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Arrêté - Arrete Permanent Sens Interdit Rue de Vallieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent Sens Interdit Rue de Vallieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023-235
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRETE DU MAIRE N° 2023-144
Arrêté permanent - Instauration d’un sens interdit sauf riverains sur la rue de Vallières
Le Maire de la Commune d'AMANCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411.1 ; L 411.3, L 411 4 et L 411.8,
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, version consolidée en date du 4 septembre 2008, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512:; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;
Considérant que de nombreux véhicules empruntent la rue de Vallière pour éviter les remontées de files depuis la RD 1203 sur la route de La Roche dans le sens La Roche-Amancy,
Considérant que la rue de Vallière est très étroite et que les croisements sont difficiles, Considérant la nécessité de préserver la sécurité et la tranquillité des riverains de la rue de Vallières,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Un sens interdit sauf aux riverains est instauré à l'entrée de la rue de Vallières dans le sens montant depuis l'intersection avec la route de La Roche au droit du numéro 185 route de la Roche, jusqu'à l'impasse des Folliets.
ARTICLE 2 :
L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules techniques communaux, de sécurité, d'incendie et de secours, de ramassage des ordures ménagères, du service postal ainsi qu'à la desserte des propriétés riveraines.
ARTICLE 3 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - par la pose d'un panneau type B1 (sens interdit) complété d'un panonceau avec la mention « accès interdit sauf riverains ».
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue dans l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. 2023-236
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Roche sur Foron, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de 2 mois suivant sa notification à l'intéressée.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, sera transmise au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-
Savoie et au comptable de la collectivité.
Fait à Amancy, le 19 octobre 2023
Le Maire,
Dominique DOLDO
Publié sur le site internet de la commune le 20 octobre 2023