Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/20 .
, [Mvebdelib Publié le 11/12/2023 E RBOU RG ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
en Cotentin
Pôle attractivité et urbanisme durable CONSEIL MUNICIPAL Direction des ports
Rapporteur : Muriel JOZEAU-MARIGNÉ DÉLIBÉRATION N°DEL2023_341
SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023
09 - CONCESSION PLAISANCE 2024/2038
SIGNATURE DU CONTRAT DE CONCESSION, TARIFS 2024 ET ACTES ADMINISTRATIFS D’EXPLOITATION
Par arrêté préfectoral n°733027 du 27 septembre 1973 modifié, l’État a accordé à la ville de Cherbourg, la concession de l’établissement et de l’exploitation du port de plaisance Chantereyne pour une durée de 50
ans à compter du 1er janvier 1973 et jusqu’au 31 décembre 2023.
Au cours de l’exécution de cette concession, le syndicat mixte régional Ports Normands Associés, devenu Ports de Normandie, a succédé à l’État en qualité de concédant et la ville de Cherbourg-en-Cotentin a quant à elle succédé à la ville de Cherbourg en qualité de concessionnaire. De même, pendant cette période le concessionnaire a développé le port Chantereyne pour atteindre 1 600 anneaux et offrir de nombreux services.
En janvier 2023, Ports de Normandie a lancé un appel public à concurrence afin de désigner un nouveau concessionnaire auquel la ville de Cherbourg-en-Cotentin a candidaté.
Le 16 novembre 2023, le conseil syndical des Ports de Normandie a attribué à la ville de Cherbourg-en-
Cotentin cette nouvelle concession pour 15 années à partir du 1er janvier 2024.
A compter du 1er janvier 2024, la ville constituera la « Régie d'exploitation des ports de plaisance de Cherbourg-en-Cotentin » pour assurer la mise en œuvre de ce nouveau contrat de 15 années.
Le projet présenté par la ville de Cherbourg-en-Cotentin propose un modèle économique dans lequel les seules recettes de la concession constituées principalement des droits de port annuels et visiteurs, des recettes du domaine et des services portuaires sont évaluées à environ 72 M€ sur la période.
En matière tarifaire, la ville propose pour l’exploitation de ce Service Public Industriel et Commercial de répercuter le taux d’inflation annuel constaté, de procéder à un rattrapage sur 5 années des tarifs visant, par catégorie de navire, à se rapprocher de la moyenne des ports de Normandie – Mer de la Manche et d’introduire la notion de surface de plan d’eau utilisé par les navires.
Pour mettre en œuvre ce projet, la régie d’exploitation des ports de plaisance de Cherbourg-en-Cotentin réalisera un programme pluriannuel d’investissement de 7,5 M€.
Ce projet s’articule autour de cinq ambitions où l’exemplarité environnementale devra être au cœur de l’ensemble des sujets :
• un port ouvert sur la ville
• Port Chantereyne animateur de l’écosystème nautique de la rade • affirmer le positionnement sportif de la rade
• l’innovation et la qualité au service des clientèles
• Port Chantereyne support du développement économique de la filière nautique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération 6.4 Délégation de service du port de plaisance de Cherbourg – attribution : du conseil syndical des Ports de Normandie du 16 novembre 2023 confiant le contrat de concession pour l’exploitation du port de plaisance Chantereyne 2024-2038 à la ville de Cherbourg-en-Cotentin et autorisant la signature du contrat ;
VU les pièces du dossier ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la ville de Cherbourg-en-Cotentin de pouvoir exploiter le port de Plaisance situé en cœur de ville. Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/20 .
, [Mvebdelib Publié le 11/12/2023 ID : 050-200056844-20231208-DEL2023 341-DE
Le conseil municipal est invité à :
• approuver les termes du contrat de concession pour l’exploitation du Port de plaisance Chantereyne 2024-2038 et ses annexes tels que joints à la délibération ; • autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de la concession plaisance 2024-2038 avec le syndicat mixte des Ports de Normandie, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa mise en œuvre ;
• approuver la grille tarifaire 2024, le règlement de la liste d’attente de demande d’un poste d’amarrage annuel et les contrats :
• d’occupation d’un poste d’amarrage annuel pour les particuliers et les professionnels, • de prestation de manutention pour les particuliers et les professionnels, • des forfaits saisonniers,
• de location de vélos,
• de stationnement sur le terre-plein technique,
• autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes juridiques, administratifs et financiers nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vu l’avis favorable de la commission n° 4 et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte.
Heure de vote : 18h27 Nombre de votants : 55
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 NPPV : 1 Gilles LELONG
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Benoit ARRIVE Sylvie LAINÉ
#signature1# #signature2#
PJ : 9 mers (Oebdelib Ville de Cherbourg-en-Coten| ni muse as veus a ve
Département de la Manche
Conseil municipal du 6 décembre 2023
Mentions prescrites par irons de M. le Prâfet ce à Manche Le 3/6/1885
Nombre de Conseils an exerce : 55 - Présents à 1 séance : 47
Date de ia convatation 2 de son sffenage : 20 novemore 2023
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin
L'An Deux Mille Vingt-Troi, le six décembre à 17h00, le conseil muripal de Cherbourg-en
Cotentin, dûment convoqué en dete du 30 novembre 2023 par M. ARRIVÉ, Maire, s'est réuni à Le male dé Cherbourg en Cotentin
eRésenrs
AMBROIS Anne - AMIOT Forance (mandataire Bertrand HULIN Jusqu'à son arrivée 1746)
ARRIVÉ Benol - BERHAULT Bernard - BERNARD Chwistan (mancataire BOUSSELMAME Nouredaine
S'son départ 19h53) : BOUSSELMAME Nouradéine — BROQUAIRE Guy : CATHERINE Aou
COUPE Stéphanie - OUVAL Karine - GENTILE Catherine - GRUNEWALO Martine - HAMEL Estelle
Lamvée L7RD21. HAMON BARBE Françoise (Bmvbe 3 17755) - HÉBERT Domarique - HÉRY Sophie HUUN Bertrand - ISOIRD Valérie (mangataire Bérard BERHAULT Juiqu'à 300 ornée 1932) JOZEAU-MARIGNÉ Muriel - LAINE Sie — LE POITTEVIN Lire. LEFAIX-VÉRON Oui — LEFRANC Bertroné — LEANTEL Ralph: LEJEUNE Perre François | LELONG Giles ... LEMOIGNE Sophie {mandataire PERRIER Oldler jusqu son smvée 17937) - LEPOITTEMIN Gilbert - LEQUILBEC Frédrk . MAGME. Jean-Michel + MARGUERITTE Calle (mandstaire Fdéy SAGET à ton départ 20h08). MARTIN Patrice - MORIN Daniel — MORIN Lure - PECORARO Yvonne - PERRIER Die PLAINEAU Hadège — RONSIN Chantal - ROUELLÉ Maurice - SAGET Ecdy (mandotare TARIN Sandrine Jusqu'à son arrivée 19h) - SIMONIN Philippe - SOURISSE Claudine (mandotaire LEPOITTEVIN hibert à sen déport 19h04 Jusqu'à son retour 20920) - TARIN Sandtine « TAVARD Aonès - VARENNE Vale : VASSAL Emmanuel» VIVIER Nike (Gépart 2020).
ABSENTS EXCUSÉS
BRANTONNE Jean à donné procuration à PECORARO vvorne
FAGNEN Sébastien à donné prorurator à AMBROIS Anne
FRANÇGOISE Brune a donné srocuraion à BROQUAIRE Guy
HEBERT Karine à dorné procuration à HER Soohe
HUREL Karine » donné procuration à VARENNE Valérie
LAGALLARDE Quentin donré prcuration à LAINE Syie
MARGUERITTE David a donné procuration à LEQUILBEC Frécénk
PIC Anna à donné procuration à ARRIVÉ Benoit
Mme Syle_LAINÉ conformément à larice L212115 du Code Général des Colechvrée Territoriales rempit les fonctons de Secrétaire
La présente détiération pout faire labjat d'un recours contentieux suprèe du Tribunal Admimstatit dr Coen, aa 3 rue Atfur Le Due, BP 23086 LACSO - CAEN CEDEX 4 où par lapoleaton informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet vw Lelerecours.fr doré Un délai de deux mois à compter de sa publegten Où #9 notrication PORTS DE NORMANDIE
Ports & Fe
NORMANDIE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L'EXPLOITAMON
DES PORTS DEPLAISANCE DE
CHERBOURG
CONTRAT Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/21 .
Contrat - DSP du port de plaisance de Cherbourg delib Publié le 11/2/2023
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
Table des matières
L Objet et nature de la Délégation.
1. Objet de la délégation.
1.1 Objet et périmètre :
1.2 Projet attendu.
> Passer de la pénurie d'anneaux à la conquête de nouveaux client:
> Faire évoluer le modèle d'exploitation et plus largement le métier de gestionnaire
La pratique nautique évolue en liaison avec le profil des plaisanciers. Le délégataire développera de nouvelles offres directes et/ou via prestataire(s) permettant des pratiques régulières ou occasionnelles mais sans les contraintes de la propriété et plus généralement concernant les nouvelles formes de consommation du nautisme. Il proposera également un accompagnement par de$ clients, notamment les nouveaux, dans leur pratique et leur vie portuaire. .6 Il'améliorera la qualité du service et de l'accueil
> Renforcer les partenariats et animer l'écosystème nautique local :
Le délégataire organisera la gouvernance nautique et positionnera le gestionnaire du port dans un rôle de
pilotage et de coordination de l'activité nautique/plaisance à l'échelle del'agglomération auprès de :6
+ la filière professionnelle et Ports de Normandie en lien aveollastratégie d'accueildes Grands
Bateaux ; eue e la voile sportive (en lien avec événements, écoles de vôlle) :
+ les autres ports de la rade
Pour cela, le futur délégataire disposera des moyens décrits supra afinfd'optimiser. et renforcer l' offre du port. Avec ces moyens le délégataire optimisera l'organisation foncière en densifiant l'usage des terre- pleins (manutention) et le plan d'eau en lien avec l'accueil des cibles citées précégmment (grands bateaux, nouvelles clientèles, nouveaux usages). ere ruse 6 1.3 Complément d'équipements et d'ouvrages :
1.4 Régie de recettes — quai Alexandre!
2. Règles générales d'utilisation.
2.1 Usagers de passage et enescale :
2.2 Bateaux logements où bateaux stationnaires.
23 Activités commerciales énhrapport avec le port
24 Autres usages :
2.5 Accès à des personnes à mobilité réduite
IL. Exécution des travaux et entretien.
3. Plan Pluriannuel d'Investissements
4. Exécution des travaux :
5.
6.
No
Sovvw
Entretien des ouvrages et outillages
Frais de construction et d'entretien :
6.1 Frais d'aménagement, de modification et d entretien des ouvrages
62 Mouillages et pontons supplémentaires :. ee
7... Voies publiques :
8. Indemnités aux tiers
9.
1
Règlements divers
0. Etat des Lieux et Réclamations :
10.1 Etat des lieux d'entrée
10.2 - Réclamation contre Ports de Normandie
IL. Exploitation :
11. Exploitation du plan d'eau
11.1 Ordre d'admission à l'usage des ouvrages et outillages
112 Associations agréées et loueurs de bateaux et professionnels :
11.3 Navires à passagers :..
12. Exploitation des Terre-plein
12.1 Occupation de longue durée à des fins commerciales de terre-pleins :
12.2 Droits réels :..
13. Cession et subdélégation du contrat
13.1 Cession partielle ou totale de la Délégation :
13.2 — Subdélégation
14. Obligations particulières du D: égataire
14.1 Ouvrages et outillages à la disposition du public :
142 Services à assurer par le Délégataire :
14.3 Obligations en matière environnementales et de développement durabl
2 Contra
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/21 .
at — DSP du port de plaisance de Cherbourg delib
15.
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20.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
V.
36.
45.4 Biens de retour :.
45.2 Biens de reprise :
453 Biens propres :.
454 Gestion des Biens de retour, de reprise et propres
Publié le 11/2/2023
144 Opérations de sauvetage et de surveillance : ID :050.200056844-20231208-DEL2023 341-DE
14.5 Accueil des évènements nautique:
Hygiène du port :
Rejet des effluents. Extraction de matériaux :
16.1 Rejet des effluents du po:
16.2 Extraction de matériaux :
Publicité : ...
Signalisation maritime
Éclairage des ouvrages et outillages
Assurances :
20.1 . Conditions générales .
20.2 Transmission des polices d’assuranc
Obligations des usagers :
Règlement du port. Mesure de le police. Consignes d utilisation Personnel de la délégation :. une
23.1 Reprise du personnel :
23.2 Principes généraux
Contrôle de l'exploitation
Tarifs
Tarifs
Application du tarif
Garantie d'usage :
Dispositions particulières. à certaines installations de la Délégatio
Services accessoires : eur
Primes d'assurance :
Paiement des redevances par les usagers
Tarifs spéciaux :
Publicité des tarifs :
Perception des redevances par le Délégataire
Registre des réclamations :
Comptes - Budgets - Affectation des recettes ePréVision des ta
Comptes et budgets :.
36.1 Budget prévisionnel
36.2 Budget exécuté :
Amortissements et provisions
Garanties financières :
Clôture des comptes :
Présentation des Budgets et tarifs
Impôts :
Redevance domaniale :
Divers.
Durée de la D atégories des biens - Rachat - Déchéance
Durée de la Délégation :.
Catégories des Biens remis en Délégation
ges Echéance normale du contrat.
Résiliation pour motif d'intérêt général
Résiliation pour faute
Sort de la trésorerie en fin de contrat Clauses diverses:. En
Élection de domicile et bureau d'exploitation
Frais de publicité, d'impression, de timbre et d'enregistrement
Documents contractuels
Traitement des données personnelles par le délégataire.
Règlement des litiges. ....... nt DS du pod pe deChr ns TT
ENTRI
Le Syndicat Mixte « Ports de Normandie», dont ke siège social x us 3 rue René CASSIN représenté
par son Président en exercice, dent habité à l'effet des présemes en vert de La déliération n°'XXX du
“Comité Syndica en dre du XKXX,
Caprès désignés « Ports de Normandie » où «le Délégant » ou encore « l'Autorité Délégante »
D'UNE PART,
ET
Chap déignés «Le Déégataire »
D'AUTRE PART,
Ciapres désignées collectivement «Les Parties ». Cam DSP dupo de plane de Cerour ns TT
1. Objet et nature de la Délégation
1. Ohjet de la délégation
LE Oberer périmètre
La présente Délégation de Serice Public a pour je de confier l'exploitaion, a commercialsation, fetrtien
et laméragement du port de plaisance de Cherhourg à l'iméreur des aones délimiées en zone orange sur es
las Épurant en ame 1 au présenté contrat.
La Délépation de Service be compet
1 les ouvrages auivant, dont Le DXégataine, assurer l'entet
renouvelle
a l'exploitation, l'améaagemont et Le
Les réseaux d'eau, d'Écticié, d'asainissement fé
4 pla eau
Môles, quais, perés. routes.
cale de mise à eau pour Le poréCà
Une etcade
1e balisage des ouvrages
Lester pleins comprenant es espaces ae
3 Zames de stationnement : publie, ac
à. Parc remarques
5 Zone technique
2 Des hit
aux quais, ere-pleit, pertés
nee 2 pour ke port de Flamands
x plaisance
A000 m° environ ont usage et à définir
sent administratif composé notamment de à bureaux: survilant de porn
le port et À pour l'association des plañancters et À sanitaire
Mégaaire asurera financement, La création, l'entretien et
travel de Stones
€ de en
k
2 Projet attends
Le délégtare devra répondre aux 3 enjeux principaux figurant ci après
2 Passer de la pénurie d'anneaux à la conquête de nouveaux clients +
La lite d'attente de demamde d'annesun connai une basse régulière ces dernières années. Afin de
retrouver une dynamique positive et conserver un tax de remplissage du por de 100%. Le délégataire Cas pond pue ot a rane #ebdelib
ibn à amas den ml cu Es des ni sua EE pue
profils (dont ceux déjà pré-demtfiésnéo pratiquants frencliens TRES PTT PATTES
Le Box fait erindie une fuite de La clone Briannique. Le délégaaire cibera une chentèle
complémentaire escalants
+ Euire évoluer Le mode d'exploitation t plus arrement le métier de sextionnaire à
La pratique nautique évolue en Maison avec ke profil des plaisanciers. Le delégaaire développer de
rmouvelles fre directes eVou va prestataires) pemnettant des pratiques régulière ou nccasiomnelles
mas sans les contraintes de La proprété ct plus généralement concernant Les nouvelles formes de
consommation du nautisme. 1 proposera éralement un accompagnement des cents, notamment
Lx nouveaux, dans leur pratique et leur vie portuaire
néons I qualité du service et de l'aceuil
2 Renforcer es partenariats et animer l'écosvstème nau
Le délégatire organisera La sou
de pilotage et de coorlinaton de l'activité nautique pe l'asslomération auprès
es
ln Filière professionnel et Pons de Normande en
Grands Bateau
la stégie d'accueil des
2 la voile pomise mis, écoles de voile)
our cel, ke
du port À
décrits supra afin d'optimiser t renforcer l'offre
a l'organisation foncière en den ant l'usage des
à / peut ét, SÉ Les dépendances de Ia Xlégaion, que des ouvrages, hâtiments on
n rapport avec l'exploitation du port ou de mature à contribuer à l'animation et au
es ouvrages sontindiqués ci-après limitalivement
ipements culte caractère toi ique relatifs aux école de voile, club nautiques
ke pratique acts be à La mer, bureau de tourisme
d'asre pa, des imvalltons à cartère commen, tels que des installations desinées à abriter
les activités dont la vocation est de four aux usagers du port les matériel et services se apportant à
La ie du pt aux Besoins de a plaisance, des plasamciers 6 du fourise tlles que”
2 commere de pèces détachées et d'accessoires de haeaux, de mateurs de Raeaux, et maté
d'accasilase
Entreprises de stockages ou dhivemages de navires
Enirerises de Series Ut RAVIRS
Activité de restauration
Vente de bateaux neuf ou d'occasion ct de leur accessoires,» compris mcteur de bateaux
6 Cas pond ue à ot ra #ebdelib
Loc de use Laaa Le a US 4 0€ 2 Poste dearturant
Fa co qui conceme Le hassia du commerce, Les installations et Tactité pêehe ne doive pas êe entavées par
des modifications liées à a plaisance. Toute mod fcaion proposée par le Délézaaire plaisance et affectant a
pêche doit a préalable cucilir un avis favorable dé exploitant de La parie pêche
Ces équipement et installations sont qualifiés de biens de retour et imégrerom Le patrimoine de Pots de
Normande ds kur achèvement
14 Régie de recetes = gui Ales
Dans Le cadre du présent contrat Le Dklésataire sera régiseur de re exandre II au sens des
ailes R 1417. er suivant du Coude Général des Calletviés Teritoful
Le Délégataire assurera pour ke comp de Ports de Normandie es sur a
one du bassin à or du port de Cherhourg mentionnée ur ke nat
L'encaisiement des redevances sera réaliné parles agents di Dé és régisseur par arrété
de Por de Normandie
des reevames sera réalité perdant les créneaux rai Æ au port de aisance des
Péri haute saison du 15
2 Réde basse san (au 1”
LR Le same de Ah à LH
Tous le jours € 730 à 19h,
1 land au vendredi: de à 12H00 et de 1 RAD à
dimanche de A à 1230,
able de 'arenced'encaissement de redevances
au Let immeure de l'année N41, 50 % des somme
de compeation des fai de petionqu'l supporte
Por de Normandie reverera au Délégatare,
encaisser fe € HT) par Le Baise La régie de recettes à
1.$ Droite obliations généraux des Parties à
Droits et obligations généraux du DÉk
Ports de Normandie est collectivité territoriale délégae au sens des articles LA 11 et suivants du Cox
Général des Collectivités Terteraes, Son exécutif eut Autorité Pomuaire au sens de 'ardcle L.S3A1-$ ui
Code des transport. Le Délégant veille également au respect des prescriptions du Code des ranspors qui 1
sont applicables
Dans ce cadre, le Délégant exerce principalement Les risions suivantes
{a} Définit lex conditions d'organisation ete fonctionnement des activités de servi
l'emprise portuaire déléguée
polie présentes sur
A Inuitle tanes d'usage proposées pr le Délégataire (article R211-9.2 du Coude des transports)
L@) Met à disposition du Délégataire le espaces portines décrits en Annexe 1 et 2 et es ie initie
du service.
