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Déliberation - D 2025 06 24 07 Admission d une creance en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 06 24 07 Admission d une creance en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 7
ID : 059-215903469-20250624-D_2025_06_24_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Admission d’une créance en non-valeur
Date de convocation :
Le 20 juin 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 17
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -—
Fabien DECOURSELLE - Jean SAGETTE - Sylvie
BLONDEL - Pierre BRUERE - Marie-France LAIGNEZ -—
Henri MOREL - Rizlène HENNACH - Sandrine
DEPLECHIN - Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN -
Farid FARAJI - Marie-Laure LECHAT - Michael
DESEURE - Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Christiane WALAS donne pouvoir à Marie-France
LAIGNEZ
Carole PETIT donne pouvoir à Frédérique DESCAMPS
Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure
LECHAT
Lucienne LAVOISIER donne pouvoir à Fabien
DECOURSELLE
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Michael DESEURE
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Le comptable public informe la commune qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recette portés sur l'état ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'admission en non- valeurs de la somme irrécouvrable au compte 6541 « créances admises en non-valeur » pour un montant total de 205,62 €.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 5 LG
ID : 059-215903469-20250624-D_2025_06_24_07-DE
Date de prise | Numéro de Reste dû à en charge la pièce Montant présenter
03/07/2019 T-1159 30,00 30,00
02/08/2019 T-1710 30,00 30,00
18/09/2019 T-1855 30,00 30,00
03/10/2018 T-2276 42,57 42,57
18/10/2018 T-2466 43,14 43,14
16/11/2018 T-2675 29,91 29,91
Montant Total 205,62 € 205,62 €
Les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur des titres précités sont inscrits à l'article 6541 du Budget Primitif 2025.
Date d'envoi en Préfecture du Nori 76 JUIN 2075
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 126 JUIN 20%
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