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Déliberation - 6 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPA
Déliberation - Creeation des commissions municipales et deesignation de leurs membres VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
m1 nvOoyÉ
en
fé
216400945-20200609-DCM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
EARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
JUIN
2020
OBJET
: CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt,
et
le neuf juin,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOTRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEVE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
La
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
élus
peuvent
participer
à diverses
commissions
municipales
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(article
L
2121-22
du
CGCT).
Ces
commissions
peuvent
être
permanentes,
c'est-à-dire
se
prolonger
pendant
toute
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal,
où
temporaires,
limitées
à une
catégorie
d’affaires.
Les
commissions
municipales
sont
des
commissions
d’étude.
Elles
émettent
de
simples
avis,
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre.
Elle
indique
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
de
leur
création,
de
fixer
le
nombre
des
conseillers
qui
y
siègeront
et
de
les
désigner.
Elle
ajoute
que
seuls
des
conseillers
municipaux
peuvent
en
être
membres,
que
leur
composition
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
(art.
L
2121-22
du
CGCT)
sans
que
la
loi
ne
fixe
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission.
Elle
précise
enfin
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
mais
que
le
conseil
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
; par
ailleurs
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
(art.
L2121-21
du
CGCT).
Elle
indique
qu’aucune
durée
n’est
fixée
par
les
textes
mais
que
la jurisprudence
a précisé
qu’en
l’absence
de
disposition
y
dérogeant
expressément,
et
sauf
cas
de
suppression,
le
mandat
des
membres
ne
prend
fin,
en
principe,
qu’en
même
temps
que
celui
de
conseiller
municipal.
Elle
rajoute
qu’une
fois
créée,
la
commission
peut,
avec
la
même
facilité,
être
supprimée,
à moins
que
la délibération
la mettant
en
place
soit
assortie
de
conditions
particulières
tenant
à sa
suppression.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la Maire,
à f’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
- de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
- de
créer
5
commissions
municipales,
présidées
par
la
Maire,
dans
lesquelles
les
4
adjoints
seront
membres
d’office
: + Voirie
- Réseaux
— Bâtiments
- Agriculture
et Forêts
— Terres
Communales
+
Urbanisme
- Environnement
- Eau
- Assainissement
Sport
— Culture
-— Vie
Associative
— Tourisme
- Animation
Affaires
sociales
et scolaires
-
Communication
Finances
et Affaires
Générales
+. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2020
sec
ID
: 064-216400945-20200609-DCM_2020_034-DE
FIXE
au
nombre
de
:
e
7
le nombre
de
conseillers
municipaux
qui
siègeront
dans
la commission
:
Voirie
- Réseaux
— Bâtiments
-
Agriculture
et Forêts
— Terres
Communales
e
10
le nombre
de
conseillers
municipaux
qui
siègeront
dans
la commission
:
Urbanisme
- Environnement
- Eau
- Assainissement
e
10
le nombre
de
conseillers
municipaux
qui
siègeront
dans
la commission
:
Sport — Culture
— Vie
Associative
— Tourisme
- Animation
e
5
le nombre
de
conseillers
municipaux
qui
siègeront
dans
la commission
:
Affaires
sociales
et scolaires
— Communication
e
4
le nombre
de
conseillers
municipaux
qui
siègeront
dans
la commission
:
Finances
et Affaires
Générales
DESIGNE
les
élus
suivant
pour
faire
partie,
avec
Mme
la Maire
et les
adjoints,
aux
différentes
commissions
COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
FR
Voirie
- Réseaux
- Bâtiments
Urbanisme
Sport
— Culture
Affaires
sociales
ÉRRANES
Agriculture et Forêts
Environnement
- Eau
Vie Associative — Tourisme
& scolaires
FRE:
Terres Communales
Assainissement
Animation
Communication
Maïder
BEHOTEGUY
Henri
DIRIBARNE
Genevieve
DULIN
Jean-Baptiste
LAMOTE
Odette
DIBON
Maire
ler adjoint
2ème
adjoint
3ème
adjoint
4ème
adjoint
Patrick BERHOCOIRIGOIN
Elisabeth TOURATON
Martine
CELHAY
Martine
CELHAY
Elisabeth TOURATON
Véronique
DELAGE
Ramoutcho
BALADE
Elisabeth TOURATON
Patrick BERHOCOIRIGOIN
Véronique DELAGE
Lionel DIRIBARNE
Grégory LEMBEYE
Ramoutcho
BALADE
Lionel DIRIBARNE
Aurélie DARRIEUMERLOU
Marie-Pierre
LAGADEC
|
Patrick BERHOCOIRIGOIN
Nathalie ETCHETO
Nathalie ETCHETO
Joel OYHENART
Lionel DIRIBARNE
Marie-Pierre
LAGADEC
Mélanie
EYHERABURU
Joel OYHENART
Jérôme DACHARY
Jérôme
DACHARY
Thibault BIDART
Thibault BIDART
Aurélie DARRIEUMERLOU
Mélanie
EYHERABURU
Mélanie
EYHERABURU