A) Contrôle le respect des obligations du Délératare qu lui incombe en vera de stipuatio du présent
contrat et he santionne ie respecte pas as obligations au n'est pa en mesure de justifier de leur
respect Gp ne à Er ME delib
Ke) Détermine et oiete La politique d'inventiemen €a mat Sin oo asso etes veu ou où
A Définit, incite et Favoris La mie en œuvre de La politique de développement durable des ports
8) Asa a paie de
surles prts délégués
exploitation, de a soncenvation da domaine ponte, t Ia police du pan d'eau
> Droits et obligations généraux du délégataire
Les missions confiées au Délégaaire comprennent notament
{ai l'exploitation technique et coramercial du service publi tell que définie dans Le contrat :
{b) le développement économique des activité portuaires conformément au projet de développement
intégrée dns son otre
{ei la comcepton. la réalisation et Le financement des investissement pour
ro à a charge, as Le cadre des comdtion et imites définies au pré
{A l'alfectation du peroane nécessaire pour asurer L bonne utilisa
usages de ports
(0) l'entretien et la maintenance des biens oniés par ke Déé ons d'entrtien des
infrastructure où supers
ia valorisation du domaine publie portuaire pur l'ecty
donne publ
2) La fourture de services aux usager +
A) l'applcaicn des tarifs et redevances homologué par
Gi mine en œuvre des mesures nécessaire pour art
responsabilité
ages et équipements
ontrat dans ses annexes
série conformément aux
{) l'animation de La place port ment de partenariat de démarches de recherche et
d'innovation et La propot Sac ap ques pour incite Les acteur portes
à un développement durable
{l'animation autour des écoss €port
Le Délégataire assure également ln
incluant notamment la conception La
opérations d'investiswement dont i à a charge,
d'au l'organisation ee le suivi des chantiers,
“Compte ter de sa qualité de professionnel dans 1 saveur concédé, le Détaie ct tenu à une obligation
énérale d'information et avis vi à x du Dégant
Sans préjudice des autres sipulations du contrat, ete obligation conceme notamment tout information de
nature à permettre au Déléart d'améliorer Le service rendu aux avagens, de prévenir Le risques, d'écater
fout que de mature à metre en jeu La respemabité du Dlépant À ce tre, le Délégataire la conseille et
l'invite à prendre Les mesures de son nessoN, notamment en matière Je SEULE
Le Délégatire exerce ces missions lu-mêre ou en S'appuyant, Le cas échéant, sur des suééataires dans
Les cond tions défimes at présent contrat
1 prend les dispositions ut pour assure. en ce qui concerne les missions dont 1 a La charge, là rise en
œuvre des principe du sertice publ: neutralité égalité de traitement, continuité et mutabilté 2. Règles générales d'utilisation
2.1 Usagers de passage et en escale
Les poses damage qui fat l'objet d'abonnement peuvent être mie à Eure précaire et immédiatement
réocable, à Le nponion des sage de parsage ou en escale
Aa ait
Bateaux logement ou bateaux saronnaire
La gestion de ce type de hateaux ressont de grille tarifaire proposé par ke Déléatare en application de l'article
2 di présent conte
Les agents de Por de Normandie, les agents de capitaine du À
dela DDTHI aurom, en tout tes, bre accès en us PS de
24 Autre ras
Lester pleins so Baverts aux pions ct autres usagers, sans autre restrictions que celles fixés par
2 es règlement de polie urtuaie ct exploitation garant en annexe 3
2 ou ponctuellement pare Déléeataie, pour des motifs exploitation, de sécurité ou enranon
A avaux
Les arrêts etrègiements peuvent tre modifié pare autotés (Dlégant euou E
des he
pour s'adapter à l'évolution L'Autorté délégane réalise Les aménagements nécesuires à la mise en accesibilié de a roue portire
déléguée, permettant Le resp des obigations sus de £a Xi n° 208.102 du 12 férier 200$ modifiée pour
Fégalé des dis et des chances, a pariciption ta citoyenneté des penones handicapées. et de ses décrets
d'appicaion.
Le délégaare assure un niveau de service permeant l'accueil et La pase en charge oplimaux du publie et des
usager handicapés au ses du périmètre délégué. Outre Le maintien des équif
roponé à l'Autorité élégante de nouveau chantier permettant d'oprimiser d'autant pus T° aux personnes à mcbilté réduite.
I élabore à cet ft comignes spécifiques relatives à l'accueil et à Ia pris en charge des personnes à mobilité
requérant une assistance particulière soumises à l'approbation préalable de l'Autaé délégante
Sur e péimèie délégué, Le déléyataire garantir au élégant de toutes comdanmations qui viedaient à être
prononcées À son encontre, et assurera te Les conséquences pécuniares découlant d'éventuelles sanctions
administratives, résultant du non respect des obligations isses de La oi du 11 février OU précitée et de ses
écret d'application.
I. Exécution des travaux et entretien
3. Plan Pluriannuel d'Investissements
Le Dilégatai
10e Plan Puan]
sous sa maîtrise d'ouvrage, dans es conditions te planning prévus à l'annee
pres (HP à Charge
Le Délégaaire
nécessaires à L
L réalation des étades, des plans dexécation et de ensemble des calculs
es ct prestations nécewaire à l'obtention de l'ensemble de
jres à La réalation de ce PPT, notamment l'obtention de autorisations
lle autorisations au tire de La La sur eau, odifiée aux articles
aigue, au or et mesure de our élaboration. au Délégant, l'ememble de études relative
des doivent compare tou Le plane, desèns et mémoires explicatif st
trutions à Sdifir ins que le dapoctife des outillages Le Déképant disposera
Le Délépaaire adresse au Délépat. le cas échéant. ls copie de l'ememble des dinde réglementaires
Simulanément à l'expédion au remise aux serions intrateurs
Les travaux nt en outre détaillés chaque année dam rapport annuel visé à l'article 24.
Le Délégatair assure, sous sa resporsahilté, a passation ee contrôle de l'exécution de l'ensemble des contrats
d'éudes et de prestions imite.
10 nt DS du pod pe deChr ns TT
Tous Les taux sont exécutés, confommément aux projets approuvés, en ra
œurre suivantes règles de
Is doivent être réalisé dans des él raisonnables aa regard de La consistance de l'opération etfaire l'objet dune
arantie de parait hèvement
{Ce travau sont porté au rapport anna du été
jpur de inventaire conraditoue, objet de l'annexe 9.
visé à l'ame 24, urem au hosoin dan La mise à
Le Déléatire établit et trammet au Délégant un récapitaltif des travaux qu'il a réalisés, également eux au titre
des travaux de grosses réparations et de renouvellement. en précisant La nature ete mg. Le Dé gant pour.
sur simple demande, exiger La praduction d'une ccpie des justificatifs comptables,
Entretien des ouvrages et outillages :
Fa sus du PPL et dans Les conditions prévues à l'annee
Détégatare, Le Délégatire avure, à 8 ras sou sa
emourellercnt des inrastures porta ins que
Ces teavaux sont réal de sorte que Le équiper
te continité du service, Répondre aux exigences de sécurité, d'hypiène, environnc
ina que de performance d'explstaion et de qualité de eric
ur remis au élégant à l'expiration du présent contrat en DIRat d'entretien et de fonctionnement
Les ouvrages et outillages délégués, ainsi que leurs abords, ARR ans: être entretenus en bon état de
omtionnement et de propreté par ks oins du DXlépataire. de façon à loujour convenir parfaitement à l'usage
auquel sont destiné,
Le Détégatir entr
1 plan figurent
instalation
pes an Le férentes partie du plan d'eau délégué aux cotes rériéer sur
ment Le changement régulier des chaines pour garant La sécurité des
Eine ar ce comp
en crédit les reset du poste GER hors taxes pour un montant mnimun à celui prévu au compile
d'exploitation prévisicnmel objet de l'annexe 12 ans que le éventuelle recettes liées à La valorisation
es biens démos,
au débit, des coûts internes du Délégatair et Les décaissements Réel ayant trait aux prestations et
Arataux de gros enttien et de renouvellement effectués. Les codé imteme seront dament jutiés et
sont imités aux sels cos salaraux expusés pour les cpérat ons de GER net de toute mare:
Sauf as de Force majeure où de cause excnatre de responsabilité prévue pur Le contrat. faute pour le
Déléatare d'exécuter ses obligations de maimemance des ouvrages. istalltions, équ
matrels mises à «a charge, le Dalépant pout faire procéder, aux frs et nsques du Dlégataire, à
l'exécution d'office de travaux et prestations nécessaire à Le réalisation où au Fonctiommement des
orages et du service, après mise en demeure dément notifiée au Délégatair et restée sms Mt à
u Cam DSP dupo de plane de Cerour ns TT
T'expiration a délire. 1 us nn DEL 24 08
Fa cas d'exdetion d'office des tavaux ou prestations de senice, 1 a'eat pas appliqué de pénalités ou i est
rs Fin l'application des pénalités en ce qui conceme Les iravaux bou protons concernées.
De même, le Délégant peut assurer provisoirement l'exploitation du part ou La far assurer par unter, aux fais
et ques du Délégtairs, après me en demeure dément notifiée où Délégaaie ce mon suivie d'efét à
l'expiration du délai fixé.
Les dépenses imputable au Délégataire so remdoursées au Délégant ct sont majorée de 105€ du montant des
Arataux euou prestation exécutés d'office, en raison des fai supportés ar Le Délégant pour La mise en œuvre
des sipultiors du présent article, sans préjudice de éventueis dommages entrée dus à des usager Ou à des
ter
Si à l'expiration de La mise en régie proviseur, Le Déléataire ex dan l'in
service, le Délégant peut prononcer La és iation pour faute du Contrat, d
craprs.
€ reprendre l'exécution du
prévues à l'Arc 49 6. Frais de construction et d'entretien :
1 Frais d'uménagement de modéficution et d'entretien des ouruses
Sous réserve de a réalisation d'un audi préalable à l'enerée de L Délégation établissant Le han état entretien et
de l'es ouvrages et eutlage existants, mais où à enr at des éventuels coûts de remis en état associés,
fou Les frs d'aménagement, de madication 2 d'emrtien des ouvrages et outillages exidants, modifiés ou à
enr dans Le cad de La Délégation, sont à L charge du Délépataire, compris
2 la reprise et 'emetien des chaudes ct revêtements des tee -picins dé
Lu création en ta que de besoin des ouvrages d'écoulement de es ou ct des eaux usées,
ou tous autres ouvrages sur La Dékgation desservant Les Zone 2 gation de même
que
ke mccurdement es installations créées ; ps autour de a
Délégation, en vue d'assurer l'accès moral et l'éul
les fais d'adaptation à appurter aux cuvrages du domine pin où Tévoluion des
réglementations. Le Délégaaire assurera aus es études et char
obtenir es autorisations correspondantes.
5 nt DS du pod pan Chine ns TT
62 Mouilages ponton supplémentaires
Le Délégatire peut, à tout moment à l'iméreur des limites de La préseme Déléption de Service Publi,
augmenter
> ke nombre de mailles
2 ke nombre d'emplacement sur ponton de ponton.
L'extension du nombre de mouilages et de porn sera nécessairement précédée des into et autorisations
réglementaire, fera Dj, en out ét de cat d'une autorsation préalable délivrée par Ports de Normandie.
L'extension des ouvrages de proction des mouilages où des poaons se réliers dans Les mêmes conditions
que cianant exprimée
Les travaux et l'entretien des moullages et de ponton so à La chape du Déégatair
7. Voies publiques :
Le raccordement à La voirie pilique, es voies ir
Al charge du Dékégaaire, y compris les Réseaux cog
quil serait amené àréer ea cour de Délégation, est
8. Indemnités aux tiers
it, toutes Les indemnités qui pourmient
Fenietien ou du fonctionnement des
Sont à La charge du Déégatare, sauf reecurs de sa part contre qui de
tre dues à des ders par suite de l'exécution où de La modif
rage où outillages concédé
9. Règlements divers
Le Délégaaire est tenu de. se conformer à doutes les règles existantes (Cude des iranspors, Code de
Environnement, Code de L'Urbeiome, Code de la Commande Publique. Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques. où à imervenir règlements de pole portuaire, d'exploitation.
Le Délégtairs appiquers le glements généraux ct particuliers applicables dans la one où se it e pot st
en particulier à toux es réglement de voirie ex stats où à imervenr, notamment en ce qui concerne Les vaux
exécuter, où es ouvrage et iment à réer, exploiter et emtretei
Le Délépatire peut être appelé par rt de Normandie on pur La réglementation, à réaliser, à ss fai, es és
nécessaires à Le mise en œuvre de règlements parles sur Le pot los que La égleremaion Le requiert
1 fera respecter ces règlements auprès des occupants &u port qui éaiseront ou éendront leurs immeubles où
ouvrages nt DS du pod pe Chr ns TT
10,Etat des Lieux et Réclamations : 10: ets nn DEL 4 DE
10. Eur des lieux d'entrée
Un état des lieux ext réalisé coaradicwiremeot eau Pons de Normandie et le Délégaaire, un mois avant Là
remise des ouvrages
Le Délégatin et appelé à fire arte ses remarques dns un él de 15 jour suivant la date de ét des eux.
Le Délératie, sous réserve d'un audit prélable à l'entrée de La Délégation établissant le bo état d'entretien
des ouvrages et outillages ou autre élément infra ructure dans périmètre délégué, ne pet élever contre Ports
de Normandie aucune réclamation en raison
e l'état des auvrages et urillage mis à a disposition dan Le cadre de 1 DXégaion et de l'état des
ouvrages extérieur à a Délégation
ke l'inflence que cet état exercent ur l'entretien de sy ouvrages et outillages, te fonctionnement de
Les imitations, appareils de enice
Au ircule où des imteruptions du service
police, site taux exécutés sure domi
auto par Le Déléga, soit ça raison d'ane ©
publique où du domaine public.
craint soit des mesures temperaires d'ordre où de
Le Dégant ou parles particuliers régulièrement
juckconque résultant du bre usage de La Voie
Le Délégataire et fondé élever ace ré mation dans Le ca D
por de plaisance où d'une intalaton d'amarage où dem
emplacement présentement détepus.
sement ct l'explitation d'un autre
€ seraient autorisés à proximité des
1 Cas SP porta Cours Ra 2 lib
I. Exploitation :
ploitation du plan d'eau
AD Ordre d'admission à l'usage des ouvrages e ounilases
rate nee Sd préc coL'atinbation d'une même place à l'année pour un même age ne peut tre parantie par Le Dépt
Le Délégatine seatenu de reprendre ke usager acc en contrat avec le Déléptaire précédent Par ailleurs. ke
Détégatare précédent foumira également La at danse qui inosers au candidat retenu
Le placement des bateaux et assuré par ke Déégaaire
Les demandes sut inscrites, à cet fe au l'ordre
soins du Déléataie (ht date)
ee leur formulation, sur des registres tes par es
(Ces regie peuvent être consultés par toute personne into
12 Association agréées ous de bureaux ct prefennels
Dans La cons de 1 nina Dépostes d'amarage doivent être réservés aux ansoiationt apréées à
aux Loueur de eaux eaux profession avant ne activité annee et
se are comme ait
ationt sports
aa hair naval
aux loueurs:
de coma établis suivant un contra type agréé par Ports de Nomandie ; elle
sitio de l'usage de ponte d'amarrage aux euh Hate appartenant aux catépuries
ds cdessus deshénéricaies dés
HS Navires à pomers
Les navire à passagers avurent une actvié commerciale emharquement de passagers. I sont autorisés à
acconter dan Le port devront nécessairement déerir un contrat établi par le Déléataire pour des acc réulirs
Asso d'un dossier garamissant toutes Rs conti sGurité pour es passagers et es Ouvre,
16 nt DS du pod pe deChr ns TT
12.Exploitation des Terre-pléins :
121 Occupation de longue durée à des fins commerciales de terre-pleins
L'occupation de parcelles de tr pleins poire a de plans d'eau à des Fine commerciales ea autorisé par
1e Délépaaire, par comtets établis suivant un contrat type agrée par Porte de Normandie (ef amer 5) et
définissant Les rois et obligations es parties.
Le contrat d'eccupation fie La date de départ La durée de l'occupation des parc}
ins. Cette durée me peut en aucun can excier la te d'expimsion de a conce de l'autorité concédante
plans d'eau et tee
oriaire, sauf conte seine
Pour es besoins des présentes, et étendu que ke ont dx apatt
longue dure à compter d'une cccuuion d'au minime ing (ans
{Ce occupations devront se Hire dans Le respect des ar
Ia Propriété des Personnes Publiques.
{Ces occupations de longue durée revètet un caractère exclusive
as être anis pour une dure quelconque pa ke aire
Le titulaire dune occupation de longue durée devra préalablement ot aire les medifiaticns qui
se rapotent
La orme juridique sou Lac
À sa raison soc
À dan adresus où à ane vite 24
de façon. générale toutes mou Fasccpéble d'influer sur ie conditions initiales
d'acroi de l'aceupatic
Por de Normandie contes ignes le tres ouai ou leur avenant dès rs
qu'ils sont const de droit ne
qu'il excèdent le terre du présent contrat
Pour es contrats qui seraient conclus dans les dernières années dela Déléption eut Port de Normandie pourra
décider de engager, en signant épalement Le coat. à axaurer La pouraite de ce contrat ul de La prévente
Déségation ou à inclure dans ke obligations de reprises du Xégaaire suivant
Toute les constructions autorsées dan Le cadre des présents coma d'occupation, sot soumises notamment
aux règlements en vigueur en matière d'urbanisme et d'environnement.
Le contnt pe d'aceupation de longue durée ainsi que Les clauxes et conditions générales applicables audit
contrat d'occupation figurent en annexe 5 du présent contrat.
2 Droirréel
Le présent contnt prévoit 1 ponsiilié de grever de droits réels Les conscions de bâtiment neuf où les
investissement sieniicatifs au sens de l'arc L_ 1311. da Coude Général des Collecéviés Terrtoriaies. Le
pacte contrat devra nécessairement être sais à leur préalable de Purts de Nurmandie.
Les biens reves de rois ch feront ratitement retour au Délégant à l'a du tte d'occupation sous réxerve
nu Au complet amrtisement des investissement RIRE Une chune sp
Dékégataire dans tous Le projes de contrats soumis à La alidtion du Dklézars
1
actes Dvebdelib Cam DSP dupo de plane de Cerour ns TT
13.Cession et subdélégation du contrat
LI Cession partielle ou sale de la Délésaron
Toute cession ducoatrar pare PXégataire un tiers, dans es condtions fixés à l'aile R:3135.6 (2°) du Code
ea commande publique à la suite d'opérations de resturaion du Délépaaire, ne peut intervenir qu'après
avoir ob l'accord exprès et préalable du Délégant 'ilenvisage ne elle opération, Le Délépatire en averti
le Délégam, par tout moyen permetant d'obtenir dte certaine, au minimum six (6) mois avant La date
prévisionnelle dela cevson
Le nouveau Délégatire justifier de la détention des qualités et capacités équivalentes à cells fixées ur Le
Délégant pour l'atribution du contrat. Le dessier de axine doit comprendre, notamment, Le mot du projet de
cession et une présentation étalée des qualtés techniques, environnementals, sociale, juridiques et
Financières du repreneur present. Le Déégant peut euser du Délégataire, qui et tenu de Le ui louis dan Les
délais requis, out renseignement nécessaire avant de done som accord à une cession du présent contra.
Le Déléga fat connaitre sa décision écrite et motivée dans un délai de is (3) mois à compter de La réception
de la demande écrite du Délégatare Son absence de réponse dans ce délai vaut refus de sa part. Dans e Cadre,
le Délégataie aura l'obligation de poursuivre l'exploitation du sevice public délépué
Selle est acceptée par le Délégant, cette démarche mésesit La conclusion d'un acte de cession entre Le
Dékgatare cédant ee cessionnaire nouvea ner icire du cons. Le LXRépant devra tenir une Ecpie de
l'acte de cession.
La cession fit ensuite lobe d'un
dérive ex entraine au rent de
ke droits et obligations résultant du
Dékgatare étant réputé accepter le cr
S'avenaun de wansfer, pour qu'elle devienne
Là subnttation du nouveau Délépaaire dans Lu
bu à aucune renégociation du contra, 1e nouveau
Toute cession intervenue sans l'accord du
12 Sublélégation
L'exécution du contrat par des tirs es omanisée dans Les conditions définies aux articles LA134.1 à LA 3
etRAIM-1 à RH 44 du Cou de La commande publique. La suiélégation totale du contrat ext mere. La
suhdélégation totale de l'expiration du pert est également Imerdie. À ce tire, La suélépation ne peut pas
poner sur la facturation, a perception et recouvrement des recetes prévus à l'aile £ 3.
La subélépatn de certaines missions n'exonère pa ke Délépataie de La parañe exécution de sex obligations
conmetueles
Les contra conclus parle Déégtaire avec Le tir sont passés dam Le respect es obipations de pic ct de
mice en concumence auxquels Le Délépaaire ex awujeti, confommément à la réglementation française co
Dans tous Le cas, le Dékégataire demeure personnellement responsable, tant envers Le Iélégan qu'envers les
frs de 'accorplissement de toutes Le cbhgations que lui impone Le présent contra.
La subdélégation paille da cote peut imtersor qu'aprè accord expr da Délépnt
1° Açond préalable sur le service publi sul
S'ienvisge une telle opération le Délésataire en averit le Délégant. par out moyen permetantd'obenir date
ceraine, au mimimum un (1) mois avan Là ae prévisionnelle de lancement de La procédure de sub égation
Le Délégant Fait connaitre a dénion dam un li un (1) mo à compter de La réception de La demande 6e
du Délétaire L'ahnence de décision du élégant dan ce délai vaut refus act.
19 2° Accor pen du sb Le a US 4 0€
Préalablement à La cignatare du contrat de uhélégasion de service pui La personne ainci que ls conditions
ke rémunération du ulélégataire devront avoir Ft lb d'un agrément exprès du Délégant
{Ca agrément ne pour pas être refusé 11 subdélégataie prévente Les garanties téchniques, professionnelles et
financières suffisantes pour assurer LS missions qui ai sat confiées.
Le Déléeaaire en informe Le Délégant. par out moyen permettant d'obtenir date certaine,
mois avant a date prévisionnelle de signasure du cora.
Le Délégant fa connaitre sa décision dans ce délai d'un
él vaut res acte:
Toute suhélégation intervenue sans l'accord du Délégant peut être sanctionnée para réilitin du contrat pour
Les cons de subdslégston component Les clauses névessares pour permet au Délégant d'assurer
pleinement Le sui et e contrôle de l'exécution du comtra. Ces contes offre explciement au Délégant de
disposer d'un niveau d'information équivalent à celui doat 1 dispo Lorsque les msn, objet des contrats de
sudélégation, sont réalisées directement par ke Déktaire.
Les données d'explittion et financières de toute suléléaton set trames au Déléyant et incluses das Le
rapport annuel objet de l'art 24 du présent coutat.
La durée des contrats de suhdélégation ne peut excéder a durée du présent contrat.
De façon pénérae, ous es contrats coachs par le Délézataire avce de ben doivent cusmporter une clause
réservant expressément au Délégant a neue de ve subie a Déégatare dans Les cas où serait mi fin de
Façon amicipée au présent contrat et Le cas Géant, 6 metre fin Les tie ne pourront se prévaloir d'une
quelconque indemnité de a par du Délégant, dan le fl es courts conclus par € avec es ie ont une durée supérieure à La durée du contrat.
Un exemplaire original des comrats de sue patio ain
ans Le délai d'un (1) mois àcompter de leur signature.
1) mois L'abnence de décision du Délégant dans ce
purs éventuel avenante sont remis au Dé pant
14.0bligations particulières du Délégataire
disposition du publie
Le Déléauire tenu 8 ilages à La ponton du pli vivant les horaire prets
parles co afichées d'une façon apparente.
met des services qu Ji som délégués le personnel nécessaire pour
outillages, conformément aut usages du por.
de la Déképaion
préent article
142 Services à assurer por Le Délévatuire
Le Délépaire est tent de metre en place et de far fonctionner Les services dei à assurer:
le contrôle de l'exploitation du por et le sancillance des imvallation portire et les liaisons
téléphoniques et numériques
Ja tansmision des renseignements métécroiogiques ave panneaux d'afichage de ces renseignements
» nt DS du pod pe deChr ns TT
ect de signaux 1 0 us nn DEL a 08 l'information par afichage en nombre suffisant pour infomation
information ur es Réglement applicahes sur Le pat (réglement de pli, plan de néeprinn de déchets
réglement d'exploitation, tanfs arrêtés divers)
Là ditiurion d'eau potable aux bateaux
La distiution d'énergie éloctrque
L'accès à internet parun système if
1 fonctionnement des installations antaires (WC, iles douches, ec
là lue contre l'icentte et cou es polltions
1 réception et l'enlèvement des ordures ménagères et des résidus (huiles de vidange, eut de cles
noire rise.) ainsi que des déchets portuaires, conformément au Plan de Récepion et de raitement
des déchets portuaire figurant en annee 6 :
Face pour ke personnes à mobilité rte aux espaces ouverts a publi.
Directement ou indirectement, Ia mise à l'eau/mise à sc et d'emretien réparation des bateaux
L'accès tete et Le stationnement de véhicules
Le Déléganire doit done organiser toutes Le filières nécessaires au bon fonctionnement de ces services et
employer le penomnel nécessaire
43 Obligations en matière environnementale et de développement durable +
Pendant toute La durée du présent contrat le Dé
avec la réglementation en vigueur cn matière de
cure de La conformité des biens affectés au service
l'environnement
Le Délépatir s'effomers de
> ltter contre les pollution chroniques et accidentelle
suneilance, a prévention ct La te core La pli
F'état sanitaire des plans d'eau portuaires, qui doi ré ponl
vigueur
Délégatire a l'obligation d'assurer 1
d'eau délégué. est in de surveiller
K preverptiom de a réglementation en
Le Dékégat prendre toutes Lex mesures utile pour éviter la pollution du plan d'eau, tant produits et résidus en provenance du port. doit à ce ire disposer des
adaptés de lutte core Lex pollution.
ées dans Les plans d'eau doi obligatoirement satisfaire aux
constater qu'il n'existe à La surface des Gaux sort du Pot
pe nappe d'hydrearbure,
juge nécentaires et qui doivent être réalisées pur Le
ms ex délais fixé st aux frais excuse ce dernier, ou les faire ExÉeuto par un cr à
Au Délégataire après une mine ca demeure ré sans cet de ce dernier.
Le Délégatairp® également en charge de veiller au fonctionnement. à la vidange età l'entretien de tous
Le dispositif de triement des aux de ruielleme
2 Travailler sur la qualité des eaux partuaire en mettant en place des systèmes de traitement de
pollioes et en améliorant le fonctionnement du groupe de ravail regroupant Le concessionmares
présents sur La zon€ pour aboutir à a mise en place d'actions concrètes
2 de maitriser a gestion desdéchets. 1 doit notamment organiser, sous l'égide de Porte Normandie,
l'enlèvement des ordures ménagères et des autres prodais dot Le rejet dans le port et prchihé. 1 et
également prendre toute les précautions qui I: somt prescrites pour à manutention des hydrocarbures
En cas de subélégation de ces services, ces obligations appliquent aux sublélégatares. nt DS du pod pan deChr ae 2 delib
À cet égard Le Déléataie meten place des nvallations de collsct a] ms anses mia veus au 0€
déchetrie partuaie accesshle et réservée aux usages du port su TT US
es déchets spéciaux 24 dangereux, ac gratuit aux pompes pour le eaux grises, aires et eaux de
fond de cale, aires de carénage et accès gratuit à un local quipé de tri éviers)
2 de mttre en place un dispositif d'information. de communicstion st de formation des agents
poraaires et de usagers aux bonnes pratiques emviroanementales.
La communication mise en plece sera pédagogique aux fin de sensibilisation sur Les bonnes pratiques
cavironnementle.
Plus encore, le DMlépauire me en place diféreuts oui : labelliatio
développement durables avec Les var.
Le Plan de réception e de tatemene des déchet d'exploation des na
cenifiation, comité de
a résidus de cargaison
constitue à cet égale document de réérence permet à l'enserhgéäu sages du per de connaitre
le dispositions prises par Ha concession plaisance en matière déchets et résidu, es
services dispenibles et leur conditions d'uthation
> de mener une politique durable sur les espaces verts. L “en n'aiiser aucune
espèce envahissent végétale, ni aucun traitement him és portuaires
> d'adupter une démarche d'économie des fluid système de
comptabilication de la consommation d'eau du Port innemental en
ratonalisant Les consommations pour préserver les 1 ter La consomation
> Favoriser les énergies moins polluantes en développant La pre énergie ct le rocoun aux
propulsion électrique et en
pranurant es mobilité
Les outils relatif à 1 poid de Déégataire figure en annexe [*] du présent
le Nornandie qui en ferait la demande, ratitement et sans aucune charge, es
infrastmture etes epacement nécevaires av ttiommement ct au ockage de bateau et autres maté
de sauvetage
Tmetenrin place le matériel de sauvetage nécessaire (échlle, Bone... veille à son bon entretien et son
renouvellement immédiat en can de dtéroration cu de ol
14 Accuei des évènements nautiques Come apondte à re er 2 ebdelib
Pont Chaneryne sell des ènemens mutiqes sns pu Là Vie ons av sonate se
pires
Le Port Chamtereyne accueille donc un évènement par an, selon l'occurrence suivante
Amés N Accueil d'une courve23p La Dress Cup
Année N41 : Accueil d'une cour type Fastnet
Par ailleurs, association Arinée Fastnet Race Cherbourg, où oute structu
nor de ses mersbres, a Ville de Chethour en Cote
Conseil Départemental de là Manche, le Comeil Régioaal de Norma afin d'accueil
ut ÿ substituer, mène au
À ütre idicat la facture pour édition 2022 de La DRHFAM
Sélevait à 21 171€ TTC {nombre de bateaux accueillis : 129), cel
TTC (nombre de bateaux aceuila : 41) et ele du Tour des
{nombre de bateau accueils: 7.
au soie récurrents, corne
hampiomnat du monde de Match
de ce type pour esquel une dirai
Ce principe de faturaion exe éalens
ke Champiuanat d'Europe de Voile U
Race. Chaque année, For Chanterey}
e places de port sont requises,
Auel, comme le
€ dévénem
15. Hygiène du port
Dans La connus de l'ai 142, ie inter
de rejeter des déchets, des détitun, des cndares ménagères, des décombres dans es plans d'eau
ouais
de rcetr tou iguies imalabres ct otaement des hydro aturs Luce, mao, fioul, senc, iles
de vidange nude grasaage etes eaux uxée des taux dans 4) plant d'eau porte)
'entreposer sur es quais tous produits susceptibles de venir secomdairement polluer k(s plani) d'ea, de etre produits vus es opérations de carénage en dehors de pot adaptés et agréé,
Des poursuites conte les comrvenants aux dspostions ci-dessus sermmt engagées immédiatement, à Là
équistion du Délégataire. ar les agents chargé de La police du port.
Les équipements portuaires doivent tre entretenus régulièrement parle Délépataire
Le EMégataire est tenu, d'acalier et de metre en œuvre un Plan de réception et de traitement des déchets
pores (annexe 6) conformément au code des trnspurt. La mise en place des dispositifs de ce plan est entièrement à la charge du Déléstaire
Irevient au Délégaaire demeure en place es diportifs aaptés pour Les idamge directes des navires (aux de
les, ox noires.) et daapter ces équipement à Tévolion de 1 réglementation, suivant Lx Haieaux qu
Seront autonss à lier le instalations. Cas pond ane à ot Re ae AE cb del
16.Rejet des eMuents. Extraction de matériaux :
161 Recrdes lues dupe
ou erveution dentecen
das réseau proche
En tout ut de cause,
Le Délégatir est tenu d'évacue le effluents induit pa Tex photon, tou Ua}
sure pot ab cet in tous es ouvrages ésesaires en vue du jet de
{éteau collec ou réreau paricalier dispose des éqaipemens de tai
cet évacuation dt être opérée de tell so que Les comditio fade
respectés.
162 Exruction de matériaux
Surtoute l'étendue de La Déégation, Le EX Tégatire peut 0 au ni gravien, en dehon
es ération de dragage pour l'entretien de port de plane à Cheroure | cum Cebdelib
17. Publicité 10: ets nn DEL 4 DE
À l'intérieur des Limites de 1 Dékégxion poruaire, la publicité à carctère commercial est soumise à a réglementation ca vigueur.
Aueune publicité n'est admise ni sur Le plan d'eau ni àterre à proximité immédiste de ceux ci, sur une ban
du domaine publi portuaire, qui ne put être inférieur à 20 mères à partir du bord extérieur des ouvrages côté
Les projets d'installation de publicité serat instruit pur Le Délégatire qui vérifers leur conformité avec La
réglementation et livrer L autorisations corespondantes,
En ce qui conceme a publicité lumineuse, projet doi. en outre, recevoir l'accord des autorités compétentes au
tre de la compatibilité de l'installation proponée avec a signalisation maritime et, & cas Shan, également
avec La signalisation routière où aérienne.
18. Signalisation maritime :
La signalisation martine ne peut être réalisée où madifiée qu'avec l'avis des services de Etat au Le ports etes
chenaux dci,
Pour La signalsaion (feu sur Le bout de La ré €
d'une convention avec ke Délépaaire. Pour L eu au bout
Fetrein,
La création, Le renouvelle l'adaptation, l'entretien et Le Fo e ce installation seront acné
ven qui imposent Cars da
Service des Phares 1 Baise. consutation d'une Commission à
L'agréent du matériel de balisage son poritionnercet ele Service ds Phares ct aline, Les dépenser
comspondamtes sont à la charge du PXégatare
progres euvrages et outillages et leurs ah, pendant La
es ter-phens vue a été ur ce ere peine ct an rt es pates,
20 Conditions générales
Le Délégatire contracte, auprès de compagnies nctorement solables les avsurances adaptées à l'objet du
contrat, dot rain he same
+ Assurance de repumanié civile : cene asvurance à pour objet de couvrir le Délégatire des
cosiquerces pécumaires de reponse quelqu'en sul fomdemet juridique, quiet
tsceptble d'encourir vis à-vis es tiers 6 de usagers à raison des dommages corpareis, MaRÉRs
etimeatériel qu trouvent leur origine dans l'exécution de ses obligations.
+ Assurance de dommages aux biens : ete assurance es souserte par le DXlégatire pour son propre
compte ainsi que pour Le Délégan en 3 qualité d'aseré additionnel, Elle à pour jet de garantir
2 Emo e à re 2 ebdelib
Femenble des ben co cote Les qu Mi a a a ct ue
incene ex pin, de, gr eng age ea santa ch de Ve,
+ Asa ani 'emironeme scauarenae patte Déépaiaueconre or domuges
alé d'anciaeà'enironnemt qe cu d'igie acer au a
Au ie du 0 des coma) 'amurace à um) pour se cor ce, à autre a ta
a cn ce eau tn po Les draps cv 4 marc de dpi es
Lima des anche où àchape Délai.
Son d'a, Le Déépaair inomme Les conguges d'asunnce de cou dodo, Les
+ Pacs detente verse pr Lean d'au ex trame allée à La
À ce tie La dem sont rép a égal pou lt éme ex
aus au éco conair Dééan
Xe en canquene Kaus Eura
us qui n'ont pas adhéré aux polices souscrite par
202 Trans
Avant signature du présent contrat Le Déléataire trame au D
qu'il a sonertes 10 dès réception, es aetaions d'asurances correspondant à l'année N pour es
folies d'arme mentggges ceux Dam un délai Le deux (2 mai après l'entrée en eur du péent
conte, le Délégataire élégant les divers contrats d'axsurance dont et taire e este à Chaque
ation des our artstaon précédentes.
Panitre, a mininum, Les mentions suivantes
polices d'assura
nauré aditioane pour Le Délégant dau tre des aurances de don
d'arc ere
La trammision de cepetatrons d'anurance ans que des Earanties éfecvement souventes ne modifie en
rien l'étendue des respomahités avrumées pare DXlépataire au Be du contrat.
21. Obligations des usagers :
Les usager doivent faire appel au porsoandl da Déégataire pour Tutiliation des ouvrages ou outlages sauf
prescription contraire du déégataire
Les usager doivent assurer de La bonne atlistio, par lears propres soins ou ur des entreprise qu'ils aurient
rssionnées, des ouvrages et outillages, faute de quai ceux-ci so mis à La disposition du premier des inscrits
Auirants en tte tente en station de es ati. Toute réparation rendu néessaire par une tation
2 nt DS du pod pe deChr are 2 delib
conforme sera facturée pur e Délégataie à usager rsporsable des dégrade messes 128 eu 5
Les ouvrages at outillages ne peuvent être employés que dans La limit et ant le but suivant exquis ont été
onu Toute avarie aceavonnée par linabserration de cette prescription reste à La charge de l'usager
1 appartient au Délégatair de glementer l'utilisation des outillages privés notammont ceux des professionnel
lemrepries de services, chantier) en cohérence avec es capacités de infrstnctus, ct ans l'optique de
ne pas dégrader l'équilie Énancier de La Délégaton.
Le Délégaaire ext soumis aux rglements particules qui sont pris pour l'ex
concédé. Ces dpositios s'appliquent à tout usager du port et érale
oceupañon sure port.
De arrêtés réglementant l'tiistion des ouvrages et otages, er de la dique, du bon
ordre dans l'exploitation du part et du on ral des ouvrages
emendu, Ces aêtés peuvent réserver l'accès de certaines Avis ou à
era usagers des postes 'asarage et de oui
Le Délégataire est ten de déplacer ses engins mob)
agents chars de La police du por, soit pur Les Roë
exécuter aux cuvrages publ.
en es: requis ut es
pour Les réparations à
6e contrôles consignes précisant
4 services de La Dati ainsi que
le consignes de te conte l'incendie etes pollutions dansk PO
Les comaignes doivent précer, en particulier, es conditions dans lesquelles peuvent s'exercer les priorités
maximale de stationnement aux pertes acts
u principe égalité des usagers vante service public
rites 'utisation des services ct des ouvrages et outillages, ainsi qu
au part condamnation des toit dubatcau, consommation
rase, régles pour La manuvre des voiles, te
police de la grande voirie
La présente Délégation ayant pour chi l'exécution de senices publie Je Délépataire, conformément à la Loi
n°20211109 du 24 août 2021 confomtant Le respect des prinipes de La république, ut teme d'assurer l'épalité des
usager devant ke servie punlc et de vil au respect des principes de aie et de neutralité du service public.
1 prend les mesures nécessaires à cet effet et. en particulier, 1 veille à ce que ses salariés ou les personnes sue
lesquelles 1 exerce une autorité Mérarchique 0 un pouver de direction, qu'ils participent à l'exécution du
service pub, S'abtennent notamment de maifestor lus cpinions politiques ou religieuses traitent de façon
égal toute Les pero ct epactet leur Eherté de comcience et ur dignité.
2 nt DS du pod pe deChr ns TT
23.Personnel de la délégation :
24 Reprise dupenennel
Le personnel du précédent PAlégataire, affecté à l'exploitation da port au tire du précédent comat de déléparion
rep pare Déégatir dans cadre des isponiont de l'article L_ 1224. du Code du Travail
Lors de l'entrée en vigueur de La Convention iles précisé que Le Délépatare percvra, de La par du précédent
Délégataire des provision au ir du « compte épargne temps »
La ie exhaustive du penonnel ext jote en annee 7.
Le Délépire affecte au fonctionnement du service le pee
conformes aux dspostsons égisltives, réglementaires ou É
à Ports de Normandie
convention collective
Flu délégant dans un las
Dans un délai d'un mois àcompter de La mise en service, k DAT
1 les) conventionts) colletiets) applcablte) aa poronnel. Le
applicable à lou ou parie du personnel doivent être portés à La cour
rabomnable
La lite du personnel est foumie an
emplois avec Len qualifications cour
ani que es grille de rémunération
Normande, en faisant apparaît La réparition des
2 Les emplois à temp Complet et à temps pat
Son organisation ext précisée à l'annexe
Toute mmdficaon du ché organisa of"
préalable et exprès du Déléra.
a (annexe 7), devra ue scunise à l'accord
Le Délégataire communique au Délégant dars an délai de cinq (5) jours à compter de «3 demande toute
intormation où dcument concerant Le person asc à La DXIézati00.
Le personnel sera entièrement à la charge et sous a responsabilité du PXIépatair qui demeure seul responsable
des condition de travail du personnel, notamment de l'application des règles d'hypiène et de curé.
1 supporte toute indemnité, pme et avantage à verser au personnel de a Délégation pendant toute sa durée:
Le Dlépataire devra tenir l'accord exprès de Pot de Normandie au préalable de tour ouscrition de cntrats
de avai à ré indéterminée ou à durée déterminée lorsque Le terme excse La urée de La Convention
Le Délégan dispose d'un délai d'un moi à compter de La notation des intentions de Délégatare pour donner
san accord sur a souription de tee coma Le silence du Déégam av terme du délai d'un mo vaudra refus
d'embauche. Le ru impliete où exploite d'emhauche ne poura donner leu à aucune 1éclaation da
Déégatare et à aucune irdemrisatice.
Tea de non-respect des dispustons précitées, le Délégaair devra metre fin à se frais aux contrat de travail
on autorisés ou sera redevable envers Le Délégam où le nouveau Gélégaaire des conséquences de Loue rupure
es corats de travail non ati nt DS du pod ane deChr is TT
À l'isue de la Convention, Le Dés save anse aa ve au ce
24.Contrôle de l'exploitation :
(Ce document dit être adressé avant ke 1 jain de chaque année à Ports
Fonction de leu/abjet
compte rendu financier qu
+ der conditions
ei détail par
uménagemens, es
lexercice antérieur
Le détail des recette exploitation, et leur évolution par rapport à l'année antérieure.
+ compre d'exploiation, compte de résulat, blan financier actpass, tableau des
amortissemenss, beau des emprunts
une descnptien des mesures mises en œuvre pour garantir a protection de
l'environnement et l'insertion par l'activté économique dans Le cadre de l'exécution
du contrat ce par aphcation de a oi Climat & Résilience du 22 août 2021
de année d'exploitation
nes (personnel, fonctionnement entretien,
“amrtissements.... 1 teur ÉVO0ON par FaFPOrt à
rome rendu foncier
2 récapiatif et copie de titres d'occupation concemie dans l'année
Un compte rend qualitatif montant l'avancement du projet au regard des ohjcctif indiqués a 12
+ Ciblage chemèles nouvelles pour es amenitions annuelles ces excaants
+ Accompagnement et senvices nœuveaux mis en place directement où
inrectement
+ Animation locale ex filière
+ Orarisation foncière et du plan d'eau
Le rapport annuel du délégataire comprendra en outre une actual sation de La list des biens de retour et des
bien de repre.
» nt DS du pod pe deChr ns TT
1 itègrera également un état statistique exploitation. et comparatif dui RTE
présentation sea au besoin défini avec Port: de Nommandi.
Le Délégatir doit également fourir dans co rapport ses anstatons d'assurance
1 et précisé que Le Délégataine établir Les comptes du contrat conformément aux règles du plan comptable
général français.
Fa particulier prévoit da ses compue autant que de exc, Les dotations aux amortisseznent et provisions.
Le Délégatire amort à l'acf de ses comptes Les biens mis à diponition par Le
résultat net comptable
élégant, sans feet le
La non-production du rapport annuel par l'explotant dans Le délai susvisé constitue une faute contractuelle,
qui sera sanctionnée pur une pénalité Financière équivalete à 100€ pur jour de retard, Ces pénalités sont dues de plein droit sans me en demeure
IV. Tarifs
Le made de fivation et de perception des redevances does ai
Pleins), de sex sstllatons et outillage, foët l'objet d'un Dar
Dékgation Le Déégarair expérimenteralitrduction de a BOOT
Au navire du plaisancier avec des Lans prenant en compte
l'expérimentton n'a us d'espace négatif ur Les recettes, alu
rogresiement ur Fenserble du port
Saufexception memotivée, Le Lan peut être révisé amnuellement sur demande du Délépataire, Les prix de
l'année peuvent étre révisé sam toutes revêtir de carte exceif Cote évolation évite de a différence
entre ini de référence pris en janvier de l'année2 ct eh du mais de janvier de l'année 1
ABS d port camps mors, pontons er terre
anexe au présent coute de
lan d'eau utilisée pour l'accueil
Toute modification de La sretare ie La gl ta faire devra tre préalablement validée par Ports de Normale.
Le Dé
ler noven
aie adresse par courrier à Ports de Normandie se demandes de mafia pur l'année n aan le
re de l'année
Ports de Normandie soumet le tarif de année aux comulations et procédures réglementaires, En définitive. le
Mari avant application, sourisnéserairement à à validation de Pets de Normandis qui peut.en le juin.
app ex modifications qu'ellesouhaite sous réserve de respecter l'équie écomumique de La délégation de
semi pubiie
Le Délégatire est
Ten assume es coûts
sponsahle des formalités liées à la publication à affichage et à la diffusion des trs.
Les bateaux apparenant aux services publics du DXlégart où affectés à leur services (police portuaire
noanment, aux imerrerans reconnus de SGUARE marie (SNS par exemple) sont dispensis de redevance.
30 Ch if rotin ce dé deu Le a US 4 0€
26.Application du tarif :
Les redevances pour l'usage des imvaltion e outillages sont dues pa l'usager qui a demandé à es utiliser et
quia été aurons
L'usage des appareil de manutendion és gratuit pour es embarcations chargées de l'assistance aux personnes et
de la police portuaire.
27.Garantie d'usage :
I est pas prévu de cent a de garantie d'usage de poses d'amarage dans le cadre de présente Délégation.
28.Dispositions parti s stallati on :
Fa cas de services de manutention vel par Le Délépa
Les appris de mar la charge da Détégotas
2 La oui de l'appareil ete ven mccenvres,
sage ete as acces relatifs à 300 Foncier. plus, pour Le appareil mécaniques, La
am Le cas des appareil roulants où
L de l'appareil, à ein de spa
Les déplacements de l'appareil efotués au cours des opérations, sur
es cms chargé de I po de pot, 'acsrocage Le décnchae
sert à La charge de l'usager. 1 en sea de même pour La
moins de stipuation contraire
ess, le DXlépatire pour percevoir des redevances
rémunérant Les servic@Bcessoires non prévus au présent cahier des charges + dont 1 peut être autorisé à se
charger &an 'iméret & a bonne exploitation de la Déhgation
Le Dééataire peut également sole un forfait ame d'inscnpion en te d'attente pour fra de potion.
La fixation et la modification de ces redevances pere pour ce service acceviires 'efféctuent comme il nt
indiqué respectivement à lartihe 24. les entromt das Le tanf public de La Délégation et es recettes afférentes
sont portée au budget de a DXRégation
30-Primes d'assurance :
Ne sont pas compris dans les redevances Les frais d'assurance des usagers couvrant les risques d'incendie.
il nt = DS du pod pe deChr a 2 delib
avais der de nl érénement mur EE ao ar | ee an nu ue
Le Déégataire doit exiger des usager qu'il jusifen d'une assurance particulière couvrant au mains Le risques
dommages causés aux ouvrages du port
renflouemeat et enlèvement l'épave en cas de maufrage dans Les its du pont +
dommages causés aux fier à l'intérieur de port
Le Délégataire peut toutefois souscrire une assurance pour le conmpte des usagers. Dans ce cas, es usagers qui
sauaitent profile de ce core auront à payer ke primes comespondamtes, Le eut de La police assurance sera
Ac à eur disposition par ke Déléatare
31. Paiement des redevances par les usagers :
Les ruevances à la charge es usager doivent ur payées selon Le r0dal és définies par Le délégaaire
Dans Le cas de non paiement des redevances dues à l'échéance réglementaire, ke Délégtire peut notifier à
l'usager une mise en demeure lui enjoignant de s'acquir de sa dette sou quan.
Gene notation estate l'usager uëlisat les ouvrages où es outillages de a Délégation, en on absence à La
pensoane qu'il a désigné come son repéveatant égal.
À l'expiration du délit fixé par La mise ea demeure Ni
pourra engager Le procédures judiuires coment.
ne et pas acquit de a deu, Le Délépataire
Au montant des devance à payer s'ajoutent, Le cas échéant,
comervatin du tea et Le recouvrement d'office des redevances
grses exposées pur Le Délégasire pour La
Sauf es ca d'umence (aires en détresse, tout ages respoaË diticulés da Le réglement des etes
conetées pour l'usage des ouvrages et outlage comSd, put uhéreuremet 'en voir refuser l'utilisation,
sur simple décision du EXRéggaire.
Le Dékégataire
dispos de
adresses à chaque usager pendant 1 durée Hégale conformément aux
Le Dxlégatire
conditions de art
j'le juge convenable, pratiquer des taf inféreur au valeur déterminées dam les
ment dans a for de tarifs d'ahonnemnt.
33.Publicité des tarifs :
Les tai en sigueur sat portés à a connaisiance du publie au moyen d'affiches apposées d'une manière très
apparente aux emplacement es plus fréquentés par le uxagers. TK sont éealement communiqué a publie, su
Simple demande, dans lee bureaux du DHégtairs
Le Déléptsire eu rspomable de La comsertation de ex affiches etes remplace en ca de soin.
Les frais és à pabliié des taf aimi que toux Le autre fra réltant une évolation de La réglementation
en vigueur, sont à La charge du Délégataire Cas pond ane à ot Re ae AE cb del
34.Perception des redevances par le Délégataire :
La perception des redevances dot être faite d'une manière égale pour tous à lnéneur d'une même catégorie
d'usagers, sans aucune faveur, out coaventio ccntaire at malle de plein dr.
Toutefois, cent cause ne s'apglique ps aux conventions qui imerviendraient ere Le Délégaaie et le Déégant
ans 'imért des services pubs
35.Registre des réclamations :
Un registre est La disposition des usagers et du publi ans Le
consigner ls réclamations qu'il auraient à Formuer, so à
agents du Délégaaire les résultats de l'instruction menée Rur
Ce registre est présenté toute réquisition.
Dix que plie y et inverite, Le DL La réclamation.
3 V.._ Comptes - Budgets - Affectation des recettes et révision des tarifs :
36.Comptes et budgets :
260 Budecrprérisomel
Avant le 18septembhre de cage année, Le Délégataire remet à Pons de Normandie
Le budget prévisionnel de a Délégation portuaire pour l'année à veni,
le inestisements envisagés ét ur modalité de fnancement
Le Délégataire nest pus autorisé à péter un bare en défit
Les sous alta autorisés pour La réalisation des ouvrage et 9 oui au
mêmes chligatons,
conti une faute
jour de rend. Ces
La non-production du buiget prévisicanel par l'exploitant
comrxtuelle, qu sera sanctionnée par une pénalité Enancière
pénalités sont dues de plein droit sans mie en demeure
2 Hulgerexéeu
Lex activités de Ia Délégation font 4 spécifique, séparée de toute autre activité.
Les recettes provenant es tases d'uxae
par, Les dépeaes correspondantes, d'aut
compte spécial établi chaque ane par Le De
de l'exploitation du port elégué
sillage, ainsi que des services proposés, d'une
an chape à chacune de sction du PuGBE tu
Far l'ensemble de services Rérés par ui das l'atért
(Ces budget et comptes individualisé ont approuvés annuellement pur Ports de Normandie.
Avant Le juin de chaque année, Le Délépataire remet à Port de Normamdi, dans Les formes prescrites par cote
dernière
> let
2 le compte d'exploitation
2e compte de résultat
Le compte de profit et de part,
Le compte deFnancement des apératons en cartal etl'éat des fonde de verve dela DXégation, tab
pour l'exercice précédent
{Cependant lonque le Déégtaire est une personne morale de dei pale, Les règles budgétaires et comptables
qui ui sont propre continuent par ailleurs de s'applique:
Le Délépaaire et tenu de communiquer à Ports de Normandie et sur la demande de cette demière. es pièces
complbles Les restes et toux autres documents juifs nécessaires a cor de l'exploitation. La aonproduin du badge ex par Ten nee dE ur | sr ele Sean
de plein droit sans mise en demeure
37.Amortissements et provisions :
Pendant toute La durée de la Déléraon, le DXlézataire provsionne chaque année une dotation. aux
amortssements pour Les ouvrages et équipements et pour mener es tavaux de gros entretien etde remise en SL
indispensables aux ouvrages concasés er le remouellemenr des outillage, ainsi que pour La réparation des
dommages bi ou causés Les nations ou ouvrage consets llérieuremet feront individuellement objet
d'une fiche desriptve du montante l'opération et de La durée d'amortissement de ouvrage
Les provision constituées som cohérentes avec Le programmes amuse pluiannuek de travaux et d'entretien
tamexe 1 et daivent permet uu Délégataire d'assurer dam des conditions normales, l'etrtin de ou ra
ecouillage partaaires de tellsorte qu'à l'issue de L Délégation ces ouvrages et outilages sent remis à Parts
de Normandie en parait ét de fonctoancment. Le montant t l'emploi de cex provisions sont vérifiés par
l'autorité chargée du contrôle
38.Garanties financières
DAégaaie eut une pence male de dr privé, Le tu de cet orpanier divent mentionne
cn aucun cas tre remet sous par Les avai avant que ks dettes qu'il peut avoir vis ris du
Délégant osent complètement aparées
39.Clôture des con
syloiaton, bilan. cemvi Dèx réception des comptes de l'exercice de résultat eh qu'ils
sat défini à article 16, et proc à
Le Délégaiire fournies l'ememle de ces informations avec Le rapport annuel du délégataine colon les
prseriptions de l'article 24
La gestion ct exploitation du port sont assarde par e Déégataine à ne risques ct pénis, Lex excédent à la
lôturs des compte Il reste acquis, ke déficits sont assumés parle Délégatair seul, Ports de Normandie ne
peut être appée à équilibrer Les comptes
40.Présentation des Budgets et tarif
Le Délégatire présente simanément Le programmes de remis à niveau des envmges et lee programmes
d'amélioration des vices, Squipemens et ouvrages.
Lorsque le produit des redevances est insffsant pour faire face aux charges d'exploitation de la Délégation, i
st procédé à leu relèvement.
(Ces modalités de révisons sont trujours soumise à l'approbation de Ports de Normandie.
Le Délégataie s'engage à réinvestir dans l'auvié pouair Les éventuels excédents de trésorerie
F'epioitation poruaire.
énétés par nt LS du pod pe deChr ns TT
A1. Impôts :
Le Délégataire supporte seul La charge de tous Les impôts et notamment de l'impôt loncier, de impôt sur Les
sariétés, de a contrbution éconornique tertrale (CET) auxquels sont actac lement ou peuvent éventuellement
tre assiette la Délégation et ses dépendances, ainsi que La TVA. sy est sujet
Se Délégant ex le redevable légal euou diet refactue au Déégatire le montant des impôt ex taxes. Len
sera notamment ainsi pour es axes foncières drctement payée pur Fons de Normandie
Le Délégaaire est tenu, en outre, le cas échéant, de souscrire lui-même la déclaration de construction nouvelle
prévue par légslen en vigueur.
42.Redevance domaniale :
Le Délégataire paie à Pots de Normandie
1. Droit d'entrée.
Pour l'année 2024, une redevance domaniale core
LCL détail en annee 8)
2. Redevance annuelle
En 2024, première année du coma, Là rlerance annuel
annuelle évoluer en N+ 1 selon La plus basse des valeur entre l'a
anus ên Na où l'inflation de l'année N
rit d'entrée d'un montante 4 900 00€
axée à 1700006, Ensuite, Li redevance
mation de La moyenne des abonnements
Les conditions d'exéelon de La présente convention peuvent être modifiées en cas de réalisation d'un cas de
force majeure. d'impréviion on d'ala économique emrainant un houleverement de l'équilibre économique du
Le réexamen des cundtions d'exécution de présent Conérat débute à initaive de l'une des Parties par la reine
un doxument de réexamen constant et juan, cas hé, de un au moins es as Émmtés au ÉL
Ace: La Pari à laquelle le document extras fut comme à autre son ntm dans un délai de eu
Lorque la procédure de réexamen est engagée. les Parties conviennent d'un délai pour a faire aboutir et dun
calendrier de aval, En our Gta e eaux, ce lai ne pourra pas tre supérieur à une dure de 2 {deux} moi à
comper de l'accont formel ou tacite de La Partie sollicitée.
3 nt DS du pod pe deChr ns TT
Pour pemnere à l'autre Partie d'apprécier es évlurions à prendre en comp EE OP 6
réexamen, Paris qui en est l'initiative mt à a ispoiton Les informations nécesaires en à poses anti
ue tous es éléments us à La season
Lonqu'il s'agit du DXlégataire, ce demier sera nomment wau de préseter un compte d'exploitation
prévisionnel comespordant aux ajusements envisagés et faisant apparaitre soit es économies réaliées, soit es Goût supplémentaires d'exploitation.
Le Délégatire pour solliciter du Déléga toute information qu'il juge nécessaire dans Le cadre de cene
procédure. Les ifomations ans. fournie peuvent re notamment de nature Léchnique ou financière, En cs
d'accord til eate le Parties, Le réexamen donne cu à La cenclu son d'un avenant.
Dans l'hypothèse où une telle modification aurait pour conséquence de dégrader ou d'améliorer l'équilibre
économique du Contrat Les Parties arêtent dns Le meilleurs délais Le mesure tritement essaie Pour que
l'exécution du Contr puisse poursuivre à es conditions non dégrdées ni améliorées
VI. Durée de la Délégation — Catégories des biens - Rachat
Déchéance
4. Durée de la Délégati
Le présent contrat prendra effet à compter du 1° janvier MBhpour une durée de 15 ans soit jusqu'au
A1 décerne 2038,
À l'epiration du con Le Détégataire ne peut en aucun cas sogggfloir d'un quelconque droit au maintien
Toute mwdifiation
par Ports de Nos
rente l'étallisen
dr entend, ra Lou aux imac tions purement en Vipueur au
1 s'agit de biens me ou immeubles nécesaires au service public réaliés, fournis où financé pur Le Délégataire dans le ere du présent contrat La pleine propriété desdits biens est réputée appartenir au Délégant au fur à mesure de eur éaiation Fourniture ct acquit
Les biens mis à disposition du TXégataire par Port de Normandie lon de l'octroi de la présente Délégation
sant des biens de retour, is foat objet d'un inventaire contradictoire, signé des 2 partis, au moment de Là
prise de Délératon. Cet inventaire are en annexe
Les bis de retour sont (lt indicative er non exhaustive)
Le infrastructure portuaires : quais, cales, môle, perés, 5 compris les voiries dede
Le tere-pleins avec leurs équipements (Voie, Rex)
Les Sablissements de sianalnation mariüme
3 Cam DSP dupo de plane de Cerour ns TT
Le bâtiments 1 us nn DEL 24 08 Le sanitaires
Le plan eau ele chenal
Lex ponton, les eme de rouillages et les core morts
Les équipements, outlages et matériels (élévateur à bac, potence, racks à annees,
homes élreuiques...
Lonque de es biens auront nalisé par ke Déhégataire, ou acquis pur lui à Faide de ses fonds prapres, une
inderié à hauteur dela valeur ete comptahle poura être accordée koraque La durée de La Délégation n'aura
pas pes leur complet amrtisement. 1 conviendra que Havestement ur de Le bien sont acceptés
préalablement par Fons de Normande et asse ojet dun contra spicque qu: bia s la COnsrUION Qù Facquisiion, Le montant du bien, à destnaton, et a durée d'ami sement. Linvggtaire sera ms à jour en fonction des nouveaux investissements.
