Arrêté - Arrete 111 fete nationale 2

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Arrêté - Arrete 111 fete nationale 2 Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 111 fete nationale 2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS

ARRETE MUNICIPAL N°111/2024

Objet :

Réglementation de la circulation : Fête Nationale

Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L 2212-2

et L2212-S ;

VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;

VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et

suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;

VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-S ;

VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;

VU l’organisation de la fête nationale le 13 juillet 2024 ;

CONSIDERANT que pendant la durée de la retraite aux flambeaux et des animations de la Fête Nationale, il y aurait lieu de réglementer la circulation afin de préserver la sécurité des biens et des

personnes ;

ARRETONS

Article 1 : Pendant la durée de la manifestation du samedi 13 juillet 2024, notamment la retraite aux flambeaux, la circulation sera interdite : rue Germain Sarda et rue Raymond Bernadou de 19h30

à 00h00.

Article 2 : La déviation sera organisée comme suit :

-Les véhicules provenant de la rue Roger Enjalbert prendront la direction de la rue François Solé, la rue de l’Orb, le chemin des Horts Nouvels et le chemin de Lagal ;

-Les véhicules provenant de Cessenon prendront la direction de la Rue de l’Orb, du chemin des Horts

Nouvels et le chemin de Lagal.

Article 3 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en

place par les services techniques municipaux avant le début de la manifestation.

Article 4: La circulation des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclarée gênante au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.

Article 5 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en

infraction aux dispositions du présent arrêté.

Article 6 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Murviel les Béziers le 02/07/2024

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».