Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20200305

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20200305 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20200305)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Banque, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 5 mars 2020

Tenu à la Mairie à 20h30

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie- Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MM Franck CALAS, Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir Jean-Pierre CHAMPION), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES).

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Avant de commencer la séance Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour. Ayant reçu les informations ce matin même par l’ONF, il faudrait délibérer sur la vente de bois. Les membres du Conseil donnent leur accord pour cet ajout.

Le compte-rendu du 30 janvier 2020 est approuvé et validé à l’unanimité.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Approbation du compte administratif

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

/déficits

Recettes

/excédents

Dépenses

/déficits

Recettes

/excédents

Dépenses

/déficits

Recettes

/excédents

résultats reportés 12 223.82 109 473.09 121 696.91

opérations exercice 145 100.62 126 966.65 483 952.02 471 094.00 629 052.64 598 060.65

totaux 145 100.62 139 190.47 483 952.02 580 567.09 629 052.64 719 757.56 résultats de

clôture 5 910.15 96 615.07 90 704.92

reste à réaliser 2 330.14 10 630.00 2 330.14 10 630.00

totaux cumulés 8 240.29 10 630.00 96 615.07 2 330.14 101 334.92

résultats définitifs 2 389.71 96 615.07 99 004.78

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Conformément à l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières annexé au compte administratif, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête par 12 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.2

II/ Approbation du compte de gestion 2019 du receveur municipal

Le Conseil Municipal, après présentation du budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III/ Affectation du résultat

Le Conseil Municipal après avoir voté le compte administratif 2019 du budget communal se détaillant ainsi

Section de fonctionnement Réalisé

Dépenses 483 952.02 €

Recettes 471 094.00 €

Résultat de Fonctionnement - 12 858.02 €

Report exercice 2018 109 473.09 €

Résultat Clôture Fonctionnement 2019 + 96 615.07 €

Section d'investissement Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 145 100.62 € 2 330.14 €

Recettes 126 966.65 € 10 630.00 €

Résultat d'Investissement - 18 133.97 € + 8 299.86 €

Report exercice 2018 12 223.82 €

Résultat Clôture Investissement 2019 + 2 389.71 €

Résultat de Clôture TOTAL 2019 + 99 004.78 €

Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir :

1 / Report au compte 002 du BP 2020 : 96 615.07 € (Recettes de fonctionnement) 3 / Report au compte 001 du BP 2020 : 2 389.71 € (Recettes d’Investissement)

IV/ Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été évoqué, lors du dernier conseil, la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire pour les employés mais que pour cela il fallait avoir l’avis du Comité Technique Paritaire.3

En date de 30 janvier 2020 le CTP a émis un avis favorable.

M. Le Maire rappelle que la participation mensuelle versée par la commune sera de 5 € par tranche de 10 € de cotisation à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion en nom propre à une complémentaire santé labellisée et ce à compter du 1er avril 2020.

Après en avoir délibéré cette participation à la protection sociale complémentaire est approuvée à l’unanimité.

VI/ Vente de bois

Monsieur le Maire donne la parole à M. Didier REY qui explique que suite à son rendez-vous avec M. DENIAU, nouvel interlocuteur de l’ONF, il a été constaté que sur la parcelle 2 (bois d’œuvre) beaucoup de bois n’était plus bon (pourri).

Il a quand même été fait 26 tas de 10 stères de bois de chauffe (15 sur la parcelle 4 et 11 sur la parcelle 2).

En ce qui concerne le bois d’œuvre nous aurons plus d’information lundi prochain.

Monsieur le Maire propose, en accord avec l’ONF, de vendre la stère au prix de 29 €.

Il est précisé que les tas de 10 stères sont en 4 mètres de long afin d’éviter les vols.

La mise en vente se fera en avril.

Après délibération, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal acceptent de vendre par lot de 10 stères de bois de chauffe au prix de 290 €.

M. Didier REY informe le conseil que les coupes de bois de 2018 ont été mal faites et qu’un nettoyage est à prévoir.

VI/ Rapport des commissions

Cadre et qualité de vie

Madame Nathalie VERNUS-PROST nous informe que le nombre de dossiers d’urbanisme à traiter est toujours aussi important. Les échanges avec le service urbanisme de la Communauté de communes sont beaucoup plus clairs qu’auparavant.

Elle rappelle qu’il faudra mettre en place la journée nettoyage de la commune et que nous conservons nos 3 @ en 2020.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Monsieur Philippe MABRU informe que :

- La bibliothèque organise la fête du « Court métrage » qui se déroulera du 25 au 31 mars 2020 à la salle de garderie.

Le mercredi 25 mars à 16h30 : « Petits mais costauds » (3 à 5 ans).

Le vendredi 27 mars à 20 h : « Divers courts métrages » (12 ans à adultes)

Le samedi 28 mars à 10h30 : « Contes » (de 7 à 10 ans)

- La journée 1ère page se déroulera le 13 juin 2020 à 10h30 à la garderie. - Les journées du Patrimoine de Pays et des moulins 2020 se dérouleront les 27 et 28 juin 2020 et le thème sera « Arbre : vie et usages ».4

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY que :

- la Sté TMF a terminé les travaux prévus : pose du dernier rocher sur l’aire de co-voiturage et reprise des bordures à l’Eglise.

- la pose du compteur d’eau au Pigeonnier est prévue le 14 avril prochain.

- les grilles du Pigeonnier seront repeintes en noir.

- des devis ont été reçus concernant le remplacement du défibrillateur.

Administration Générale

Monsieur Michel AUBRUN nous informe que les deux agents techniques ont eu leur habilitation électrique.

V/ Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h36.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION