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Déliberation - Décision modificative budgétaire N 1 sur le budget Cinéma Cornay 2022 2022.4.18b
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative budgétaire N 1 sur le budget Cinéma Cornay 2022 2022.4.18b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN kkk
Date de la convocation
12.05.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2022.4.18b
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
*k4k
SEANCE DU 18 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux
le dix-huit mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS,
Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE,
M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. VILLAIN, M. GANDIER.
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Jacques VIVIER
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 1 sur le budget Cinéma Cornay 2022
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Cinéma Cornay 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
673 - Titres annulés sur excercice antérieur + 100,00
Chapitre 70 - Produits des services
70688 - Autres prestations de serices + 100,00
Après examen, le Conseil Municipal,
cette décision modificative budgétaire et autorfk
les actes s’y rapportant.
animité, émet un avis favorable sur
& maire ou son représentant à signer
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
a rendu exécutoire après transmission
en Spus-Préfecture le : …=7. JUN 2022...
affiché le : 77 JUIN 202
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220518-2022-4-18b-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022