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Déliberation - DELIBERATION N°25.077 Denomination de la Place du Souvenir Francais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°25.077 Denomination de la Place du Souvenir Francais)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
BRUNOY
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 85
Nbre de Présents : 27
Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 6
Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 2
Délibération N° : 25.077IR
OBJET : DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARVIS
DE LA MEDIATHEQUE : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIIS
SEANCE DU 11/12/2025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19H04, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné(e) comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS : | Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES :
Madame Fatiha AKHSIL, Monsieur Kilé Olivier YENGE
POUVOIRS :
Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER,
Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ, Madame Henriette SPIEGEL a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY
Ville de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax: 01 60 46 30 89- Courriel: à fr- www bruno fr Tour courrier chi étre oclessé imperoi A. le Maire Délibération N° : 25.077/R
OBJET :
SEANCE DU 11/12/2025
DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARVIS
DE LA MEDIATHEQUE : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIIS
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1®juillet 2022,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.
2213-28,
VU le Code de la Voirie routière, et notamment son article L. 141-1,
CONSIDERANT la polarité importante du monument aux morts, érigés en 2017, autour duquel
s'organise l'ensemble des cérémonies à caractère patriotique et les commémorations,
CONSIDERANT la volonté de redonner, en Centre-ville, à la mémoire combattante, une place
éminente et vivante,
CONSIDERANT l'importance de l'histoire, de la transmission de la mémoire combattante et du devoir qui lui est attaché,
CONSIDERANT le rôle essentiel porté par les associations d'anciens combattants, les porte-drapeaux
et notamment l'association du Souvenir français qui œuvre, aux côtés de la Ville, tout particulièrement
à la préservation et à la transmission de la mémoire combattante,
CONSIDERANT que cette proposition de dénomination s'inscrit dans la cohérence et la logique
voulues depuis plusieurs années, après la transformation de l'ancienne école Jules FERRY en une médiathèque intercommunale, la création d'un large parvis aux abords de cet équipement et la
réalisation d'un Monument aux morts, pour la France entre ce vaste parvis et les espaces arborés de
l'Hôtel de Ville,
CONSIDERANT que cet espace proposé à la présente dénomination ne comporte pas de
dénomination officielle,
CONSIDERANT que la proposition de dénomination en « Place du Souvenir français » constitue un compromis le plus juste au regard de la destination de cet espace et de la volonté d'achever par son
inscription, le processus essentiel pour les générations du devoir de mémoire,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairis-brunoy:.fr- ww. brunoy fr Te le F f, Hessé À sronre)/e noN le Mie lou courrier doiéfre acressé mpersonne/ement d/V. le Maëe Délibération N° : 25.077/R
SEANCE DU 11/12/2025
OBJET : DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARVIS
DE LA MÉDIATHÈQUE : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIIS
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : APPROUVE la proposition de dénomination des espaces compris entre le parvis de la Médiathèque et le Monument aux morts : « Place du Souvenir français » (voir plan en annexe de la présente).
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication via, notamment la plateforme telerecours.fr.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsie ulemaire@mairie-brunoy.fr- www brunoy.fr
Touf courrier doïéfe cctessé impersonnellement à M. le Maire Délibération N° : 25.077/R
SEANCE DU 11/12/2025
OBJET : DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARVIS
DE LA MEDIATHEQUE : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIIS
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Brunoy, le 12/12/2025
Le Mairé,
s-Président de la Communauté d'agglomération
£78 RU}Val d'Yerres Val de Seine : He. ON
Le Secrétaire de séance
NN icolas DOHIN
Acte publié sur le site de la Ville le : A21A2\2 02%
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurtemaire@mairie-brunoy.fr- wawa bruno.fr fie pi £ ÿ SAN a Touf courrier doi éte aciessé impesonnellement à M. le Moie Accusé de réception -contrôle de légalité
Nature de l’acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : 25.077/R
Objet de l’acte : DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS
ET LE PARVIS DE LA MEDIATHEQUE : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIIS
Thème Préfecture : 2 - Urbanisme / 1 - Documents d urbanisme
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251211-BRU_DE_25433_1-DE
Date de l’acte : 11/12/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_25433_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 Place du souvenir français
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