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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 138 Designation des representants de la commune de Courquetaine au sein du SIETOM de Tournan
Document publié le Lundi 24 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 138 Designation des representants de la commune de Courquetaine au sein du SIETOM de Tournan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 ET
Publié le 24/11/2025
ID :077-200070779-20251120-2025 138-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2025, le 19 Novembre à 19:00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 13/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 13/11/2025.
érunenimié Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
Pour :41 BOISGONTIER Béatrice, DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, NINERAILLES Contre : 0 Brigitte, TORCOL Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Abstention : O Jean, CASEAUX
Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc,
JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROMAIN Ermilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) : Mmes : MOTHRE Béatrice, PONSARDIN Catherine
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : DESNOYERS Monique à M. SAOUT Louis Marie, DUMENIL Stéphanie à Mme DUTRIAUX Nathalie, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. MOTTE Patrice, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, VIBERT Nicole à M. BARBERI Serge, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CHAMPIN Gérard à Mme LUCZAK Daisy, GROSLEVIN Gilles à M. PRIOUX Pierre-François, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, NESTEL Gilles
A été nommé{e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et suivants,
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 077-200070779-20251120-2025 138-DE
Vu les statuts du SIETOM,
Vu la délibération n°2020_69 du 27 juillet 2020 portant désignation des représentants de la
CCBRC au sein du SIETOM,
Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Jean-Claude OMNES en tant que titulaire
au sein du SIETOM pour la commune de Courquetaine,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
DÉSIGNE Madame Daisy LUCZAK en qualité de représentante titulaire au sein du SIETOM
pour la commune de Courquetaine.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 20/11/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr