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Compte-Rendu - Cinéma Cornay Création nouveaux tarifs confiseries 2022.6.8c
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cinéma Cornay Création nouveaux tarifs confiseries 2022.6.8c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2022.6.8c
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation
8.09.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 29
L’an deux mille vingt deux
le quatorze septembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
"OBJET DE LA DELIBERATION :
Cinéma Cornay : Création de nouveaux tarifs pour la vente de bonbons/boissons
M. Pierre DUCROT, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Cinéma Cornay dispose d’un distributeur de bonbons et de boissons sans
alcool. Plusieurs tarifs existent : 1 €, 2 € et 3 €.
Il est proposé de créer des tarifs supplémentaires de 1.50 € et 3.50 €. Ainsi le
cinéma pourra proposer plus de choix de friandises, tout en conservant une marge
suffisante sur chaque produit vendu (moins d’1 € de marge réalisée sur chaque
friandise).
Vu l’avis favorable de la Commission « Culture » du 8 septembre 2022,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanirrç îmet un avis favorable sur
cette création de nouveaux tarifs.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
Pour extrait conforme,
e Maire,
Joël DAZAS
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ..... 2.9..$EP,2W ? ......
Publié le : ....... 2.9. .S E P .. 2022 .....................
Notifié le : .........................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220914-2022-6-8c-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022