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Déliberation - D 2025 06 24 08 Remboursement d une facturation periscolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 06 24 08 Remboursement d une facturation periscolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S 17
ID : 059-215903469-20250624-D_2025_06_24_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la suite de
la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Objet : Remboursement d'une facturation périscolaire
Date de convocation :
Le 20 juin 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 17
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -
Fabien DECOURSELLE - Jean SAGETTE - Sylvie BLONDEL -
Pierre BRUERE - Marie-France LAIGNEZ - Henri MOREL -
Rizlène HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Franck
LACMANS - Ludovic CHRETIEN - Farid FARAII - Marie-Laure
LECHAT - Michael DESEURE - Cyril MIRABAUD - Alexis
DUCHESNE
Absents excusés :
Christiane WALAS donne pouvoir à Marie-France LAIGNEZ
Carole PETIT donne pouvoir à Frédérique DESCAMPS
Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure LECHAT
Lucienne LAVOISIER donne pouvoir à Fabien DECOURSELLE
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Michael DESEURE
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
M. Lucienne LAVOISIER, Adjointe au Maire déléguée aux finances expose aux membres du Conseil que lors du pointage des versements des participations familiales dans le cadre de la régie périscolaire, un double versement via paiement en ligne a été constaté concernant les factures périscolaires référencées F241100082, pour un montant de 25 € et de 16 € concernant la facture
F241200082. Il est donc proposé de rembourser la famille Dupont Sailly Tracy via virement par mandat administratif pour un montant de 41 €.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord :
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 76 JUIN 2075
Le Maire,
Didier DUFOUR
D
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