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Arrêté - 2025 AT 114 93 Avenue de la Pointe de Cap Coz Trav
Arrêté - 2026 AT 288 Avenue de la Pointe de Cap Coz Mer Etoilee
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 288 Avenue de la Pointe de Cap Coz Mer Etoilee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
g
les
Glénan
N°
AT-2026/288
e
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
lArrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
le
bon
déroulement
de
l'événement
sportif
organisée
par
l'association
Mer
Etoilée,
et
qu'il
y
a
lieu
pour
ce
faire,
de
réglementer
temporairement
le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Trois
places
de
stationnement
seront
strictement
réservées
au
profit
de
l'association
«
Mer
Étoilée
»
sur
le
domaine
public,
avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz,
devant
les
sanitaires
situés
à
proximité
des
docks,
le 28
juin
2026
de
08
h 00
à
19
h 00.
Tout
stationnement
de
véhicule
non
autorisé
sur
ces
emplacements
durant
cette
période
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l'objet
des
mesures
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
Notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'association
Mer
Etoilée,
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Messieurs
les
responsables
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
10/06/2026
Le
Maire,
Bruno
ME
Administratif
de
Rennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
de
notification. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr