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Déliberation - 20260624DEL30 Annexe 1 Conv Ville Souvenir Francais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624DEL30 Annexe 1 Conv Ville Souvenir Francais)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
1
Convention de partenariat entre
le Conseil Municipal de la commune de Bron
et l’association mémorielle Le Souvenir Français
Entre :
L’association « Le Souvenir Français » représentée par Yves PEYSSON, Président du Comité de Bron, pour le Contrôleur général des armées (2s) Serge BARCELLINI, Président général,
d’une part,
La Commune de Bron représentée par Jérémie BRÉAUD, Maire,
d’autre part,
Les deux parties étant respectivement désignées « Souvenir Français » et « Commune » dans la présente convention.
Vu – La décision du conseil d’administration du Souvenir Français, en date du 12/06/2024, de faire bénéficier les Conseils Municipaux des Enfants du « Kit Souvenir Français », accompagné de la réalisation d’un drapeau commémoratif, dans le cadre de partenariats locaux.
Vu – La délibération du Conseil Municipal n° ….. en date du 24 juin 2026, d’accepter la proposition de partenariat du Souvenir Français afin d’ancrer les enjeux mémoriaux au cœur de l’engagement citoyen des membres du CME.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Le Souvenir Français et la Commune signent une convention de partenariat.
Article 2 : La Commune et le Souvenir Français s’engagent à mettre en place des initiatives mémorielles communes (entretiens de tombes, études de monuments, parcours de mémoire, etc.).
Article 3 : Le Souvenir Français fournit gratuitement son kit comprenant des casquettes et des pin’s avec son logo aux membres du CME ainsi qu’un dépliant explicatif pour la Mairie.
Article 4 : Le Souvenir Français fait adhérer gratuitement les membres du CME.
Article 5 : Le Souvenir Français et la Commune font réaliser un drapeau mémoriel spécifique au CME, suivant les étapes ci-dessous :
5.1 - Le Souvenir Français et la Commune s’accordent sur l’aspect du drapeau (couleurs de la France avec sigles du Souvenir Français et de la Commune).
5.2 - Le Souvenir Français et la Commune financent respectivement à hauteur de 50 % la réalisation du drapeau et l’achat du baudrier. Ce cofinancement se matérialisera sous la forme d’une subvention versée par la Commune au Souvenir Français.
5.3 - Le Souvenir Français commande le drapeau à l’entreprise qu’il a proposée.
Article 6 : En cas d’altération par vieillissement ou par dégradation, le drapeau sera conservé par la commune ou par la Délégation Générale du Souvenir Français après entente sur sa destination. Il ne devra en aucun cas être mis en vente.
LOGO
Mairie/Ville 2
Article 7 : Le Souvenir Français s’engage à ce que le drapeau soit installé dans un lieu solennel et protégé, le Musée Saïssi, permettant au plus grand nombre d’administrés de le découvrir.
Article 8 : La Commune s’engage à ce que le drapeau soit présent et porté lors de toutes les cérémonies commémoratives auxquelles les jeunes du CME participeront.
Article 9 : Le Souvenir Français et la Commune s’engagent à mettre en œuvre des actions de sensibilisation auprès des jeunes du CME afin de comprendre les symboles de la République (drapeau, devise, chants, sculptures) ainsi que le sens des cérémonies patriotiques.
Article 10 : Deux responsables sont désignés pour le Souvenir Français et la Commune :
10.1 - Commune : Christiane RIVOIRE, Conseillère Municipale déléguée au Conseil Municipal des Enfants, au Patrimoine et à l’Histoire de la Ville.
10.2 - Souvenir Français : Yves PEYSSON, Président du Comité de Bron, yvespeysson1959@gmail.com
Article 11 : Un compte-rendu des initiatives mises en œuvre pour faire vivre le drapeau donné au CME sera réalisé au terme de chacun de ses renouvellements.
Article 12 : La présente convention est conclue à partir du 24 juin 2026.
Sa résiliation, pourra intervenir à tout moment, en cas de non-respect des engagements de l’une ou l’autre des parties.
Toute modification des dispositions de la présente convention, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, fera l’objet d’un avenant.
Fait en trois (3) exemplaires originaux.
A Bron, le
Signatures
Le Président du Comité de Bron du Souvenir
Français
(Représentant le Président général de l’association)
Yves PEYSSON
La Conseillère Municipale déléguée au Conseil Municipal des
Jeunes, au Patrimoine et à l’Histoire de Bron,
Christiane RIVOIRE
Le Maire de la commune,
Jérémie BREAUD
Le Délégué général du Rhône du Souvenir Français 3
Exemple d’un « petit drapeau » commémoratif
pour le CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS de la commune de BRON
• Dimensions du drapeau : 50 x 50 cm (voir schéma ci-dessus).
• Coût de réalisation : environ 250 €. Avec le baudrier, il faut compter 366 €.
• Contact pour la réalisation : Société Drapeaux Dejean Marine - 14 Rue Roger Touton, 33000 Bordeaux - contact@dejean-drapeaux.com - 05 56 29 01 09
Dans le cas où la municipalité trouverait un fournisseur plus concurrentiel, le Souvenir Français donne bien évidemment son accord.
BRO
N