Procès Verbal - 8 proces verbal du 18 novembre 2025

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Procès Verbal - 8 proces verbal du 18 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 proces verbal du 18 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2025/08

  PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 NOVEMBRE 2025  

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de la convocation en date du 13 Novembre 2025 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER ; M Gilles CALLEWAERT ; Mme Martine MUDES ; Mme Sylvie BOIN ; M Christian GUILBERT ; M Fabrice COINON ; Mme Patricia BOYAVAL ; Mme Evelyne LECOCQ ; M Pierre REANT.

Absents excusés : M Stéphane JUDE ; M Laurent VASSELLE ; Mme Gaëlle GOUGET ; M Nicolas BRUGE ; Mme Dorothée BRUGE ; M Etienne DEBARRE.

Procurations : M Laurent VASSELLE a donné procuration à Mme Sylvie BOIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour 1 délibération : demande de subvention amendes de police pour la rénovation de l’éclairage public.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine MUDES

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 16 OCTOBRE 2025 : Adopté à l’unanimité.

2025-36 : NOEL DES EMPLOYES

M le Maire évoque le Noël des employés. Il propose d’offrir une carte cadeau aux employés titulaires et non titulaires avec au moins 6 mois d’ancienneté. La valeur de la carte en 2024 était de 193 euros. Le montant maximal pour 2025 est de 196 euros. 5 employés sont concernés, cela représente une dépense maximale de 980 euros. Le montant sera attribué au prorata du nombre de mois complets travaillés.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil adopte la proposition d’achat de cartes ou chèques cadeaux pour un montant maximal de 980 €. Chaque employé titulaire et non titulaire, actifs avec au moins 6 mois d’ancienneté bénéficiera de ce geste au prorata des mois complets travaillés. La liste des bénéficiaires sera annexée à la présente délibération.

La carte sera remise aux employés le lundi 22 décembre à 18h en mairie.

2025-37 : PARTICIPATION EMPLOYEURS PRÉVOYANCE SANTÉ Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le minima obligatoire de participation de l’employeur pour la couverture santé s’élèvera à 15 euros par mois et par agent à partir du 1er Janvier 2026

Pour la couverture prévoyance (maintien de salaire) la participation de la collectivité par agent et par mois depuis le 1er janvier 2025 est fixé à 7.00 € brut.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026 comme suit :- Montant en euros : 10.00€ brut pour le volet prévoyance (maintien de salaire).

- Montant en euros : 15.00€ brut pour le volet santé (contrats labélisés sur

présentation d’un justificatif)

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026

2025-38 : ACQUISITION DE PLEIN DROIT DUN BIEN SANS MAITRE POUR L’IMMEUBLE CADASTRE AB 213 situé 6, rue de Bruyères

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de Maitre Antoine VERBECQ au sujet de

l’immeuble cadastré AB 213 situé 6, rue des Bruyères d’une contenance de 1 285m².

Le Tribunal Judicaire de Saint-Omer a, en date du 15 mai 2025, rendu une ordonnance

déclarant la vacance de la succession de M Clément PAVY décédé le 16 février 1974 à

Quiestède.

Le service des domaines précise ne pas être compétent pour prendre en charge la gestion de la vacance, le décès étant survenu il y a plus de 30 ans et a par conséquent demandé la

décharge de sa mission de curateur auprès du Tribunal Judicaire

Cet immeuble constitue donc un bien sans maître et, à ce titre, peut être acquise de plein

droit par la Commune selon la procédure prescrite par l’article L1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121- 29

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article

L1123-1,

Vu le code civil, et notamment son article 713,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à acquérir ce bien en application de la procédure légale, définie par l’article L1123-3 susvisé, d’acquisition de

plein droit des biens sans maître dont le bien n’a pas de propriétaire connu et que la taxe foncière n’a pas été acquittée.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

• APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire.

• AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir l’immeuble cadastrée AB 312, 6, rue des

Bruyères d’une contenance de 1 285m², en application de la procédure légale, définie par l’article L1123-3 susvisé, d’acquisition de plein droit des biens sans maître dont le bien n’a pas de propriétaire connu et que la taxe foncière n’a pas été acquittée.

• AUTORISE le Maire à prendre l’arrêté prévu par ladite procédure du Code Général

de la Propriété des Personnes Publiques à l’article L1123-1 et suivants.

2025-39 : TARIF LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS

M le Maire propose d’établir un tarif de location pour la salle des associations. Il rappelle que lors des funérailles, les familles sollicitent l’usage de la salle pour recevoir la famille.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé d’appliquer le tarif suivant

Location pour réception après funérailles : 50 euros+ consommations eau et électricité

Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas louer pour des repas.2025-40 : DECISION MODIFICATIVE

Suite à la cession des terrains à l’euro symbolique à Flandre Opale Habitat, M le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de passer des écritures pour sortir le bien de l’actif de la commune. Les crédits n’ayant pas été prévus au budget, il faut prendre une décision modificative comme suit :

Investissement Dépenses Recettes

041-20442 + 862.59€

041-2111 + 862.59€

TOTAL 862.59€ 862.59€

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à effectuer cette modification.

2025-41 : SOLLICITATION DU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département au titre des amendes de police pour l’attribution d’une subvention pour la rénovation de l’éclairage public conformément au plan de financement ci-dessous :

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Montant HT des dépenses

Travaux 40 825.02 €

Cout Total de l’opération 40 825.02 €

Plan de financement

AMENDES DE POLICE 15 000.00 € 36.74 % FDE 62 17 650.00 € 43.23 % COMMUNE 8 175.02 € 20.03 % TOTAL 40 825.02 € 100%

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à solliciter le Département au titre des Amendes de police pour réaliser cette rénovation

- Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.

- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

-Les enrobés pour les trottoirs rue de l’église seront réalisés jeudi 20 novembre 2025 - Conférence des maires jeudi 27 novembre 2025 18h salle polyvalente Quiestède -Assemblée générale des DDEN le 29 Novembre 2025 à 10 h salle du conseil de la CAPSO

- Téléthon : marche et tournoi de tennis de table le 5 décembre à partir de 18h30 à la salle des sports.

- Droit de préemption urbain et commercial : l’avis de la chambre des métiers et de l’artisanat et de la CCI de Saint -Omer doit être sollicité avant de délibérer. -Traitement de la couverture des bâtiments communaux : des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises.- Travaux rue de l’église : un courrier a été transmis au Président du Département pour une demande de soutien financier complémentaire suite à des imprévus non imputables à la commune.

- Remise des prix et Père Noël à l’école : vendredi 19 décembre 2025 9h30. - Distribution colis ainés : samedi 20 décembre 2025 salle polyvalente 13h30. Cette année pour bénéficier du colis, il faudra s’inscrire au préalable.

- Couscous QTT : samedi 28 février 2026.

- Repas USQ Samedi 07 Mars 2026.

- Nettoyage de printemps du comité des fêtes : samedi 07 mars 2026.

- Parcours du cœur école avec les associations : à définir (date officielle 10 mai 2026). -Vœux du Maire : dimanche 4 janvier à 17h salle polyvalente.

- Prochaines réunions :

Horaires à voir pour les prochaines réunions de conseil : on conserve l’horaire actuel

FIN DE SEANCE 20 H 30

Le Maire, A. TELLIER Le Secrétaire, M. MUDES

G. CALLEWAERT L. VASSELLE S. JUDE P. REANT à S BOIN //////

N. BRUGE S. BOIN G. GOUGET C. GUILBERT //////// /////

F. COINON P. BOYAVAL E. LECOCQ E. DEBARRE D. BRUGE

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Adjoints18H Conseil Municipal 19H

LUNDI 15 DECEMBRE LUNDI 22 DECEMBRE

MARDI 20 JANVIER MARDI 27 JANVIER

MARDI 17 FEVRIER MARDI 24 FEVRIER