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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 91 Modification des representants de la commune de Soignolles en brie au sein du SIETOM
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 91 Modification des representants de la commune de Soignolles en brie au sein du SIETOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIÈRES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022 EM
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 91-DE
A l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2022, le 3 Octobre à 18:00, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES
RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 27/09/2022. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de
Communes le 27/09/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUPUIS Véronique, LUCZAK Daisy, MARTIARENA Martine, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte,
PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, DUPUY Denis, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise
A été nommé(e) secrétaire : Mme LUCZAK Daisy
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Vice-Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et
suivants,
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les statuts du SIETOM, Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 91-DE
Vu la délibération n°2020_69 du 27 juillet 2020 portant désignation des représentants de la
CCBRC au sein du SIETOM,
Vu le courrier de la commune de Soignolles-en-Brie reçu le 2 septembre 2022 modifiant le
représentant titulaire au sein SIETOM, suite à la démission de Monsieur Jérôme
RAPILLARD,
Considérant qu'il convient de désigner le représentant titulaire de la commune de
Soignolles-en-Brie au sein du SIETOM,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
DÉSIGNE Madame Nicole VIBERT en qualité de représentant titulaire au sein du SIETOM
pour la commune de Soignolles-en-Brie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 04/10/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance, Christian POTEAU Mme LUCZAK Daisy
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr