abonnés

au 31/12/2020

Variation%

BELLINGHEM

2 265 2 282 0.751% ECQUES QUIESTEDE

ROQUETOIRE

La facture d’eau comporte une part proportionnelle à la consommation de l’abonné mais également inclue une part indépendante dite part fixe (abonnement, location de compteur…ect)

Prix de l’eau au M3 par Unité Technique

Prix de l’eau au mètre cube pour une Consommation de 120m3

Commune Prix HT au 01/01/2020 en € /m3 Prix HT au 01/01/2021 en € /m3 UT ECQUES 1.63 € 1.82 €

Prix de l’eau au M3 par Unité Technique

Prix de l’eau au mètre cube pour une Consommation de 80 m3

Commune Prix HT au 01/01/2020 en € /m3 Prix HT au 01/01/2021 en € /m3 UT ECQUES 1.82 € 2.00 €

Les volumes consommés sont relevés semestriellement. La facture est effectuée avec une fréquence semestrielle.

Au 1er janvier 2021 les tarifs des parts fixes et proportionnelles sont harmonisés et identiques pour l’ensemble du territoire de la CAPSO.

Assainissement Collectif :

Le rapport de l’exercice 2020 présenté concerne les communes d’Aire-sur-la-Lys, Ecques et Quiestède qui ont transféré leur compétence assainissement à la CAPSO, ce qui a fait l’objet d’un contrat avec Suez Eau France après une procédure de délégation de service public. Ce contrat a pris effet le 1er janvier 2016 pour la commune d’Aire-sur-la-Lys et se terminera le 31 décembre2022. Dans le cadre d’un avenant n°1, les communes d’Ecques et Quiestède ont été intégrées au contrat d’assainissement d’Aire-sur-la-Lys. Il ressort de ce rapport :

2019 2020 Evolution

Nombre d’Abonné 4658 5 500 18.08% Effluent collecté 692 767 m3 755 343 m3 9,03 % Volumes facturés en M3 356 868 m3 380 144 m3 6,52% Consommation (prix moyen pour 120 m3) 1,8510 € 1,8594 € 0,45%Le délégataire a été interrogé afin d’avoir des explications concernant l’augmentation conséquente du nombre d’abonnés qui semble trop élevée vis-à-vis des travaux d’extension réalisés.(en attente d’un retour).

prix du service d'assainissement sur la

base d'une facture de 120 m3.

Prix au

01/01/2020

Prix au

01/01/2021

Evolution

du prix

Part Collectivité 0,8300 € 0,8300 € 0% Part Délégataire (prix moyen pour 120 m3, y

compris abonnement)

2,5550 € 2,5664 € 0,45%

Abonnement 84,4800 € 84,84 € 0,43% Consommation (prix moyen pour 120 m3) 1,8510 € 1,8594 € 0,45% Redevance Modernisation des réseaux

(Agence de l’Eau)

0,2100 € 0,2100 € 0%

TVA 10% 10% 0,00% Facture type 120m3 hors redevances et

taxes

406,20 € 407,57 € 0,34%

FACTURE TYPE 120 m3 TTC 474,54 € 476,04 € 0,32% PRIX TTC DU SERVICE AU m3 POUR 120

m3

3,95 € 3,97 € 0,32%

Déchets :

Nous dépendons du pôle d’Aire sur la lys.

Suite au taux de TEOM appliqué en 2019 en fonction du niveau de service choisi, la commune a demandé un changement de niveau de service pour 2020 :

- une prestation supplémentaire : une collecte du verre en porte à porte une fois par mois

La régie collecte en porte à porte les ordures ménagères en C1*(1 fois par semaine), la collecte sélective en C0.5*(1 fois tous les 15 jours), le verre (1 fois par mois) et en apport volontaire, ainsi que les déchets verts en C1. La collecte des encombrants est réalisée 1 fois par an et à la demande.

Un calendrier de collecte est distribué. Il reprend les jours de collecte pour les ordures ménagères, la collecte sélective, les déchets verts, le verre et les encombrants.

La collecte des déchets est assurée les jours fériés excepté le 25 décembre, 1er janvier et 1er mai. Ces dernières sont avancées ou reportées.

Pour assurer la collecte des déchets la collectivité met à disposition des foyers, des conteneurs :

Nombre de personnes au

foyer

Bacs à ordures

ménagères

Nombre de personnes

aux foyers

Bacs

de tri

1 à 2 120 l 1 à 3 140 l 3 à 4 140 l 4 à 5 180 l 5 180 l 6 à 7 240 l 6 à 7 240 l 8 à 10 340 l 8 et + 340 l +10 660 l 11 et + 770 l

Pour les communes ayant la collecte des déchets verts en porte à porte, les particuliers peuvent disposer jusqu’à 3 conteneurs d’un volume de 140 l ou d’un volume de 240 L par foyer, moyennant une participation financière de 10 ou 15 €.

Après présentation, le conseil municipal prend acte des rapports annuels sur l’eau potable, l’assainissement et les déchets pour l’année 2020.V- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Dates des élections : Présidentielles : 10 et 24 avril 2022 Législatives 12 et 19 juin 2022 - visite de la sucrerie de Lillers suivie d’une réunion le vendredi 05 novembre 2021 à 17h. - Symsagel : journée de sensibilisation des élus sur les outils de prévision des crues le jeudi 25 novembre 2021 de 14h à 16h30 à Noeux les Mines salle du conseil (inscription par mail avant le 19 novembre 2021).

- Versement du 1er acompte FARDA (12 500 €) pour les travaux d’aménagement du stationnement rue du Stade et rue de l’Eglise.

- Le matériel informatique a été installé à l’école mercredi 21 octobre par la société Gloriant. Une formation sera apportée pour l’utilisation du matériel. Des renseignements sont pris pour l’achat de licences (Edutab) pour les tablettes. Cela permet la gestion complète d’une flotte de tablettes par l’enseignant depuis un PC portable ou fixe. L’utilisation des tablettes est simplifiée et optimisée grâce à ce contrôle centralisé. Le coût s’élève à 937.20 euros TTC installation et formation comprises.

- Mise en place d’un Fonds de concours 2023-2025 par le conseil communautaire. Un montant minimal de 40 000 € est réservé à chaque commune quelle que soit sa taille. Au-delà de 2 000 habitants, les communes bénéficieront d’une majoration de 12 € par habitant. Les projets pourront être déposé dès janvier 2022 et commencer après validation du conseil communautaire. Le versement des acomptes se fera en janvier 2023.

- Fermeture de la trésorerie d’Aire sur la lys : Mise en place d’un Nouveau Réseau de Proximité (NRP)

 un service de Gestion Comptable (SGC) installé à Longuenesse Hôtel des impôts  un conseiller aux décideurs locaux (CDL) installé au plus près des communes de l’EPCI. Cette personne doit être nommée prochainement et prendra contact avec la commune pour une rencontre.

- Le nettoyage de la Becque sera réalisé par l’association Campagne Services. - Fossé rue du pont à Ham : après débroussaillage le fossé est rempli de déchets végétaux qui bouchent l’entrée du pot .Cela entraine la remontée des eaux de pluie chez un riverain. - Le chemin stabilisé et le parvis de l’église sont terminés.

- Les travaux d’aménagement de la rue de Cochendal sont toujours en cours. La pose de la clôture et du portillon au terrain de football sera effectuée vendredi 29 octobre par la société Edelmann.

- Devis complémentaire enrobé parking vestiaire terrain de foot rue de Cochendal : Montant 4 675 € HT.

- Plus-value pour trottoirs en enrobés: 1 751.50 € HT.

- Cérémonie de la Toussaint (souvenir français) : Rendez-vous à 10h45 dimanche 31 Octobre au parking de la place du souvenir, suivi d’un vin d’honneur à la salle paroissiale. - Lundi 1er novembre 2021 : dépôt d’une gerbe au monument aux morts (11h45) - Don du sang samedi 30 octobre salle des sports de 8h à 12h sur rendez-vous. - Sensibilisation proposée aux élus intitulée « repérer pour mieux orienter » siège de la CAPSO (salle du conseil) le 25 novembre et le 02 décembre 2021 de 17h à 20h. - Réunion correspondant défense du 19 Octobre à Landrethun les Ardres : M Jude était présent. Cette réunion abordait l’actualité des armées, le rôle du correspondant défense, l’intervention du CNSJ (service national jeunesse de Lille).

- Réunion adjoints le 8 novembre à 18h.

- Réunion de CM le 25 Novembre 19H à la mairie.

- Conseil d’école du vendredi 22 Octobre : remerciements pour les travaux effectués. Quelques points à voir: eau chaude pour le lavage des mains, hauteur du lavabo maternelle, réglettes pour affichage, carillon pour le bureau de la directrice, éclairage extérieur coté poubelles, projecteur vidéo à nettoyer, cable éthernet, plan PPMS.

- Salle des sports : fuite → toilettes à contrôler.FIN DE SEANCE : 21h45

A. TELLIER G. CALLEWAERT L.VASSELLE S. JUDE

M. MUDES G.GOUGET N. BRUGE S. BOIN

à E Debarre

C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

à G Callewaert

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE

à P Réant