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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 32 bp 2022 cinema le puigmal)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 AVRIL 2022
DELIBERATION N°32/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 12 AVRIL 2022 | . u part à la
Conseil exercice | ibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 5 AVRIL 2022
VOTE
En Conte Aostet Hon : Secrétaire de Séance : Claude GRAU
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE: Nabil AYACHE {Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS (Enveite) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar)— Cécile HOUYAU; Carole ERNST (Latour de Carol)-— Jean-Marie MAS (Lio) - Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA : Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTTA; Manuel MORALES (Saillagouse) - Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Türgasonne) — F rancis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Christian PALLARES à Eric CHARRE; Félix BLANCO à Claude GRAU; René GARRETA à Bernard GROS : Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU : ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL : ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusée ; Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2022
BÜDGET ANNEXE CINEMA LE PUIGMAL -— Collectivité 06607
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur
le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2022 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant dé 87 000.00 € et se décompose ainsi :
DEPENSES | | RECETTES
FONCTIONNEMENT 87 000.00 € 87 000.00 €
INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
87 000.00 € 87 000.00 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracb@#x devant son auteur dans les deux mois à compler de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal adininistratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220412-32-22-BF
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022