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Déliberation - Deliberation 2020 03 01 Conseil Municipal Mogneneins 20200305
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 03 01 Conseil Municipal Mogneneins 20200305)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2020.03.01
ANNEE 2020
Objet : Approbation du
compte administratif
Année 2019
Le cinq mars deux mille vingt
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Franck CALAS, Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN), DE CLAVIERE Eric (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES).
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 27 février 2020
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
/déficits
Recettes
/excédents
Dépenses
/déficits
Recettes
/excédents
Dépenses
/déficits
Recettes
/excédents
résultats reportés 12 223.82 109 473.09 121 696.91
opérations exercice 145 100.62 126 966.65 483 952.02 471 094.00 629 052.64 598 060.65
totaux 145 100.62 139 190.47 483 952.02 580 567.09 629 052.64 719 757.56 résultats de
clôture 5 910.15 96 615.07 90 704.92
reste à réaliser 2 330.14 10 630.00 2 330.14 10 630.00
totaux cumulés 8 240.29 10 630.00 96 615.07 2 330.14 101 334.92
résultats définitifs 2 389.71 96 615.07 99 004.78
2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° -Conformément à l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières annexé au compte administratif,
4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
5° - Arrête par 12 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION