Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deesignation des membres de la commission de contr
Déliberation - Creeation des commissions municipales et deesignat
Déliberation - Creeation des commissions municipales et deesignat
Déliberation - 21 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUN
Déliberation - désignation des membres de la commission de contrô
Déliberation - Deelib Composition de la Commission de contrele de
Déliberation - 13 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REV
Déliberation - Deelib Composition de la Commission de contrele de
Déliberation - DEL 2026 014 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISS
Déliberation - D2026004019 Designation des membres de la commissi
Déliberation - Deesignation des membres de la commission de contrele des listes eelectorales VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deesignation des membres de la commission de contrele des listes eelectorales VISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2020
AMichéle
(+
/6/200
&
a
ID
: 064-216400945-20200609-DCM_2020_035_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BA
K
D
US
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
ANNULE
ET
REMPLACE
SEANCE
DU
09
JUIN
2020
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
neuf
juin,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEVYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
La
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
des
nouvelles
règles
relatives
aux
listes
électorales
qui
ont
rénové
en
profondeur
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
La
révision
annuelle
a été
supprimée
et
remplacée
par
une
révision
permanente.
Depuis
le
1°
janvier
2019,
le
répertoire
électoral
unique
(REU)
est
devenu
la
norme.
C'est
la
maire
qui
y
introduit
au
quotidien
les
changements
(inscriptions
et
radiations).
Elle
indique
que
dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
unique
obligatoire
doit
être
créée
afin
de
contrôler
à
postériori
la
régularité
des
listes
de
la
commune
telles
qu’elles
sont
extraites
du
REU,
et
d’autre
part,
d’examiner
les
recours
administratifs
préalables
que
des
électeurs
pourraient
avoir
formés
contre
la
décision
du
maire
à leur
égard.
Elle
ajoute
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
dépend
du
nombre
de
listes
de
candidats
qui
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal.
Dans
le
cas
où
2
listes
ont
obtenu
des
sièges,
la
commission
est
composée
de
3 conseillers
municipaux
de
la
liste
ayant
reçu
le
plus
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
(qui
ne
peut
être
le
maire,
ni
un
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
ni
un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
électorale)
et
de
2
conseillers
de
la
2ème
liste,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
(avec
les
mêmes
restrictions).
Cette
liste
est
transmise
au
Préfet
qui
fixe
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la
commune
par
arrêté
préfectoral.
Elle
précise
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
une
seule
liste
a obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée,
comme
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
(art.
L
19
code
électoral),
de
3
membres
:un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
ou,
à
défaut,
du
plus
jeune
conseiller
municipal
(le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission),
un
délégué
de
Padministration
désigné
par
le
préfet
et
un
délégué
désigné
par
Le
président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Elle
ajoute
que
cette
commission
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an,
au
plus
tard
l'avant
dernier
jour
ouvrable
en
l'absence
de
scrutin
et
au
moins
une
fois
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
le
scrutin.
Convoquée
par
le
1”
des
3
membres
de
la
liste
majoritaire,
elle
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
3
au
moins
de
ses
membres
sont
présents.
La
Maire
pourra
venir
présenter
ses
observations.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
la Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DESIGNE
Martine
CELHAY,
domiciliée
maison
Suhas,
110
chemin
de
Pagasorhai,
64520
BARDOS,
membre
requis
pour
cette
commission.
CHARGE
la
Maire
de
transmettre
cette
délibération
au
Préfet
qui
nommera
ensuite,
par
arrêté,
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
Listes
électorales.
La
Maire,
€