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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1022026FinancesBudget Annexe service transport voyageursCG2025
Document publié le Lundi 1 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1022026FinancesBudget Annexe service transport voyageursCG2025)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département
de
Lot
et Garonne
ET
de
Prayssos
AN PCR
ES ES TN TNT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
01 juin 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 42
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
26/05/2026 26/05/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le premier
juin,
à
dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
«a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°102-2026
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Annexe
Service
de
transport
de
voyageurs
- Approbation |
après
le
dépôten
|
,,:
Compte
de
gestion
2025
Préfecture:
{5
JUN
2;
Annexe
12
: Compte
Gestion
budget
annexe
Service
de
transport |
Publication:
Ü
10"!
de
voyageurs
(M4)
al
|
.
Commune
Nom
- Prénom
5
os
Observation
8
ü
61412
#|<
a
à
£
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
SÉRIE
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
[Pouvoir
à
COLLADO
François
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Sylvain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DE
LONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
Délibération
102-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-1032026-BF Reçu le
05/06/2026 AA DAHEEA
DARQUIES PF ippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
MARMIE
Alain
X
DUMAIS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRA TENAS
PECOURNEAU
Christian
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Suppléé
par
ROCHEREAU
Maryse
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEMEAS
Christophe
À
Solt,
pour
cette
séance :
42
13
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
; Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°102-2026
-—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Annexe
Service
de
transport
de
voyageurs
- Approbation
|
après
le
dépôten
Combe
de
gen'on
2083
Préfecture:
{5
JUN
0°
Annexe
12
:Compte
Gestion
budget
annexe
Service
de
transport
|
Publication
:
{5
juil
0/1
de
voyageurs
(M4)
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
nn
na
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
11
mai
2026,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
n'appelle
pas
d'observation
particulière.
Considérant
l'exposé
du
Président,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Ceci
exposé,
Délibérauon
102-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-1032026-BF Reçu le
05/06/2026 Madame
Nicole
MOSCHION
ne
prend
pas
part
au
vote
car
elle
n'était
pas
élue
communautaire
en
2025. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
le
budget
annexe
Service
de
transport
de
voyageurs
M4,
pour
l'exercice
2025,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
ARMAND
—-
Isabelle
DE
LONGHI
COTEAUX
ds
PHAYSAAN
Délibération
102-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-1032026-BF Reçu le
05/06/2026