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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 38 Eclairage Rue marchande?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-38
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 7
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le ? 6 MARS 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 24 MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
OBJET : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT D'UN ECLAIRAGE IMPASSE RUE MARCHANDE : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU CANTAL
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre JOUVE
Un éclairage Impasse Rue Marchande est défectueux pour cause de vétusté et doit être remplacé.
Ces travaux peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal qui propose un projet d'un montant de 1 080 € H.T. En application de la délibération du comité syndical, en date du 24 Mars 2016 avec effet au 1° Novembre 2016, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la Commune d'un versement de 50% du montant H.T. de l'opération, soit 540 €.
Ce fonds de concours sera versé en une fois au décompte des travaux.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de remplacement d’un éclairage Impasse Rue Marchande pour un montant estimatif de 1 080 € H.T.
- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.
- FIXE la participation de la Commune à 540 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents
ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Florie U 7 ACCEPTATION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
Autorisation par délibération de la commune en date du \\\9S exécutoire au A8I2S (à compléter)
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BENEFICIAIRE : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
COMMUNE : SAINT-FLOUR
OBJET DES TRAVAUX : REMPLACEMENT ECLAIRAGE IMPASSE RUE MARCHANDE
AFFAIRE N° : 87 187 425 EC
MONTANT HT des travaux aux entreprises : 922,20 €
Imprévus (environ + 10 %) : + 84,79 €
1 006,99 €
Frais d'Ingénierie 6,5 % : + 73,01 €
Montant HT de l'opération : 1 080,00 €
| Montant du fonds de concours à verser : 50 % de l'opération = 540,00 € Î
Es
Modalités de versement :
"1 versement au décompte des travaux.
NB: En cas de modification substantielle du projet, il sera établi un nouveau document annulant et remplaçant celui-ci.
Cachet de la Mairie SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 24 mars 2025 16:40
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-38
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-38, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250324-17-03-2025-38-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-38
Objet : Travaux d'éclairage public - Remplacement d'un éclairage Impasse Rue Marchande : participation financière de la Ville auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal Date de décision : 24/03/2025
Date de transmission : 24/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Eos ue Cmeoxrcs
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:43
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-38
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-38, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-38-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-38
Objet : Travaux d'éclairage public - Remplacement d'un éclairage Impasse Rue Marchande : participation financière de la Ville auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr