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Arrêté - arrêté 2018 55 permanent sens interdit rue des près
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2018 55 permanent sens interdit rue des près)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Maire de la commune de Saint André le Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les pouvoirs de police conférés au
Maire, en application des articles L2212, L2213, et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et L411-1,
Vu le code de la voirie routière
Vu le code pénal
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel
du 06 novembre 1992
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier, pour des raisons de sécurité publique et de
protection de circulation des piétons (école à proximité), le régime d’usage de la voie
traversant entre autres, la Rue des Près et le lotissement des Près.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans les 2 sens de circulation, sauf pour
les riverains, dans la rue des Près et dans le lotissement des Près.
Article 2 : Cette réglementations sera matérialisée par un panneau B1 « SENS INTERDIT »
et un pannonceau M9Z1L « SAUF RIVERAINS »
Article 3 : En raison des restrictions qui précèdent, l’accès pour les services de secours ainsi que
pour les services de livraison et postaux desservant la rue et le lotissement, sera toutefois autorisé.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à Chef de Brigade de la Gendarmerie de MONTROND LES BAINS.
Fait à SAINT ANDRE LE PUY
Le 17 septembre 2018
Jean ACHARD,
Maire
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M A I R I E
DE
SAINT-ANDRÉ-LE-PUY
4 2 2 1 0
Téléphone 04 77 54 40 24
Télécopie 04 77 94 51 23
ARRETE N° 2018/55
MODIFICATION SIGNALISATION
« SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS »
RUE DES PRES
LOTISSEMENT LES PRES
2018/95