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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif BP Cinéma Cornay 2026 2026.5.6b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents
Votants
24
29
DEL!BERATION N' 2026.5.6b
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANGE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M.MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, MmeAUTSON, M. BRANCO-NLTNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bemadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD Vëronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Budget Primitif Cinéma Cornay 2026
VU les articles L2311-1, L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances, Sécurité et Développement durable » en date du 7 avril 2026,
APRÈS EXAMEN,
Le Conseil Municipal, pat 28 voix « pour » et 1 voix « contre », adopte le Budget Primitif Cinéma Cornay 2026:
3 Section de Fonctionnement 180 459
3 Section d'lnvestissement 16 455
extrait conforme,
La secrétaire de séance, Maire,
Elise A DAZAS
rendu exécutoire après transmission
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Date de la convocation
16.04.2026
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-BP2026-5-6b-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 BUDGET ANNEXE CINÉMA CORNAY
***
BUDGET PRIMITIF 2026
Séance du 22 avril2026
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour 28
Contre 4-
Abstention -
Date de convocation : 16.04.2026
DAZAS
(
MOUSSEAU Laurencê
Signature
ROUX Gillês
Signature:
LEGEARD
Signature:
DOUX Jean-Louis
Signature
THIBAULT Jean-François
Signature :
VAUCELLE Bernadettg
Si
POTNSO AUCHER Francis
Signature
ENON Aône§ophie
Signature
MAUBERGER lsâbslls
Signature
OLIVIER Brice
Signature
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature i
MORIN Gaêl
Signature
PROO'HOMME Sandra
Signature I
aonrTÉJ
Signature:
Emmanuelle LETAIN Christopher
I'*72?
BLONOEL Céline
Signature
BOYER Flavien
Signature
GANDIER Beniamin
Signature i
AUTSON EI
Signature
ARNAUDO-RONTARD Véronique
Signature :
MULA lsabcllo
Signa
B o-ain SERGENT Alsxandre
Slgnature
BRANCO-NUNES Kévin
Signature
A LouDUN, t" 22loÿ lZo2€
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture te......2.91ÿ1, 2üS
et de la publication le
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LE oUC Carolo
Signature :
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-BP2026-5-6b-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026