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Déliberation - Liste deliberations 14.10.24
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 14.10.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° 2024.38 :
Délibération n° 2024.39 :
Délibération n° 2024.40 :
Délibération n° 2024.41 :
Délibération n° 2024.42 :
Délibération n° 2024.43 :
LUNDI 14 OCTOBRE A 19 H 30
Adhésion convention de participation au contrat collectif d'assurance
souscrit par le CDG auprès des assurances REYLENS — Approuvé à
l'unanimité.
Mise à jour des lotations de terres communales et signature d’un bail à ferme avec la SCEA La Grande Corvée pour la parcelle AD 235 - Approuvé à l'unanimité.
Mise à jour des locations de terres communales et signature d’une
convention précaire avec la SCEA La Grande Corvée pour les
parcelles AL 4, AL 8 et ZN 2 - Approuvé à l'unanimité.
ONF — Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année
2025 — Approuvé à l'unanimité.
Convention d'occupation du domaine public pour l'hébergement de
passerelles de télérelevé sur les ouvrages communaux — Approuvé
à l'unanimité.
Autorisation de signature d’une convention d'occupation temporaire
du domaine public routier dans le cadre du déploiement du dispositif
de télérelevé du service public de distribution d'eau potable —
Approuvé à l'unanimité.
Le 15 octobre 2024