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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 87 Designation des representants au sein du SIETOM de la region de Tournan en Brie
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 87 Designation des representants au sein du SIETOM de la region de Tournan en Brie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 87-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L’an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, Fordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 55 42 53 16/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 16/04/2026.
À l'unanimité
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise, Pour : 53 BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Contre : 0 Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, Abstention : O GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy,
PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATEOS Pascal, MOTTE Patrice, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine, MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Elio, MM : GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5711-1 et
suivants,
Vu l’article L 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Vu les statuts du SIETOM de la région Tournan-en-Brie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 87-DE
CET
Considérant que la CCBRC est en représentation substitution au sein de ce syndicat pour les communes d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Champdeuil, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Evry-Grégy-sur-Yerres,
Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles,
Grisy-Suisnes, Ozouer-le-Voulgis,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune membre,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
DESIGNE les délégués suivants :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
ANDREZEL Patrick DUBOIS Serge BRIERE
Bruno REMOND Isabelle LANNES
ARGENTIERES Jean-Paul MOSNY Olivier FAGE
Patrice SAINT-JALMES Pierre MARTIN
BEAUVOIR Eric CANTAREL | Christiane DAENES
Patricia CAISER | Jean-Christophe GUILLEMARD
|
CHAMPDEUIL Eric GERMAIN | Christelle DEBRUYNE |
Thierry COCHARD | Aurélie FONTENELLE
| LOMBARDO
CHAUMES-EN-BRIE François DUMENIL | Franck ALCAZAR
Emmanuel ANTHOINE Sylvie RICHARD
COUBERT Louis Marie SAOÛT Christian VILLERET Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 87-DE
Cécile PHAMVAN Monique DESNOYERS
COURQUETAINE Jean-Michel METIVIER Mélanie BARONI
Pierre MURON Marion GUISLIN
CRISENOY Rémy CHATTÉ Jonathan DE OLIVEIRA
Jean-Sébastien MONIN Charlotte VALETTE
EVRY-GREGY-SUR- Gilles ROSSIGNEUX Matthieu BEAUDOIN
YERRES
Steven GOURMAUD Franck KARAR
GRISY-SUISNES Nadine GAVARD Muriel GIRAULT
Jean-Claude COCHET Pascal ROBERT
OZOUER-LE-VOULGI
S
Gauthier BOUNICHOU Denis DUPUY
Guillaume KLOTZ Karine MANSEUR
SOIGNOLLES-EN-BR
IE
Matthieu VERHEYDEN Romain FROGER
Nicole VIBERT Daniel LECUYER
SOLERS Gilles GROSLEVIN Alexandra LOPES
Elio BELFIORE Gino DI PIERDOMENICO
YEBLES Marième TAMATA-VARIN Nathalie SEMONSU
Manuel CENDRIER Jean-Yves PERISSUTTI Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 EM
ID : 077-200070779-20260422-2026 87-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance, hristian POTEAU . BELFIORE Élio
F
éSer ou faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribünatâdministratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr