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Arrêté - Arrêté n°160
Arrêté - Arrete 160 joseph Arcelin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 160 joseph Arcelin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
N°160/2024
VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS
Objet :
Réglementation du stationnement : Rue Joseph ARCELIN
Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L 2212-
2etL2212-5;
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ; VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;
VU la demande en date du 30/09/2024 par madame CABAL Bernadette, demandant une interdiction du stationnement aux droits de l’église Rue Joseph ARCELIN lors d’une cérémonie ; CONSIDERANT que pendant la durée de la cérémonie, il y aurait lieu de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité des biens et des personnes ;
ARRETONS
Article 1 : En raison d’une cérémonie, le stationnement sera interdit aux droits de l’église situées Rue Joseph ARCELIN, le dimanche 20 Octobre de 7h à 19h.
Article 2 : Les panneaux matérialisant ces mesures d’interdiction seront mis en place 7 jours avant
par le demandeur.
Article 3 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré
gênant au titre de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Article 5 : La Secrétaire de Mairie, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 30/09/2024
Le Maire, Sylvain HAGER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».