42 Bindenpne
Les Biens de rep sont constitués des biens meubles e de bicay : aire en couns
de élévation, y compris au tite de ses bligations d'enret:4 lement +
nécessaire, et iles au Fonctiomement du service publi
Gex biens de present (liste indicative et non exhaustive)
lex invetinemente complémentaires eur es tae-plrine ct es
les maillages ou portons complémentaires
Il peuvent aie l'objet dune reprise
reprise es eflctué aura ax de La V4
us mon amorties que ke Dé
he fin de Déléaron Le calel de l'indemité de
ex biens (ralkurs des biens amortisement} Les
subve si déduit
43
Ce sont ls biens
son exploitation.
pur Port de
sure e la Délégation et qui ne sont pas directement utiles à
gpent en pleine propriété à Texplotant. Leur implantation doi ère autorsée
ur, de reprise e propres
Uninremtaire Rien de retour et reprise (à l'euclasion des biens propres )fai Tobjt dun acte qui détermine
La valeur ete Cable es cr, eur einticn, eur arée d'amtisement, velo les res de tic 1
Cet inventaire es réa NPa pris de Déégation. 1 est actualisé chaque année des biens acceptés par Ports de
Normande en reprend es indications de valeur, dewination et durée d'amatssercnt qui figurent dam La
demande d'approbation formulée avant acquisitoe par Le DXkgataire auprès du Délégant Cet inner ESS
À jourau morent de l'approbation da appart annuel du LXézataire 46.Echéance normale du contrat In 1050 2n00SEd SI 208 DELERES 41 DE
L'Auorté délégane verse au Dééeatsir, pour sole de tout come, une indemnité dont le montant et él à
A iBave
À) 1Valeur None Compahle des immahiliaions nées pare Délépstaire au cour du conta, nette des
subventions et concours publics vers as Délégatare peur La réalisation de ces immobilisations inscrites au
Bilan complable)
PB) es coûts réels, dt et certains, de rupture anticipée des cat de fi
com de concession (hors instruments de couverture du nique de taux)
l'accompliswemen normal des missions ayant cos pare contrat
aurait décidé de ae passe substituer au Délégataire
nn courant au-delà du
par le Délégtire pour
ces Autor déléante
Dans Le cas où Le Délégant soutuiterat faire usage de sa fac
Dékéatare, ke Délégataire proue àl'AUNL PXégante, a
Dans douze (12) mois précédant ke terme normal du contra, ou dars KN
d'efe d'une décision de fin anticipée du Ogg Autorité déégan
À indemaité pour Le Délépataire, de pe
passage à un nouveau mode d'exploi
résilier pour le dégatare sortant
Aléas avant te de prise
ar qu'en réal un rot
e Là comité du service et Le
split, ea réduisant au minis La pêne qu en
De façon générale, Le Délégane peut
nouveau régime d'exploitation
Dans Les dene (12) mas précédant ke ter à dans Le molles él avant date ce pre
d'elle d'une décision de fin anticipée du égataire doit remettre à l'Autorité délégane Les
documents que colle cl demandera, sonfommément aux las fiée dans a demande
Le Délégatire communiquera notamment a Délégant une Este nominatire de personnels susceptibles d'être
repris pur ce demier où futur exploïant. Le Dxlézataire commaniquera également à l'Autorité élégante La
Aie de tout Lex contrat d'appronisionnement, de fouriures, de cation ou de services (Écrit élan,
matériel d'enploation, ec) quidétaille ke éncnts principaux de chaque cout (be. Fournisseur, conditions
Financières) afin de permctre à l'Autre déégante où au vel exploitant d'en ben Le transfert où Là
résiaion à laut de La fin du contrat.
sesares pour facilite Le passage propre au
Le Délépire s'engage à aire figurer, dans toutes ks conventions qu'il est conduit à conclure pau l'exécuion
Au contrat une chaux permettant à 1 Autoeié élégante de reprendre ledit contrats où de es Fire poursuivre
pare nouvel explotart
A l'expiration de La durée ncemale du comat en cas de nor-pourse desdits comes conclus pare DXléraaire
l'Autté élégante ne peur, en aucune façon, voir «a responsabilité engagée ni êre Lenue au paiement d'une
quelconque indemnité
47.Résiliation pour motif d'intérêt général :
471 Mise en œuvre dela résilianon pour mor d'intérét général
L'AuorRé délégane peur, à tout moment, mot fin au présent contrat pour un motif 'imért général
La éiiation ex prononcée par décision de l'assemblée dt érante de Port de Nomandie moyennant un pré
d'au moins sx (6) mois, Sous résene du versement e l'indemnité due au déégataire en fin de com, a prise
3 out _ DSP du por de plaine de Chrhoure rue Cebdelib
'ela de h réiiaon peut être reportée à La due d'entrée en vigueur d'un | mon météo a D
made d'exploitation, sans que Le Déléptaire puise 3 opposer.
472. Indemnisation duDélésaraire
L'Auoené délégant ver au Déégatir, pour sole de ut come, une indemnité dont le moatant est épal à
ABIC Diane
A) adidion des axntants suivants
3. pour option d'investisement ayant fat l'obt 'enconsat d'achèvement par l'Autorké élégante
te autres Biens iramobliés ne réulant pas d'une opération d'investssemem, La Valeur Nete Corpus, à
La date de prse d'ettet de Laésilation, (1) es tiens e retour et (is biens de repri pOur lesquels F'Auterité
élégante aura décidé d'exercer son droit de reprise (Dies repris)
D. pour ke opérations d'Invextsvement en coun de réalaation, a mine,
ésliaton, des mortants d'nestissement prérisome ayant réellement
Financiers itercalires récemment BéSAs3éS
B) la Vakeur Nete Compuble de toutes les subeations d'équ
Détéutare
Ci kscoït récits et certains, de rupture aricip dy inagument de
couverture du risque de taux, de our tres et de prestations
mom des miss ui ayant été confiées pur Le contrat et, at décidé de
ne pas ve cutter au Dhépataire
at de pre delete La
és et des éventuel frais
D} addition des montant suivants
a. péalités dues en application du coma et non payées pr ke de ésition
4 La éventuels fonts de concours ecvances ex à La te de ps a récilition, non encore
usés par le Délépaaire à l'Autorité Dékégante
€" ke sommes comepomdunt des
pourraient à Bo droit te éclaté
Dékégaunte dau ke mois suivant La pe
L'Autoeté délégante peur, par alu
3 cet ettt
SIT Autant élégante décide de ve
st diminuée de encours de de cond
L'indemié est payée. le ca&chéa
compter de a date de prise
FE) valeur actualisée des Hénéices prévisionnel après impôts sur les sociétés, sur Les année restant à courir
jusqu'au ere iital du Contrat dans La lite de img (5) années. Le aux d'actualisation rte sera de is Ge.
Les contrats de financement senior, indemnité
ete del esiation
au Trésor be, da un délai de x (6) moi à
48.Résiliation pour faute
8.1 Aie en œuvre de la réatiation pour faute
Sauf l'invention d'un cas de force majeure, en cas de manquements} grave) ou répétés) du Délégataire à
ses obligations contractuelles, Autorité déégante peut prononcer La résilatie du présent contrat pour faute du
Délégataire, La résiliation pour faute peut notamment êre prononcée par l'Autre délégante dam lex cas
+ imterugtion non justifiée de l'exploitation du port
2 cevsion où transe parle DXlépataire du contrat, ans l'ascord exprè et préalhle de l'Autorité
délérante
+ sublélégtion de services sam l'accord exprès ce préalable de l'Autorité élégante
+ le Délégaaire méconnaît systématiquement les termes du contrat.
le Délézaaire exécute pas, de mamie répétée ou durable ses cbigations conrscteles résuiant
le a prete
+ le Délégtai refuse Soir aux injonetions er aux misesen demeure de l'Autarité élégante.
æ nt DS du pod pe deChr ns TT
La réiaion pour ure dot bliptairemenx être précédée d'ure mise en def PR TS
par l'exéeutf de Autor élégante et Ex art un délai d'au moins deux 2}mais au DXégataire pour remplir ses
Gbligatiom contre, Le Bélégataie peut présenter toutes aber tions ele et demander à tre entend
sus motif de La mise en demeure
48 2.ndemisation du Délégasire
L'Aueté délégane ver
A B+C_D Ex
À) addition des mentants suivants
a pour Les opérations d'ivestisement ayant fait l'objet d'un const d'achèvement pur l'Autorité
élégante et les autres Dens immobilisé ne résultant pas d'une opération d'investissement, Ia Valeur Net
Compae nee des suentions et concoun publes versés au LXlégataie, à La date de prise d'etet de La
rés iation, (des biens de retour et () des Biens de reprise pour lequel l'Autorué élégante aura décidé
d'exercer son droit de reprise (biens repris)
D. pour Le opérations d'investissement ea cour de réalisation, La somme, à La date de prise d'efet de La
résiliation, des montants d'unestissement préisioanchs avant réellement été Gécaissés et des éventuek frais
Financiers imtercalires récemment GAS
Déiégaire, pour sole de wut comp, ue indeité dont Le montant est égal à
B) la Valeur Nette Compable de toutes les subventions d'équipement éventuellement venées au
Déégataine
C3 les cols réch, directs et certains, de rupture a
couverture du que de taux , Le our ture 8 de prostat
oemal des missions ui ayant ét confiées pur Le contrat et 3
me pas se subie au Délépataire. Ces cos n'incluent aucure
conte pa eurent ex encoun de dettes.
D) ke préjudice de l'Autrité Délégate cakuk co dessous et par addition des matt
suivants en cas de pluralité de préjudice sous réserve d'un pla 40 000€ HT
a. préjudice réel, diet et certain coment à La mie en secure de Chain
D. préfudice nel, direct ct coin core au coût de moblation d'un nouvelopérateur uxcepble
de poursuivre les opéra estiment en cours, plafonné à S0.10 euros
trcubles indus pa Le où lex manquements du Déégatare corprometant
res annuel présisionnel de l'année au
és pas Le Délégaaire pour l'accomplssement
puces l'Autoté délégante aurait décidé de
sation au tite du marque à paper ee
té Délégante du fsque li au trafic et de perfommance du
el de l'année a cour de laquelle et prononcée la résiliation
in correspondant à La mise en éat des ions de retour tiens repris selon
Far
du contrat ct no payées par Le Dééatare à
Jam de concours, redevances des à La date de pre d'efet de
purraient à Bon ro Autre
Dékégante dans le mois suivant a pse d'eft de La réxation, toux documents ou demandes de ces rfancier
L'Autoeié délégante peut, ur ailleurs prendre toute isponition peur recueilli des informations auprès des dens
cerf
Si l'Autorité élégante décide de ve abtiter au Délégataire dans les contrats de financement senior l'indemnité
diminuée de l'encour de ete comdérée à La date ce prise d'efe de L ation.
L'indemnité est payée, le cas échéant, majorée de La TVA die au Trésor Pable, dans un délai de sx (6) mois à
comp de La date de prise def de a Station.
49. Sort
a de plate de Cerhours mue Cebdelib
La trésorerie de fin de contrat, ho indermié due au Délépatire, vient Al | oo cest men peu 1 DE
Sauf accord contraire entre Les Parties, ee mésoere sors versé dan un délai de
La fin du présent contrat de délégation de service publie, après spurement de dt
du Dééataie
x 6) moi au plus ar après
ex des créances à a chae
VIL Clauses diverses :
50. Élection de domicile et bureau d'exploitation :
L'Autoeté délégant élit domicile à son Sège, ss [à compléter}
Le délégatare él domicile à son siège, ss hôtel de ville 10 PL Napoléon, 50100 Cherhoureen- Cotentin.
Toute modification du domicile d'une de parties ext communiquée par celle-ci 1°
dis
are pari dans es plu ef
S1.Frais de publicité, d'impression, de tin
Les fais de publié et d'impresion du présent contrat et de pes
éventuch, ox a charge du Délégatare
52. Documents cruels
égation de servie publie
Lesdis d Sont une Val saut indication contraire expresse
Les a «à jser et compléter Les clauses du présent contrat. En ca de contradiction eat éftnet une
L'ememhtèé c Àest interprété à a lamière des principes du droit des délégations de service publi
des règles géné
Le Délégataire et
rl des Collectivités Tertriales ste Code de a commande publique. st
élégante ae concerto pour procéder à sex mises à jour périodique : celles ci
sant signées par LxPAR € complètent ou remplacent es Annexes précuitantes, Lorque le modifications
aprrées au contrat Annexes Le justifient, 1 est procdlé à La conclusion d'un acte moin ou
forme d'avemant entre le Partie.
Si l'une des säpulations du présent cuntat était déclarée malle où imapplesble, ou devaitfire l'objet d'une
requalification par un trbunal, dite spuiaton étan: réputée non éerie, les autres sipultions da présent
contrat continueront à produire tous leurs etes.
Dans ce cas de figure, Le Parties conviennent de se rapprocher pour convenir d'ane clause mutuellement
satshisant visant à remplacer Là süpulsion du contra déclarée nulle ou non applicable
53.Traîtement des données personnelles par le délégataire,
Dans le cadre de leurs relations conracuells, les parte s'engagent à respecter L réglementation en vigueur
applicable au raitement de données à cametère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016679 du
2 nt DS du pod pan deChr ns TT
Parkementeurapéen et du Comal da 27 aval 2016 curé cn vigucur à comp 1 m0 re ans tua au €
ispadtian issues de I oi n° 2018493 du 20 juin O1 relaie à la pra MT DE PETITE
san décret d'application n° 2018687 du 1° août 2018 (ci ape, le plement la protection des données
penomelle «ou « RGP. 2).
En application du R.G.PD. i appartient au Délégataire (cn qu'lité de « sous traitant» au sens du RGPD)
d'assurer une protection des domées à carctère personnel doat 1 pourra avoir La geson pour Le compte de
1'Autrié délégane (en qualité de respomble du traitement =)
Les informations en question concemenx celle permettant d'aboutir à la reconnaissance de l'identité d'une
penonne
1 peut s'agir notamment des éléments suivants, lenifié de manière non ex
mal, numéro de téléphone, trmatriculation, doanées de péclocalsaion, et
Plus précisément, Le Délégaaire s'engage à
sie : Nom, prénom, adresse
ve et du contrat. Les données uniquement pour la ele seules finalités) qui fai Haïter les données confomément aux instrctions de 'Autrité dl
veiller ce que Les personnes autorisées à tait es dou vertu du conrat
s'engagent à respecter La confidentialité où soient
confidentialité et reçoivent La formation néces à caractère
personnel
prendre en compte, d'agisant de sex 0
Prutection des doanées ès La conception et de #
Le Délégatair peut confier un tiers des activités de
Dans ce cas, im préalablement et pr ét l'Auto UE
l'ajout ou Le remplacement d'autre sortants au sens du RG
ete information dit indiquer luirement Les activé de traite
Au vous ratant et Les es du cata de sou» tata e
L'Autorté délégante dore d'un délai ni mar de que 19) jou ouvrés à compter de dat de réception
de cette information pour pgégenter ses objections, Cet sous traitance ne peut tre céctuée que si 'AOFNÉ
élégante na pas émis à l'su du délai convenu.
, rexpactr Les obligations ponées au présent aricle pour le compte et selon
Rangement envisagé concerant
ratée, l'identité et es coocdannées
g, Détégatsre) de d'assurer que le vou traitant iténieur prévete le
possible, le Défégataire doit aider l'Autorité délégame à s'acquiter de son obligation de
des d'exercice des droits des personnes concernée 2 droit d'accès, de rt ATION,
droit à la mitation du vañtemen. droit à La porabiité des données, droit de ne
pas Fire l'objet une Bon indie automatic (y compris le profil). À ce titre, Le Délégatdre doit répondre, au nom et pour le compre de l'Autorité délégame et dans ls délais
prévus par le R.G.P.D. aux demande des pere comcemées en cu d'exercice de leu mit, s'agissant
des données Fat l'objet de La sous tratance au sens du RGPD.
Après accord de l'Autorité dékégame, le Déléraair not à l'autorité de contrée compétent (a CNIL), au
om ct pour le compte de l'Autorité délégante, les violations de données à caractère personnel dan Les
meilleurs délais et, entout ar de cuve, dans un él maximum de soixante douze (72) heures aprè en avoir
pris connaissance, à moins que La violation en question ne soit pas suscertihe d'engendrer un isque pour Les
droits et ets des perse physiques
De même, aprè accon de l'Auronté délégante, le Délégaaire communique, au nom et pour le compte de
l'Autarié délégante, à Violation de deanée à caractère personnel à La personne concernée dans Les msleurs
déhis. lorsque cote violation eut auccepible dengendrer un rique élevé pour les droits et libertés dune
El Cas pond ue ot Re ae AE cb delib
Penonne physique. La communication à a peroene concernée décrit. en de| bu messe sie eue so
ke la violation de données à caractère personnel.
Le Délégatairs peut être allié par l'Autoté délégante pour l'aider à La réalsaion d'analyses d'impact
relative à la protection des données.
Au terme du préent Contrat, le Délégataire engage à
soit remoyer out es données à aractère personnel directement à l'Autorité délégante.
soit remoyer les données à caractère peronne un sous-raltant dés par l'Autorité élégante
Le renvoi doit s'accompagner dela destruction de toutes Les copies existantes dm es systèmes d'information
du Délégatire. Une fois détuse, ce demie doi justifier par 6er de a destrution
Le Délégatair: communique à l'Autorté délégante le nom et les coordonnées de son délégué à a protection
des dmnées, S'en à désigné un conformément à l'article 37 du règle
européen et du Comeil du 27 avi 2016:
Tout manquement aux dispositions du présent arice se sasceile d'ent
jusqu'à La résIation de plein droit du Contrat dans Les conditions men!
sanctions pouvant aller
ice 7. Cm 1 per pe ME delib
54.Règlement des litiges. In 1050 2n00SEd SI 208 DELERES 41 DE
S4.1.Rocherehe de conciliation
Les Parties s'efforcent de régler à l'amiable leurs éventueh différends relatif à l'interprétation ct à l'exécution
du contrat. À cet effet, es Paries peuvent soumeure les diférend qui les opposent au Médiateur des
entreprises
En as de différend perisant au-delà d'un délai de amis (3) mois les Parties désignent conjointement un
exrert indépendant. qui sera chargé d'émetre un avis sur le différend. À défaut d'accord enre Les Parties sur
Le aan de l'export, ce demir sers ds gré par Le Président du Tribunal Administratif de Caen, à requête de
La Pare la plus diligente.
Les Parties déterminent conjointement, dans une lettre adressée à l'expert dès
lequel il dot rendre son avis. Ce délai ne pour être supérieur à deux (2) moi
Paris a corsmunicaior, dans les plus res délais, de tout document où Pè
Ni la surenance d'un dfféend ni La saisine d'un expert ou médiateur ne
Délégauie à ses obligations au dre à corat.
gration le délai dans
np peut demander aux
es à l'analyse du différend.
aucun cas soustraire Le
$42.Comentieux
Fait Saint Contest Le
| Pour Ports de Normandie ur Le Dépataire
Pour Le Président du Syadie Le Maire de Cnehourp-en Cotentin
Ft par elégaton
Le Directeur Général
Philippe DFISS Hencit ARRIVE ] ANNEXES
ane:
ane:
Anne:
1 - Pan de la Délégation de Senvice Publie
Plan du quai Alexandre LL périmètre de a régie de recents
Réglement particulier de police du por de Cherbourg
4 Plans mouillage etcête
AAanexe 3 — Contrat type d'Okcupation du Domaine Public
Amene 6 - Pan de Réception ete Traitement des Déxhes
Amexe 7 - Liste du permet de La Delégaton
Annexe # = Moda de caul du droù d'entrée
Annexe 9 List des biens de retour de La D
Amexe LD Plan Pariannuel Investissements
Ames LL Programme d'entretien et de maimenance du Dé
Amnere 12 Comp d'Exploitation Prvisionnel
46
mers (Oebdelib À t-on mes (éebdelib
Snare
Prénom : @PROPPREN ru ai ta ge a ce
Er 4 Bateau : @BATNOM
0 eoug-ecaerin Date prise de RDV : @DATESYS
CONTRAT DE PRESTATION DE MANUTENTION
GOPFRATIONS = @DATEHEUREDER
Représentant / Professionnel : @CALEUR
cat
Ho a 298 vor
too à 11,9 205 Fois ent
28 laser 1e représor jrigue we batene e se dure es angles, et bare Gabon
8 0e dépunge cover a arche mt on éneus de 2. Dane 09 cut. la Dépassement era
La maire agjinte en enarge du por Ge pi sance Sénature de lvsager
Murat doasag Marne ” ID :060 2noGSEaMA 1208 DELAD2S, 941 DE
Port Chantereyne ntrat de location de vélo
CHERBOURG Bicycle rental agreement
50100 Cherhourg-en-Cotertin
Tél: +3 (02 338765 70
porartere reg erourg
Informations locataire / Renter information
Provenance usager | praisanceer D [rourise © | crentate lol [
ape Numéro portable
E-mail
Adresse / Address
Port Chantereyne accepte de louer un vélo à assistance électrique accompagné Sun casque et d'un kit de
réparation au lceataire c-dessus, pour la période et le tri sutvants : Port Chantereyne agrees to rent an electric
powered bike 10 the above rente for the lime period and hour rate specified 8 folons:
Début Location 7 Date out Horaires / Time | Fin Location / Date Bock Forares 7 Time
NS Va) out) 7 Rented Dike(s) number Ronbre de Vies — Prune
Number of bikes Unk price
ainininiE s
m Coût location / Rental cost «)
Document d'identité / Identity papers
Las pentes de cycles de mate és son nas d'en fre Bon ge at e respecter les corsipnes Ge sécu en
Vawur
qu'us stert conauctaus où passagers un we, à art du 22 mars 2017, les erfants de mois de 12 ans cewot. Sliastorement perte un due. Las BUS Varspartant 0 Sccompngnart ls ent Pour dre anctionnés par Ur) ner pe ours contravention deque dome (135 ur)
Renters of cycles andbicrcleequioment are required to make cond use of them and to respect the safety nstruions M fre.
Uather ver or passengers of bte, from the 22* of March 2017, chédren under 12 pers must wear haine ARS Car ing CERN char May D punsReg D} à Me GC 135. Re deb
CONDITIONS re mrue mu TERMS AND CONDITIONS
Le locataire s'argage à rester Le maté en parait état tal qu 3 été loué à lorim. Toutes dégradations, quels qu'en
scnt ls rkines, sr à a charge Eu loetare. La Part Chartreyre 5 beuve er Gr €'ngér ke lement ces 1épate
nécessares a nesain, ou remaoursemant de valeur du maté en 26 6e esrutin le
Assurances - nesponsabiité
Cu cycle ou remarque bu ont 1 à 1 ga (en vertu Ses ste 1241 et 1247 où Code Ci) Sout ns lrce majeur, tt
caen dau ra déciaré care a pe rats ba, 24 Da ra 24 aure spre Le na, Le Beta Géré QT de Dan
ave d'une pole d'assurance rponsabats chi Le rame dédie ve apte à conduire cycle Du a Gran a OU
Ge canular médene. La MsponaDUrs du Lacs 2 Pipreeament SÉGaGÉE En Ge SIND AION Ge prenons
Régie eu rafu du part des équipement de protection (que)
va:
ne rent nertkes 19 return tre quant pére «onde as E mas onynaty reed AN damage, häteer 3 als,
Insurance = Lab
Fatal ces, the retar 4 aways response fr ed jury er material damace he œuses men usine Le rentad cycke in his
Car [under arcs 1241 and 42 the rech Ch Code. Exceg cases fra majeure. any accident must be dec as Soon as poule, 0 ter an 24 hours after he moderne. Me rotor deires Lt De à Roldg à lab mourae pale. The aa das 0 D 2e 10 Say Un ne ref cle 20 dire 1 Are 10 mad cool Atos. Me Lay of els. (à press MaWed cage of nor COMDlONCE MEN Di PQUDENS NEO Ce mas 8 Protdve uimant (aimet)
mer: The rente agres 1 ae ne equipment De 2 à Pre LXChMETE PAIE 0 Le cs proGG, use Perd 6.
Le: Rent oui be lobe to ste a val ce material nl este by Ve Pot Chanereye
En cas de comestton quolandue rlsbve présent vtr le Trbunal mpétent ser cela eu siège du lueur
In the evene of any put Plan Lo ES ct, he compet court ml be ha De Some The essor
oture du locataire précédée de ia mention ai mn De]
Rene grsire procoded by Good to sgreament” CL rer
Produits détériorés / Damaged items : ere (Oebdelib “à CONTRAT D'OCCUPATION 2024 D msias miam veus si ve
D'UN POSTE D'AMARRAGE
GiétsouRé AU PORT CHANTEREYNE [CT
Exposé : est rappel que a vil de Cherbourg en Cotentin ont concessionnaire, lan ia délibération 6.4 du sync
rite des Pons de Normand en date du 16 novamore 2023, siibuant Là délégation de seruce publie à 1 Vila ce
Enarhourgren- oran, du damaine au de FETE Et pasionraire de Part de plasanes Chantereyne
Entre la vi ce cherourg-en-Catentin, représentée pa son Mare, Monsieur Bero Arié, agissant en cette Qualté
en vertu d'une Gélbération du Camell Murat en gate 8 février 2023, où son représentant, Madame Jareaur
Marié, habitée en vertu de l'arrêté de délégation n° AR n° AR 20723724. CC du 12 octobre 2022, désignée dors
1 au sut per le dénomination « gestionnaire du por »
&, Demeurant gPaOPr«EN sPROPROM
GPROPADR
PROC BPRORVILLE
Désigné dem ce qui sut par La dénomr
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ PAR LE PRESENT CONTRAT
Art. 1 OBJET DU CONTRAT
Loceupant pourra disposer au part de Chersourg en Catentn dun empiacemert pour ÿ aire séjourner le Eoteau
dent l'est propriétaire ou £ont en à Ia jouissance en vera €'un contrat de lesüng [cation acsortie d'une pron
de vente) moyennant e paiement d'une redevance et répondant aux coretéiiqure cUIates
Longueur hars tout BBATLONG [uargour GRATLARG
de anxrvonet pe esarrme
CEE Jeenéonce ou ent cassurnce |enrmass |
empicement anace ortant redevance annule |@CONTMNTE
Concernant la longueur et Ia largeur du navire
(D 2e certifie que les données du bateau, et notamment la longueur hors tout et La largeur dans le tableau ci-dessus sont exactes.
Pour les plaisanders résidant à Dot
(D s'atteste sur l'honneur occuper mon bateau à usage d'habitation.
Pour ls propriétaires louart leur novire
À 2e déclare exploiter mon bateau en hébergement touristique à quai.
L'occupent s'engage à Indiquer l longueur hors tout (y compris les apparu fixes $e son navire), aim que Ia largeur, et à produire au gestionnaire du port Is certfieat de construction sUou les papiers du bateau
indiquant les dimensions extrêmes dust navire. L dimension retenue sera la longueur hors tout du
navire qui est déterminée par l'encombrement longitudinal maximum du navire, englobant toutes
les parties structurelles et out ce qui est normalement fixé eur le bateau tel que les espars fixes,
bout-dehors, balcons avant où arrière, ferrure d'étrave, gouvernals, chaises de moteur HB,
embases de propulsion, Z-drive, plate formes de plongée at de remontée à bord, lictons et
bourrelets de défense ete. Cette lomgueur exclut tout ce qui peut rapidement être détaché sans
l'aide d'outils. Le gestionnaire de port pourra également s'appuyer sur les fiches techniques des
bateaux pour définir les longueurs et lorgeurs. En cas de désaccord entre l'occupant et le
gestionnaire du port concernant les dimensiens du bateau, le bateau sera mesuré en présence du
CHERBOURG à Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/1 2
Si tuudehon, ù propvémre nfws d'être past, Ml is L:112/2008 ebde ON moe Dm Cr PRAOON CS AE TERRE ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
L'mnmgert D'onpeer à ie dem made ve mb int best de LACET EDEN Mt Mt PR, EMA té LS Lang Mn , ap
Pers Pepe Nan mronent orvmé où prémert core. Towx fous étiertine de Mensort ares FLE EE de LÉ D CA À DRM MEMTS D ot bn éd en
Art. 2 - REGLEMENT INTÉRIEUR
L'occupant déclare avoir pris connaissance des dispositions du règlement intérieur et de police du port de Cherbourg-
en-Cotentin dont une Copie se trouve en libre lecture at bureau du port et sur son site internet, 2t déclare en accepter
les conditions
Art. 3 - OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE DU PORT
Le gestionnaire du port s'engage à :
> Mettre à disposition de l'occupant un emplacement adapté à son bateau dont les caractéristiques sont définies
à l’article 1. Cet emplacement pourra être modifié à tout moment selon les nécessités de gestion portuaires.
Dans le cas où l'occupant ne déplace pas son bateau dans le délai imparti, le gestionnaire du port le dépiacera
Pour des raisons d'urgence touchant la sécurité des biens et des personnes, le gestionnaire se réserve le droit
d'intervenir directement sur le navire où de procéder à son déplacement. Sauf en cas de faute reconnue du
gestionnaire, la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en raison des dommages occasionnés pour
pallier à cette situation d'urgence
> Assurer les prestations définies ci-après
Mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’amarrage du bateau
> Fourniture d'eau douce et d'électricité
> Mise à disposition de containers de tri sélectif et d’un point propre à l'entrée du parking à bateaux
> Mise à disposition d'installations sanitaires
> Communication des bulletins météorologiques affichés au bureau du port
Art. 4 - OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
Art.4.1 - PRIX ET PAIEMENT DE LA REDEVANCE
l'occupant aura à sa disposition là place n° @EMPLACE où tout autre emplacement correspondant aux
caractéristiques de son bateau défini à l’article 1, que lui affecteraient les services du port, moyennant le paiement
d'une redevance annuelle de @CONTMNTE dont le montant est fixe chaque année par dééérmen du Carmel
Mana pour l'ensemble des catégories de bateaux. Cette Salitmre#en est portée à la connaissance du public par
voie d'affichage au bureau du port et sur le site internet. La redevance est payable à là signature du contrat excepté
si l'occupant a effectué une demande de prélèvement automatique dans les conditions decrites ci-après.
L'occupation annuelle suit l’année calendaire du 1% janvier au 31 décembre
Pour les bateaux qui arrivent où partent en cours d'exercice, il sera appliqué un abattement au prorata temporis
calculé sur un nombre de mois pleins, tout mois entamé étant considéré comme entier
Dans le cas d'un départ definitif. l'abonné annuel devra s'acquitter du reglement d'un mois de préavis, ainsi que du
mois en cours au moment de la résiliation (prise en compte de la date de réception par le port du formulaire de
résiliation de place ou de la lettre recommandée résiliant l'abonnement annuel)
Pour un abonnement d'une durée annuelle, l'occupant peut demander à effectuer un règlement par prélèvement
automatique, sur 12 échéances. Pour un occupant arrivant en cours de periode, il lui sera possible de recourir
également au règlement par prélèvement automatique : le montant de la redevance sera divisé selon le nombre
d'échéances restant à courir sur l’année. Dans le cas où le prélèvement automatique serait rejeté 3 fois dans l’année,
le gestionnaire de port modifiera le mode de paiement pour un règlement de l'abonnement annuel au comptant
En cas de non-paiement, dans le delai d'un mois après la date d'envoi de la facture où du rejet de prélèvement
automatique, un titre exécutoire sera adressé à l'occupant. Celui-ci supportera l’ensemble des frais occasionnés par
le recouvrement mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
Art. 4.2 -
Tout navire séjournant dans le port doit être en parfait état d'entretien, de flottabilité, de propreté et de sécurité afin
de disposer d'une totale autonomie. L'occupant est également tenu d'entretenir et de vérifier a minima annuellement
les installations électriques et anodes de son bateau, pour éviter tout désordre électrolytique dommageable aux
ouvrages portuaires et aux navires voisins. L'occupant devra se conformer à la norme NFC 15-100 en matiere de
branchement direct à l'alimentation du quai (voir annexe ci-Jointe)
Toute pose de matériel de défense sur les catways et pontons devra faire l’objet d'un accord préalable du gestionnaire Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/12/21 «
Tvebdelib L'occupant s'oblige, par ailleurs, à éviter toute dégradation des ouvrages mis] Publié le 11/2/2028 détérioration au gestionnaire du port. ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
Le nettoyage du catway et de l'emplacement utilisé pour le stockage du bateau à terre est à la charge de l'occupant
A son départ, il sera tenu de remettre l'emplacement en son état primitif dans les délais impartis par le gestionnaire
du port, faute de quoi il y sera procédé d'office et à ses frais. Les éventuels produits utilisés devront être respectueux
de l’environnement
Art. 4.3 - ASSURANCE :
Le présent contrat est conclu sous la condition que l'occupant souscrive un contrat d'assurance garantissant au
minimum la couverture des risques suivants :
> Dommages causés aux ouvrages portuaires par le navire où ses usagers
> Dommages causés aux tiers par le navire où ses usagers dans l'enceinte portuaire, y compris ceux pouvant
résulter de l'incendie ou de l'explosion du navire
> Renflouement et enlèvement de l'épave en cas de naufrage dans le port ou le chenal d'accès.
L'occupant s'engage à produire le justificatif d'assurance à la signature du present contrat et le cas échéant, lors du
renouvellement du contrat auprès de son assurance, l'attestation fournie justifie la police d'assurance, sa validité et
son étendue
Art. 4.4 - CONDITIONS D'UTILISATION DU POSTE D'AMARRAGE :
L'occupant s'interdit toute exploitation commerciale du poste d'amarrage qui lui est attribué directement où par
personne interposée et ne peut en aucun cas permettre à des tiers de l'utiliser même à titre gratuit
L'occupant s'engage à prevenir le gestionnaire du port de toute absence du navire de son poste d'amarrage pour une
durée supérieure à 5 jours consécutifs. Faute de déclaration préalable dans les conditions susvisées, le poste sera
réputé libre à compter du 6° jour d'absence dûment constatée par les agents du concessionnaire et le gestionnaire
se réserve le droit d'affecter l'emplacement libéré à un navire de passage. Dans l'hypothèse où l'occupant se
présenterait au port, alors que l'emplacement serait occupé par un bateau de passage, faute de ne pas avoir signalé
son temps d'absence, il ne pourra prétendre récupérer sa place qu'apres passé un délai de 48 heures nécessaire au
gestionnaire du port pour lui permettre de pouvoir affecter le bateau de passage à un autre emplacement
Dans le cas où un occupant signale son absence, le gestionnaire du port, s'il affecte sa place à un bateau de passage,
s'engage à libérer celle-ci la veille de la date du retour prévu. Si l'occupant revient à une date anticipée sans en avoir
prévent le gestionnaire, il devra observer le même délai de 24 heures comme indiqué ci-dessus
L'affectation d'un emplacement temporairement libéré à des navires de passage par le gestionnaire, ne peut
permettre à | occupant absent, titulaire du présent contrat, de prétendre à une quelconque indemnité
Les navires habités et les bateaux expioités en hébergement touristique à quai de gré à gre et/ou via des plateformes,
telles que Airbnb, seront soumis à une majoration de 10% de la redevance de stationnement. Est considéré comme
« habité » un navire à bord duquel une personne au moins passe plus de 180 nuits par an Sur sun bateau. Est
considéré comme bateau proposant un hébergement touristique à flot tout bateau inscrit sur une plateforme de
réservation de logement où pratiquant la location de gré à gré
Les plaisanciers concernés (soit habitant à bord, soit pratiquant l'hébergement à quai) doivent se déclarer auprès du
bureau du port, afin que la majoration tarifaire puisse leur être facturée. À défaut de déclaration, apres mise en
demeure, l'occupant verra son contrat d'occupation résilié et sa facturation annuelle commuée en facturation visiteur
Les propriétaires de bateau pratiquant la location d'hébergement touristique restent responsable de là sécurité de
leurs clients et doivent leur faire part des regles de fonctionnement portuaire
Art. 4.5 - TRANSFERT DE PROPRIETE DU NAVIRE :
L'emplacement mis à la disposition de l'occupant ne peut être occupé que par le navire identifié a l'article 1, sauf en
cas d'absence, ainsi qu'il est dit à l'article 4.4
L'ocveent dev vever rorntenenent le Cu ar ee Un put Ge Lo monte de moe mure Murddé à Vote |. prhoant core! ere ln Ce plaie Cf à ccercoer du La das muette de récopéien mu emes du out Céénhors ds Phtmuhet À sat Tate, be MORE étre dt ai Pad Ou Crtdobé MATE DO Bt POLE Lé rareté
due de Gen Out éarenbe Wégeluhes Man pose C'adrage deb prététies et uvele Céder de Doticommes fe port
Art. 4.6 - CHANGEMENT DE BATEAU
Dans l'hypothèse où l'occupant entendrait substituer Un nouveau navire à celui pour lequel le présent contrat a été
conclu, il devra préaiablement en aviser au moins un mois avant la date prévue de cession, le gestionnaire du port
et fournir les caractéristiques du nouveau navire pour que le gestionnaire puisse vérifier qu'elles sont compatibles
avec l'emplacement attribué Un avenant au present contrat prendra acte de ces modifications et en tirera toutes les
ass "À Envoyé en préfecture le 11/12/2023
4 Reçu en préfecture le 11/12/21 . conséquences notamment en ce qui concerne le montant de a redevance, sous ebdelib
Publié le 1112/2023
d'amarrage adapté aux caractéristiques du nouveau navire. noie le ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
Dans l'hypothèse où aucun emplacement ne serait susceptible d'accueillir le nouveau navire, Te present contrat serait
résilié de plein droit et il lui serait remboursé l'équivalent du prorata temporis du montant acquitté non occupé par
tranche de mois plein. L'occupant devra alors effectuer une nouvelle demande de poste d'amarrage en s'inscrivant
sur la liste d'attente du port de plaisance.
Art. 4.7 - UTILISATION DU NAVIRE PAR DES TIERS :
L'occupant s'engage à aviser, par tout moyen, le gestionnaire du port de toute utilisation de son navire par des tiers.
Il reste tenu des redevances et plus généralement de tous les droits qui pourraient être dus en raison du
stationnement où des services dont le navire visé à l'articie 1 aura bénéficié. Le propriétaire du navire ne peut
déléguer à un tiers le paiement des droits de port.
Aït. 5 - RECOURS AUX PRESTATIONS DE MANUTENTION :
Sous réserve de disponibilité de l'élévateur à bateau, l'occupant pourra faire appel aux services du port de plaisance
pour faire manutentionner son bateau, selon les conditions suivantes
> Le règlement de la prestation devra s'effectuer avant la manœuvre. La manutention ne pourra être effectuée
que sur présentation du présent contrat signé, de la facturation acquittée et d'un certificat d'assurance à
jour
> Le forfait "Carénage moins de 15 jours" est limité à un forfait par année civile et par bénéficiaire (titulaire
d'un abonnement annuel où d'un contrat cumulé "Eté à flot" et "Hiver à flot"). Les RDV de montée et de
descente doivent être pris en même temps. Si le bateau ne pouvait être gruté dans le délai de 15 jours pour
des raisons indépendantes de la voionté du port (retard des travaux sur le bateau de l'usager par exemple),
le bénéfice du forfait “Carénage moins de 15 jours" ne pourrait être accordé.
> Le positionnement des sangles et le calage du bateau relevent de la responsabilité du propriétaire et/ou son
représentant, qui doit fournir les moyens de calage (ber, béquilles et/ou cales). La responsabilité du port ne
pourra être recherchée en cas de dommage dû au mauvais positionnement des sangles ou mauvais calage
L'agent portuaire en charge de la manutention se réserve le droit, pour raison de sécurité, de ne pas procéder
au grütage sil lui semble que les sangles sont mal positionnées et que l'opération représente un risque
> Si l'usager où son représentant doit monter à bord lorsque le bateau est calé dans les sangles, des bers
doivent impérativement être positionnés sous le bateau pour des raisons de sécurité
> En cas de mauvaises conditions météorologiques (vitesse du vent, neige. ), le port de plaisance se réserve
le droit d'annuler la manœuvre
> Le port ne peut être tenu responsable en cas de détérioration des adhésifs apposes sur les coques des
bateaux. Il appartient à l'usager de prévoir les protections adaptées pour prévenir la détérioration éventuelle
des adhésifs
> Les bateaux ayant acquitté un abonnement annuel bénéficient d'une franchise de taxe de stationnement sur
terre-plein, sauf dans la période du 1° Janvier au 30 Juin où ils sont facturés au tarif terre-plein abonnement
annuel au-delà d'un mois de stationnement.
> La durée de stationnement sur la fosse à safran où à dériveur est strictement limitée à 15 jours. Au-delà,
une pénalité de 2 fois le tarif journalier de stationnement sur terre-plein sera facturée
> Dans le cadre d’une manœuvre terre plein, l'élévateur reste immobile sur le terre- plein
> Les manœuvres de déquillage doivent être réservées sur un créneau de 2h. Dans ce cas, le tarif 'Dépassement
horaire’ s'appliquera en sus du tarif de la manœuvre
> Merci de respecter l'horaire du début de grutage. Au-delà de 20mn de retard par rapport à l'heure de RDV
prévue, le RDV de grutage sera annulé et devra être reprogrammé à l'accueil du bureau du port. En cas de
grütage non annulé dans la limite de 2h avant le rendez vous programmé, là manutention sera facturée
> Les bers doivent être évacués dès la mise à l'eau du bateau. Si l'usager doit ponctuellement stationner du
matériel sur le terre-piein, il devra s'adresser à l'accueil du bureau du port pour remplir la demande
d'autorisation de stationnement et s'acquitter de la redevance liée
> La place de stationnement à terre devra être laissée propre apres le passage des bateaux sur le terre-plein.
Si toutefois cette consigne n'est pas respectée, un forfait de nettoyage sera facturé selon la grille tarifaire en
vigueur
> Pour un stationnement sur le terre-plein, il est recommandé d'enlever les voiles où de les arrimer en toute
sécurité.
-
chersours Envoyé en préfecture le 11/12/2023
R: éfecture le 11/12/21 e. Art. 6 - RESPONSABILITES DES PARTIES : ortte Wvebdelib Publié le 11/12/2023
L'occupant est tenu d'assurer ou de faire assurer le gardiennage de son navilip: 650.200056844:20531208.DE1 2093 34 DE
doivent être en bon état, de section suffisante et correctement protégées contrétouc-PrenomTene te Tagage-
La responsabilité du gestionnaire du port ne pourra être engagée dans le cas de vol du bateau, de ses accessoires
ou des dégâts subis par celui-ci du fait des intempéries ou du fait des coupures techniques d'eau ou d'électricité. En
revanche, le gestionnaire est assuré pour les dégâts qui pourraient survenir au navire en raison d'une défaillance des
installations portuaires.
Le présent contrat ne peut, en aucun cas, être considéré comme un contrat de dépôt. Le gestionnaire du port ne
répond donc pas des dommages occasionnés au navire par des tiers à l’occasion du stationnement ou de la navigation
dudit navire dans l'enceinte portuaire et le chenal d'accès. L'occupant doit se garantir contre ces risques par son
contrat d'assurance.
L'occupant s'engage à rembourser au gestionnaire du port, qui pour des raisons de sauvegarde, aurait dû exposer
des frais dans l'intérêt de son navire ou générés par les dommages imputables à l'état ou à la situation anormale
dudit navire.
Art. 7 - DURÉE DU CONTRAT :
Le présent contrat est conclu pour une durée d’une année civile du 1° janvier au 31 décembre, conformément à
l'article R 5314-31 du Code des transports, toute occupation du domaine public maritime demeurant temporaire.
Tout contrat établi en cours d'année est valable sur l’année en cours et prendra également fin le 31 décembre de
cette même année.
Aux fins de renouveler le présent contrat, il sera envoyé à l'occupant un nouveau contrat pour signature. Ce dernier
document devra être retourné au gestionnaire, dûment paraphé au plus tard un mois après réception de ce contrat.
L'occupant ne disposant pas de contrat signé pour l’année en cours sera réputé occupant sans titre et s'expose aux
conséquences correspondantes.
Art. 8 - RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT :
Sur injonction de l'autorité responsable du domaine public portuaire, le gestionnaire peut être contraint de résilier le
présent contrat. L'occupant en sera averti, sous un délai de 15 jours, par lettre recommandée avec AR.
Le gestionnaire du port se réserve le droit, en cas de non observation des obligations du présent contrat, notamment
en cas de non-paiement de la redevance ou de comportement délictueux ou agressif et non approprié auprès des
agents du port et des autres usagers du port, de le résilier. Cette résiliation interviendra après une mise en demeure
de se conformer aux obligations, transmise en LRAR et restée sans réponse dans un délai de 1 mois à compter de sa
notification. À compter de la résiliation effective du contrat, ou de son arrivée à échéance, l'occupant devra avoir procédé à l'enlèvement du bateau. L'occupant ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
L'occupant peut demander qu'il soit mis fin au présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception où
en remplissant le formulaire de résiliation auprès du bureau du port contre récépissé, au plus tard le mois précédent
la date de résiliation envisagée.
Dans le cas d’un départ définitif, l'occupant devra s'acquitter du règlement d'un mois de préavis, ainsi que du mois
en cours au moment de la résiliation (prise en compte de la date de réception par le port du formulaire de résiliation
ou de la lettre recommandée résiliant l'abonnement annuel).
À l'échéance du terme ou en cas de rupture anticipée du présent contrat pour quelque motif que ce soit, l'occupant devra procéder à l'enlèvement du bateau au plus tard le jour d'expiration du présent contrat. Il demeure pleinement responsable des opérations d'enlèvement et de tout dommage pouvant survenir à cette occasion.
Faute pour l'occupant de s'exécuter dans le délai imparti à l'alinéa précédent, le gestionnaire du port procédera
d'office, aux frais, risques et périls de l'occupant aux opérations d'enlèvement du bateau pour le placer en
consignation à flot ou à terre. Ces opérations seront réputées exécutées sous le contrôle et la direction de l'occupant,
responsable exclusif de tout dommage imputable à ces opérations. Au cours de sa consignation, le navire restera
sous la responsabilité de son propriétaire. La responsabilité du gestionnaire du port ne pourra être recherchée à
l'occasion des dommages de tous ordres subis par le navire ou causés par lui pendant sa consignation. L'occupant
dégage de toute responsabilité le gestionnaire du port pour tout incident vis à vis d’un tiers afin d'obtenir réparation
de tout dommage imputable au bateau consigné.
L'occupant reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce présent contrat dont il a pris connaissance. Il s'engage, en outre
à respecter le règlement intérieur et de police du port affiché et tenu à sa disposition au bureau du port, ainsi que
sur le site internet du port.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le @DATESYS
Le gestionnaire du port L'occupant‘
Port Chantereyne *®
CHERBOURG -5- Port Chentereyne
CHERBOURG
LE Mare Rcjeie,
Muriel Jozeau-Marigné
ere (Oebdelib mers (Oebdelib
CONTRAT FORFAIT SAISONNIER
Port Chantereyne
CHERBOURG
ha
Date au séjour œ mn
hiet du contrat.
d'assurance
entretien ou d'aménagement, mantes
curé des ons
Sauf en cms de laut
Prix et paiement de a redevance.
L'accupant aura à 42 cpouiton un emalacement 22 les portons vateurs, moyennant le paiement une
mare du Do mere mode de Dar Dur Un
Dériade du forte
Eniretien du navire et respect des ouvrages portuaires dégradation des œuwagee ms à sa dpoaon a à signaler taute GÉLÉTONILEN au FeRTENAIE EU PER.
Assurance
Le présent contrat est concu sous 1 conatian que lacet sous un sont d'aurance el Qu produise |
un ui d'assuranee À a Signature du présent arte
Conditions d'utilisation du poste d'amarrase
L'aceupant simerat toute explotaten commercale ce lempacement L'occupant s'engage à aviser le
gesonmare 0 Bo de us WMuEEN Ge 207 Dave por Ge Vers Li rème Venu dés dances et UE. Dénéramant de roux ls drot Qu ZourBenr de LS 2n [ADN QU satonnement Qu Ge SAREE GONE le
Responsabilités des parties
L'nceupant est tenu assurer le garaiennage de san bateau et de ses amas. Ces dernières deivent être en Bon
A, de dcton auffaante êe oyratement patégées onu our Bras de ragage. La responaabieé du
gestionnaire du port ne paura être engagée dans Le ce de vi Su bateau, Ge se ccrsssares où des dÉghe Sub par celur el du lol dus Intempèrez au éu fat des Œœupures tecnnques d'eau où Salle En revanee, le gestionnaire du prt et eau pour is deg qu pourront sun’ au tebu en raison dune étalée
des males portuaire.
a+ des Gommages Gcémaannés au Bateau par des 1er à fatémion du stationnement Où 6e 1 navigation AE ateau dans lance porunire. Lun dos se Garon ne ces Msques Der 0h core d'assurance,
ea tra dans HN Ge san Ba 4 re Gé Dar Les Gommages impuIaNI À FALSE Ou à 1 Sun
Durée au contrat.
Résiliation anticipée au contrat
Laceupant peur demander qui 298 mu fn au présent conte avant son terme Dans le Cas Où 1e tea
stjounerat sur un emplacement du rt moins rem que La pére de fota ntlalement contrat, 1
de son séjour sera recniué au a mantageux Dour Focunan enre Le Lan de Fort amsonmer El Lt
élcrueux ou agresh at non agorogn auprès des agents Su re es aus LARGES EU DO. le gestionnaire
du part 3 réserve Le dr de 1ÉRer ke présent CNP LEMEURANN en era ave, SOUS un Gi de 15 Jours, DO
etre recammandée avec AR Gate rain Pervndr Bons Une ae en Gemeure de we conformer aux
Gbhgatans, anne en LRAR et restée tra réponae dana un deu de 15 Jours compter de £a nation. À
A Jour. L'aneupant ne pourra prttandre à une au onaue méme
fars vr signature du propriétaire AVENANT actes |. D ebdelib
AU CONTRAT D'OCCUPATION 20m ans mena peus au oe
Exposé : 1 est rappelé que a vil ce Chertourg-en-Cotentin est concessionnaire, selon ia délbération 6.4 dusynclent
mie des Parts de Normandie en date du 16 novemore 2023, atinbuant la Sélégation de serve public à la Ville de
Émertourg en Cotentin, du domaine pue de ELA 8 Jésienrair du por de plaisance Chantereyne
Entre La ul de Cherbaurg-en-Catertin, représentée par san Mare, Monsieur Bent Arié, agissant en cette qualé
en vertu d'une éélbératien êu Cansell Mumepal en cate 8 févner 2023, où son représentant, Madame Jareaur Margré, Pablitée en vertu ce l'arrêté de célégatien n° AR n° AR 2022 3724. CC au 17 octobre 2622, désignée care
Le QU sut par à dénomination + gestionnaire êu 20 »
æ, GPROPPREN @PROPNOM
GPROPADR
GPROPCP GPROPUILLE
Désigné dans ce qui sut par la dénomination « l'aceupant ».
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ PAR LE PRESENT AVENANT
Art. 1 - BIEL DE L'AVENANT
Loccupent dispose d'un poste d'amarage annuel au port de Chertourgren Cotentin, formalisé par un contrer
A'éceupaton (nouveau ou renouvelé) depuis le GCONTOES,
Entiiement, 1 a été convenu que l'occupant dsposarait de l'emplacement GEMPLACE, aitué au @RASSIN, pour le
natire présenté dessous, auquel une redevance Intiale de GCONTHNT était appliquée pour l'année 2024.
om du bateau Lanarnom [ne immatratior Lenarmmar
Longueur har tout | gnarLonG Lamgeurt ETS |
Mode aBarmooeL Te garrvre |
(compagnie assurance | GBATASSUR £chéones eu controt d'assurance | SDFINASS
Cet avenant est donc étabt suite au changement de œrtaires données du contrat Intl, concernant le poste
d'amarrage altibué et/ou le navire Lénéfeiare.
Art. 2 - MODIFICATION APPORTÉES AU CONTRAT
Désormais, locaupant aura à «3 dispostion l'emplacement GEMPLACEAV, bassin GBASSINAV, à compter du
FBCONTDEBAY, pour le Bateau suivant et auquel une redevance de GCONTANTAVFDAV est appliquée
om du bateou coamomar NE Immatneuation gvarimmaTav
Longueur hars tout | BBATLONGAV Largeurt EE |
Mode aBarmovEuv
Longueur hors-tour : L'ocupant s'engage à indiquer le longueur hars tout (y compris les apparaux fes de son
navire), ans que la largeur, t à produire au gestionnaire du port le cerf de construction et/ou les paplers du
bateau indiquant les dimensions extrêmes GUG naure. La dimension retenu sera la longueur RO IDUE Qu naIrÉ
qui est déterminée par l'encombrement longudins! maximum du navire, engioban Toutes les parties suureles
SE lDut ce que est normalement fixé sur le batsau tal que les espars Mxes, bout-dehors, balcons avant ou arrière, feu d'érave, gouvemais, haies de moteur MB, embases de propulsion, 2die, plate formes de plongée et de
remantée à bord, leton et bourelets de défense etc. Catta longueur exclut tou ce qui peut rapidement être détaché
sans laide d'ou. Le gestionnaire de port pourra également s'appuyer sur es fchs techniques dec bateaux Pour
défini les longueurs et lrgeurs. En cas de désaccord entre l'occupant et le gestomaire du port concernant les nes (Oedelib dimensions du bateau, ie bateau sora mesuré en présence du propriétaire. Si présent, le gestionnaire de art applquers La tafeztion selon les Gimensiors Loccupant s'engage à déclarer toute modiiaton des caractéristiques du rar l'objet d'un avenant annexé au présent contrat, Toute fausse déclaration de l'occupant entraine automatiquement La ulité du droï occupation de l'emplacement.
Ar. 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
Les seules magieatione de données du contrat sont celles présentées a -cessus. Les conditions générales du contrat
2624 rester Inchangées et sont consultables sur le contrat 2024 ininiement signé.
Concernant la longueur et 1 largeur du navire
D Je certifie que les données du bateau, et notamment la longueur hors tout et ia largeur dans.
tableau cldessus sont exactes.
Pour les plaisandiers récidant à bord
s'atteste sur l'honneur occuper mon bateau à usage d'habitation.
Pour les propriétaires louank leur navire
D 2e déclare exploiter mon bateau en hébergement touristique à quai.
Fat à Cherbourg-en Cotentin, le @DATESYS
Le gestionnaire au port Loceupant
Le Mare Adjeinte,
Muriel Jozeau-Marigné Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/42/2 .
Tvebdelib Publié le 11/12/2023
CONTRAT DE STATIONNEMENT | :050-200056844-20251208-DEL2023 341-DE
, SUR LE TERRE-PLEIN TECHNIQUE
CHANTEREYNE Qersouxs
Nom du propriétaire :
Adresse
Tél
E-mail :
Date de naissance :
Nom du bateau
Longueur
Largeur .
Immatriculation
Pavillon |
Assurance Echéance : |
Date du séjour Du : Au |
Gardien : Nom Tél: |
OBJET DU CONTRAT
L'occupant pourra disposer au port de p)] in d'un emplacement sur le terre-plein technique
pour y faire séjourner, moyennant le p: k . dont il est propriétaire et dont il aura remis au
bureau du port une copie de l'acte de ‘ils ce en cours de validité.
REGLEMENT INTERIEUR
L'occupant déclare avoir pris connaissa
Cherbourg-en-Cotentin, q
du port et sur le site intg
- Mettre à disposi
reserve le droit de
r le terre-plein technique. Le gestionnaire du port se
rs un autre emplacement adapté aux caractéristiques du eux d'entretien où d'aménagement, manifestations nautiques) où de
à le propriétaire n'est pas joignable, ou pour des raisons d'urgence,
au deplacement du bateau. Sauf en cas de faute reconnue du
e dernier ne saurait être engagée en raison des dommages occasionnés lors de
le gestionnaire se réservé
gestionnaire, la responsabili ti
ce déplacement
Assurer les prestations suivantes
disposition d'un point propre dedié
PRIX ET PAIEMENT DE LA REDEVANCE
L'occupant aura à sa disposition un emplacement sur le terre-plein technique, designé par les services du port, moyennant
le paiement d'une redevance payable à la signature du contrat.
miture d'eau douce et d'électricité sur le terre-piein technique, mise à
i des déchets générés par les travaux sur les bateaux
La tarification annuelle en vigueur est consultable au bureau du port et sur le site internet du Port Chantereyne
RESPECT DES OUVRAGES PORTUAIRES
L'occupant s'oblige à éviter toute dégradation des ouvrages mis à sa disposition et à signaler toute détérioration au
gestionnaire du port. Il s'engage également à utiliser les Installations dans le respect du reglement du port
2 Les bers doivent être évacués dès la mise à l'eau du bateau. Si l'occupant doit ponctuellement stationner du
matériel sur le terre-plein, il devra s'adresser à l'accueil du bureau du port pour remplir la demande d'autorisation
de stationnement et payer la redevance correspondante
Le carenage des bateaux doit être realise dans le respect de la réglementation en vigueur, sur un emplacement
prévu à cet effet et indiqué par les services du port.
La place de stationnement à terre devra être laissée propre après le passage de votre bateau sur le terre-plein. En
cas de manguement, un forfait de nettoyage sera facture selon les dispositions prévues à la grille tarifaire
consultable au bureau du port.
6
0 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11 2/2 «
Tvebdelib Publié le 11/12/2023
Pour un stationnement sur le terre-plein, il est vivement conseillé d’enlever| ID : 050.200056844.20231208-DEL2023 #41/DE 0
en toute sécurité et de les surveiller régulièrement.
L'utilisation des fluides (eau et électricité) est exclusivement réservée aux travaux inhérents au carénage et à
l'entretien du bateau.
Le branchement électrique du bateau est autorisé uniquement en présence du propriétaire ou du gardien.
Les matériels identifiés n'ayant pas fait l'objet d'une demande d'autorisation seront facturés d'office et leur
propriétaire sera mis en demeure de les évacuer. Les matériels non identifiés seront, quant à eux, considérés
comme des encombrants et seront évacués avant éventuelle destruction.
0
00
CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLACE DE STATIONNEMENT SUR LE TERRE-PLEIN TECHNIQUE :
L'occupant pourra accéder au terre-plein technique pendant les horaires d'ouverture de ce dernier, à savoir :
+ Du 1% octobre au 31 mars : 8h à 20h
+ Du1® avril au 30 septembre : 8h à 22h
L'occupant s'interdit toute exploitation commerciale de l'emplacement.
L'occupant s'engage à ne stocker que du matériel en lien avec l'entretien desfbateaux. Le stationnement de voiture n'est
pas autorisé en dehors des horaires d'ouverture du terre-plein. L'occupant.ést autorisé à dormir à bord de son bateau sur
le terre-plein technique pour une durée maximale de 15 jours, renouvelable/sur accord de l'élu(e) en charge du port de
plaisance.
Les feux et barbecues sont interdits sur le terre-plein technique.
Tout dépôt d'encombrant ou de déchet non listé parmi les déchets collectés dans le point propre êt interdit et pourra être
verbalisé. Les opérations de carénage ne pourront être réalisées que sur les zones du terre-pléinprévues à cet effet et
indiquées par les services du port. Le stationnement suflles fosses dériveurs et à safran est limitétà. 25 jours. En cas de
dépassement de cette durée, une pénalité de 2 fois le tarifterre-plein sera facturée.
RESPONSABILITES DES PARTIES :
L'occupant est tenu d'assurer le gardiennage et l'arrimage de*soh,bateau. La responsabilité du gestionnaire du port ne
pourra être engagée dans le cas de vol du batéau/de,ses accessoires Ou des dégâts subis parcelui-ci du fait des intempéries
ou du fait des coupures techniques d'eaufou d'électricité. En revanche/le gestionnaire du port est assuré pour les dégâts
qui pourraient survenir au bateau en raison d'une défaillance des installations portuaires.
Le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat de dépôt. Le.géstionnaire du port ne répond donc pas des
dommages occasionnés au bateau par desttiers. L'occupant doit se garantir contre ces risques par son contrat d'assurance.
D'autre part, il s'engage à veiller à ne pas salir ou abîmer les-bateaux.woisins en prenant les mesures et protections
nécessaires en cas d'opératiomigénérant des projections.
L'occupant s'engage àffembourser le gestionnaire"du port, qui pourdes raisons de sauvegarde, aurait dû exposer des frais
dans l'intérêt de son bateau ou générésipar les dommages imputables à l'état ou à la situation anormale dudit navire.
DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat est conclu pour la/durée indiquée au verso. Toute prolongation de la durée de stationnement devra faire
l'objet d’un nouveau contrat de-stationne ment:
Pour une durée de stationnement Supérieure à 30 jours, l'occupant devra remettre au bureau du port une déclaration de
travaux précisant la durée et la nature des travaux à effectuer.
RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT :
L'occupant peut demander qu'il soit mis fin au présent contrat avant son terme. Dans ce cas, le tarif de son séjour
serait recalculé au prorata de la période de stationnement effective.
- _ Surinjonction de l'autorité responsable du domaine public portuaire ou en cas de non-observation des obligations
du présent contrat, notamment en cas de non-paiement de la redevance, le gestionnaire du port se réserve le
droit de résilier le présent contrat. L'occupant en sera averti, sous un délai de 15 jours, par lettre recommandée
avec AR. Cette résiliation interviendra après une mise en demeure de se conformer aux obligations, transmises en
LRAR et restée sans réponse dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. À compter de la résiliation
effective du contrat, l'occupant devra procéder à l'enlèvement du bateau. L'occupant ne pourra prétendre à une
quelconque indemnité.
L'occupant reconnait avoir reçu un exemplaire de ce présent contrat dont il a pris connaissance.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le @DATESYSLe gestionnaire du port
Pour le Maire, L'occupant :
La Maire-Adjointe,
Muriel Jozeau-Marigné ere (Oebdelib
PORT CHANTEREYNE
BARÈME DES TAXES D'USAGE ET DES AMODIATIONS - ANNÉE 2024
Tous les tarifs sont indiqués en € TTC
1 - STATIONNEMENT SUR LE PLAN D'EAU
Grile tarfaire abonnement annuel 2024 |
560858
eos 1089 | 38 1570
1012 | 39 203
nos anse | 42 2397
aussi | 42 2435 nos ts | 48 2927
[ingosime | 42 3252
io 13% | 48 3 556
donnons | 49 391
18605199 | 50 4 301
aoeosaus | SI 4515
520 et pla 52 4729
Un bateau dont Ia largeur n'est pas prévue dans le cadrage de
Fauré dans la catégorie de longueur suivante
Un efficient de 1,3 sera applqué pour les muiticoques.
Les bateaux hatités ou utilisés en hébergement touristique à quai de gré à gré oufet via
des piatelormes, Lalles que Airord, devront faire une déclaration auprès du bureau du port
EE saront soumi à une majoration de 10% de a redevance de stationnement.
Les sociétés prafssionnetes du nautisme où amodiataime au port de piaisaner bénéficient
un abattement de 20% sur la redevance annuelle
Les places situées sur les pontans 1 Nord, 3 Quest, sur le ponton louré (tant que les
travaux de raccordement à ls terre ne sont pes terminés), ainsi que lrès proces des
enrochements présentent des conditions difiales d'ecés, Il est els spplaué Un
abarement de 80% pour ces places sur le tarif annuel Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/42/2 .
‘ Tvebdelib Publié le 11/12/2023
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
L'occupation annuelle suit l'année calendaire du 1° janvier
bateaux en abonnement annuel qui arrivent ou partent en
appliqué un abattement au prorata temporis calculé sur un nombre de mois pleins, tout
mois entamé étant considéré comme entier.
Dans le cas d'un départ définitif, l'abonné annuel devra s'acquitter du règlement d'un mois
de préavis, ainsi que du mois en cours au moment de la résiliation (prise en compte de la
date de réception par le port du formulaire de résiliation de place ou de la lettre
recommandée résiliant l'abonnement annuel).
B / TARIFS VISITEURS APPLICABLES À TOUS LES BASSINS
| Grille tarifaire visiteurs 2024 |
-5 8,3 41,5 142 143 71,5 244
5,00 à 5,49 9,4 47,0 160 15,1 75,5 257
5,50 à 5,99 10,5 52,5 179 16,1 80,5 274
6,00 à 6,49 12,1 60,5 206 17,5 87,5 298
_6,50 à 6,99 | 14,2 71,0 | 242 | 19,3 _96,5 329 7,00 à 7,49 16,1 80,5 274 22,5 112,5 383
7,50 à 7,99 18,6 93,0 317 24,9 124,5 424
___ 8,00 à 8,49 | 21,1 105,5 | 359 | 27,7 138,5 471)
8,50 à 8,99 23,9 119,5 __ 407 31,4_ 157,0 534 9,00 à 9,49 26,9 134,5 458 343 171,5 584 9,50 à 9,99 29,1 145,5 495 36,6 183,0 623 10,00 à 10,49 33,3 166,5 567 38,7 193,5 658 10,50 à 10,99 35,9 179,5 611 42,4 212,0 721 11,00 à 11,49 38,1 190,5 648 45,5 227,5 774 11,50 à 11,99 41,5 207,5 706 48,2 241,0 820
[_12,00412,99 | 464 232,0 | 789 53,9 269,5 917 13,00 à 13,99 53,0 265,0 901 60,2 301,0 1024
14,00 à 15,99 61,0 305,0 1037 68,4 342,0 1163
16,00 à 17,99 67,5 337,5 1148 76,8 384,0 1 306
18,00 à 19,99 72,5 362,5 1233 85,7 428,5 1457
20 à 24,99 79,2 396,0 1347 99,6 498,0 1694 |
25,00 et plus 85,6 428,0 1456 113,5 567,5 1 930
Un efficient de 1,5 sera appliqué pour les multicoques.
Toute journée commence à midi et finit à midi le jour suivant.
Toute journée entamée est due. Un tarif escale de 50% du coût journée est appliqué pour
une escale d'une durée inférieure à 4 heures.
C / FORFAITS SAISONNIERS À FLOT - APPLICABLES À TOUS LES BASSINS
Les forfaits hiver de 4, 5, 6 et 7 mois consécutifs sont valables du 1* octobre 2024 au 30
avril 2025. Le tarif du forfait de 4 mois s'applique également du 1* janvier au 30 avril
2024. Les forfaits été de 3, 4 et 5 mois sont valables du 1°’ mai au 30 septembre 2024. actes Debdelib re fortait Hiver 2024 [manne
5 22 ES EE se
500254 El 37 «st 282
5504598 20 2 | 4 357 500648 40 EE se En
504808 so sn st ras
Fa0 a 749 ET 82 | 7 870 7304798 ge 7m ins |
3002848 mes ss 11 Bs0a88s us Ex nus A 3002 948 a ECRIRE EE 950898 10 1135 1306 vas
1000 à 1048 | Toss EE 156 19081089 | Re 1279 ra 1867
00 à 11,89 1586 1604 van? [nsoans | En ms 200
100 à 12 Dan
13,90 à 1399 206 2on 26
[tone 1588 TT 228 254 2e 1,00 à 17,38 2ars 21 S 288 13,00 à 19,9 2420 23 sue 3068 A2 | 282 28 EP sn
200etpls | 262 262 3408 386
1 Grille tanfaire forfait été 2024 |
sooasas
550599
800 2649
6,50 à 699
700 à 749
7503 789
soasso
8508 899
900 8 949
350 à 999
10,00 à 1043
10,50 à 1099
119 a 1149
EEE
12041298
13008 1309
16,00 à 11,99
ROC RES
1800 81939
2000 22498
25 00 et lus Un bateau dont la lergeur m'est pes prévue dens le cadrage
facturé dans la œtégorie de longueur suivante.
mers ('ebdelib
Si un usager cumule sur l'année 2024 le forfait été à ot (3, 4 ou 5 mois) et le forfal hiver
à flot de 7 mors, I énéfice d'une remise de 10% sur l'ensemble des 2 forfaits.
Un œeffdent de 1,5 sera appliqué pour les muiticoques.
2: STATIONNEMENT DES BATEAUX SUR LE TERRE-PLEIN
12 TERRE-PLEIN VISITEURS
5 55 En 82
5008529 62 36 106
5,30 à 2,99 Ce 39 ET]
6,00 à 5,29 26 aa 123
6,50 à 6,99 8 46 155
7,00 à 7,49 93 52 149
7,50 à 7,99 10,2 sa ser
8,00 à 8,29 10,9 58 173 8,50 à 8,99 129 sé 202
9,00 à 9,49 14 73 225 9,50 à 9,99 16,0 82 254
10,00 à 10,49 12 8e 79 19,50 à 10,99 19,2 100 304
11,00 à 11,49 20,9 108 229 11,50 à 11,99 22e us 355
12,00 à 12,99 238 123 364
13,00 à 13,99 26,4 135 220
14,00 à 15,99 302 157 479
16,00 à 17,99 332 170 s34
15,00 à 24,99 225 189 598
2 2 TERRE PLEIN ABONNÈS ANNUELS
5203520 | 21 mn
5508599 | 2 E
5008849 | 28 15
5508899 | 34 17
708740 | 38 18
2504790 | sa Fi
00 à 849 50 2e
03090 | 56 2
90299 | 641 5
550895 | 85 5
10,00 310,85 | 58 5 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/42/2 .
Tvebdelib Publié le 11/12/2023 10,50 à 10,99 74 37 11 00 à 1 1,49 7,9 40 ID : 050-200056844-20231208-DEL2023 341-DE
11,50 à 11,99 8,7 44 176
12,00 à 12,99 10,5 53 212
13,00 à 13,99 11,7 59 236
14,00 à 15,99 12,7 64 256
15,00 à 17,99 14,0 70 280
18,00 à 24,99 15,4 78 312
20 à 24,99 16,2 81 324
Les bateaux ayant acquitté un abonnement annuel bénéficient d'une franchise de taxe de
stationnement sur terre-plein, sauf dans la période du 1° janvier au 30 juin, où ils sont
facturés au tarif terre-plein abonné annuel au-delà d'un mois de stationnement.
Les bateaux ayant acquitté un forfait "Hiver à flot" de 4, 5, 6 ou 7 mois et/ou "Eté à flots
3, 4 où 5 mois", bénéficient d'une franchise de taxe de stationnement sur terre-plein d'une
durée maximale de 15 jours, dans la période du forfait hiver et/ou forfait été contractée.
Lorsque la place de stationnement à terre n'est pas laissée propre après occupation, un
forfait de nettoyage de 50 € TTC sera facturé.
Stationnement des bers et remorques sur terre-plein
+ Tarif par jour: 1€
+ Tarif par semaine : 7 €
+ Tarif par mois : 30€
Fosse à safran
La durée de stationnement sur la fosse à safran ou à dériveur est strictement limitée à 15
jours. Au-delà, une pénalité de 2 fois le tarif journalier de stationnement sur terre-plein
sera facturée.
3 - REMORQUAGE
Les opérations de remorquage peuvent être réalisées sur les créneaux horaires suivants :
Du 1*' octobre au 29 février :
Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Du 1°" mars au 30 septembre :
Du lundi au vendredi de 8h à 19h
Remorquage intérieur plan d'eau 48 €
Remorquage extérieur plan d'eau 150 € par heure | 75 € par 1/2h suppl.
En dehors des horaires cités ci-dessus, une majoration de 3 fois le montant sera
appliquée. Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/12/2
- GRUTAGE Publié le 11/2/2023
Tvebdelib
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
0 à 5,99 76 64 38
6,00 à 7,99 104 87 52
8,00 à 9,99 162 135 81
10,00 à 11,99 205 171 102 Forfait en € | 100
12,00 à 13,99 253 212 127
14,00 à 15,99 353 295 176
16,00 et plus 459 383 229
La durée d'une manutention ne doit pas excéder une heure ; au-delà, il sera facturé un
dépassement horaire, tel que prévu ci-dessus.
Pour bénéficier du forfait carénage moins de 15 jours, le contrat annuel où un contrat de
prestations pour les plaisanciers en forfaits saisonniers ou en visiteurs, devra être signé et
le paiement de la prestation devra obligatoirement être réalisé avant la première
manœuvre.
Le forfait carénage de moins de 15 jours est valable uniquement pour les titulaires d'un
abonnement annuel et pour les plaisanciers cumulant les contrats "Eté à flot", et "Hiver à
flot". Cette offre est limitée à un forfait carénage par an et par bénéficiaire. Si le bateau ne
pouvait être gruté dans le délai de 15 jours pour des raisons indépendantes de la volonté
du port (maladie, retard des travaux sur le bateau de l'usager par exemple), le bénéfice
du forfait ne pourrait être accordé.
* Le supplément "hors heures ouvrables" s'applique lorsque la manœuvre est réalisée en
dehors des créneaux horaires suivants :
+ Du 1° octobre au 29 février :
Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h
+ Du 1° mars au 30 septembre :
Du lundi au vendredi de 8h à 19h
Dans le cadre d'une manœuvre terre-plein, l'élévateur à bateaux reste immobile sur le
terre-plein.
Les sociétés professionnelles du nautisme où amodiataires au port de plaisance bénéficient
d'un abattement de 20% sur le tarif "grutage", à l'exclusion des forfaits "carénage" et
monotypes" détaillés ci-après.
Tout grutage non annulé dans la limite de 2h avant le rendez-vous programmé sera
facturé.
Forfait grutages monotype
Forfait réservé aux bateaux monotypes de moins de 10,50 mètres et n'excédant pas 2,5
tonnes, transportés sur remorque de route préréglée, dont la manutention ne dépasse pas
15 minutes.
FORFAIT "GRUTAGE MONOTYPES"
TARIFS 2024 en EUROS TTC
10 manœuvres 500 55
20 manœuvres 750 55 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Le forfait de manutention est valable pour un même type de bd Publié e 11/12/2028 com pter de la date de souscription. ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
Reçu en préfecture le 11 2/2 «
Tvebdelib
Il s'applique également aux organisations événementielles qui doivent avoir recours à des
grut:
cas,
être
ages pour les bateaux des concurrents à l'occasion d'un événement défini. Dans ce
les bateaux grutés doivent être de même type et les grutages doivent impérativement
réalisés sur une période comprise entre 5 jours avant l'événement et 5 jours après.
Le forfait est payable à la première manœuvre, au tarif de l'année en cours. Chaque
manœuvre supplémentaire sera facturée au tarif de l'année en cours.
4
5
- MANUTENTIONS AVEC LE CHARIOT ÉLÉVATEUR À BRAS TÉLESCOPIQUE
1/2 heure 40
1 heure 70
- FORFAIT “COURSE AU LARGE”
6 à 6,99 2542
7 à 7,99 2601
8 à 8,99 2659
9 à 9,99 3120
10 à 11,49 3525
Ce forfait consiste en :
Le stockage à terre du bateau et du ber sur une place située sur le quai de Misaine
(à proximité de la zone de mise à l'eau)
30 manutentions (1 manutention = 1 mise à terre ou 1 mise à l'eau ou 1 heure sur
sangles)
30 nuits sur ponton
Pour bénéficier de ces tarifs, les bateaux devront justifier de courir en jauge IRC et de
parti iciper aux courses océaniques suivantes : au moins 3 courses du RORC et/ou course
du Fastnet et/ou Transquadra.
Les modalités de fonctionnement liées à l'offre tarifaire sont les suivantes :
Les manutentions sont à réserver au moins 1 mois à l'avance.
Dans la période du 1° février au 15 juillet, les manutentions sont limitées à une
mise à terre et une mise à l’eau par semaine et par bateau.
Dans la période du 1° juillet au 30 août, le stationnement à flot est limité à une
nuitée avant la mise à terre et à une nuitée après la mise à l'eau. Toute nuitée
supplémentaire sera facturée au tarif visiteur en vigueur.
Le forfait est valable sur une année civile ; les manutentions et nuitées non utilisées
sur l'année de conclusion du contrat ne peuvent être reportées.
8 - LOCATION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)
1 jour 20
3 jours 50
1 semaine 75
La location est possible sous réserve de la disponibilité des vélos. -7- ere (Oebdelib
S - PASSEPORT ESCALES ID :060 2900S6284 22120 DELADES, 341 DE
Le coût de la carte Passeport Escales est de 25 € pour les bateaux de moins de 9m
et de 50 € pour les Bateaux de 9m et pics.
Le nombre de nuitées offertes aour un passeport standara est de 10 nuitées dont 2
maximum en Angleterre et dens les es anglo-normandes et 8 dans le reste du
téseau
Dans le cadre de l'organisation de la Drheam Cup 2024, les plaisancers qu: lbèrent
leur pla du 9 au 15 jJuilét, pourront oénéficer de 6 nullées gratuites
supplémentaires qui paurrant uciiser à partir au 7 juillet 2024
10 - TARIFS POUR BADGES D'ACCÈS
Au-dei du 1° badge (ou du 2° si mutipropnété) : 15 € TIC par badge
11 - UTILISATION DES DOUCHES
L'accès aux douches est gratuit pour les usagers du Pom Chantereyne, plaisonciers
résidents et visiteurs, s'étant acquittés de leurs redevances de stationnement
Les personnes, nan usagers du port, pourront avair accès aux douches, moyennant le
paiement de 2€ par personne et par douche.
12 = TAQUET SUPPLÈMENTAIRE
Taquet supplémentaire : 50 € TTC:
13 - POMPAGE DE BATEAU
Pompage de bateau : 50 € TTC
14 - FORFAIT 32 A
Forfait 32 À sur demande : 15,3 € HT par jour.
15 - CLÉ PORTILLON TERRE-PLELN
Le portillon d'accès au terre-piein nécessiter» une clé pour les. personnes qui sont
autarisées à utiliser leur bateau comme hébergement sur le terre-plein. En cas de non
retour de La cé après le départ du Dateau du teme-plein, une pénalité pour non.
restitution de Ia clé du portillon sera Faure 150 €
16 - CARBURANT
1 sera appliqué une marge de 7% par tre de carburant distribué sur le pra facturé par
le foumisseur de Ia vil.
17 - FRAIS DE RECHERCHE ET D'IMPAYÉS
Dans le cas d'un bateau qui part ons payer, il sera fecturé un montant forfaitaire de 50
€ en plus du coût de son passage. Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11 2/2 «
Tvebdelib Publié le 11/12/2023
18 - PRODUITS LOGOTYPÉS ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
TARIFS 2024 en EUROS TTC
Porte-clés flottant 5
Magnet 4
Pavillon publicitaire 8
Lampe de pocge porte-clés 6
Tee-shirt 20
Serviette de bain 20
Mug 8
Cabas 6
19 - AMODIATIONS
Espaces bâtis (coût en € TTC par m? par an TTC)
0 à 250 m° | 251 à 500 m° | 501 à 1 000 m° | 1 001 à 1 500 m° | 1 501 à 2000 m° |>2000m°
20,49 17,41 15,67 14,10 12,69 11,42
Pour rappel, la redevance annuelle des contrats d'amodiation est calculée comme suit :
R = (S1 x T1) + (S2 x T2) + (S3 x T3) + (S4 x T4) + (S5 x T5) + (S6 x T6)
R : redevance
S1 : Tranche spatiale comprise entre 0 et 250 m2?
S2 : Tranche spatiale comprise entre 250 et 500 m2
S3 : Tranche spatiale comprise entre 500 et 1 000 m2
S4 : Tranche spatiale comprise entre 1 000 et 1 500 m2
S5 : Tranche spatiale comprise entre 1 500 et 2 000 m2
S6 : Tranche spatiale au-delà de 2 000 m?
Ti : Taxe au m? pour Si / T2 : Taxe au m2 pour S2 / T3 : Taxe au m2 pour S3 / T4 : Taxe au m2
pour S4 / T5 : Taxe au m2 pour S5 / T6 : Taxe au m2? pour S6
Lorsque la ville, en tant que concessionnaire, met à la disposition d'un amodiataire des locaux où
aménagements réalisés par la ville ou intégrés à la concession suite à l'éviction d'un précédent
occupant, la redevance est majorée de 100%.
Espaces non-bâtis (coût en € TTC par m? par an TTC)
Surface 0à1500 m2? | 1501 à 2 000 m2 | > 2 000 m7
Taxe au m2 0,83 1,10 1,65
20 - REMISE DE REDEVANCES
Conformément au traité de concession, les structures suivantes bénéficient d'une remise
de redevances :
-__ Gratuité de 2 places de port au bénéfice de Ports de Normandie
-__ Gratuité d’une place de port au bénéfice des Sapeurs-Pompiers
-__ Gratuité du stationnement des navires d'armement des Phares et Balises « Chef de
Caux » et « Hauts de France »
-_ Gratuité du stationnement ou du stockage des bateaux de la Société Nationale de
Sauvetage en Mer ou de tout organisme agréé par l'autorité concédante en matière
de sauvetage en mer.
- Les bateaux appartenant à l'État, à l'autorité concédante ou affectés à son service sont dispensés de redevances de stationnement.
-9- Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Publié le 11/12/2023
TARIFS SPÉCIFIQUES
Reçu en préfecture le 11 2/2 «
Tvebdelib
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
1) Les bateaux ‘raditionnels, soit inscrits au patrimoine maritime, soit lapeilisés “Bateau
d'intéret Patrmoniai, ainsi que les bateaux traditionnels étrangers inscrits dans des
registres équivaents néneficient d'une remise de 50% sur la redevance de stationnement,
sous réserve de “euñir les conditONns suivantes .
pour béneficier de là remise sur :e tarif de stationnement annuel et les tarifs forfait
a flot, le bateau doit appaitz ir à une association (à defaut d'en être proprietaire,
l'associat'on doit bénéficier d'une mise à disposition permanente d1 bateau par
convention) ,
- la remise sur e tarif "Visiteu-s" (stationnement à la journée, à là semaine où au
mois) sera accordée aux associations propriétaires (ou benéfic'ant d'une mise à
disposition permanente du bateau par convention) ainsi qu'aux propriétaires privés
là reinise sera accordés sur présentation de l'attestation officielle d'inscription au
patrimoine maritime ou de label isation "Bateau d'Intérêt Patnmonial" pour les
bateaux rrançais et sur des registres similaires à l'étranger
2) Les bateaux inte-venant dans le care de missions scientifiques 2u archéoiogiques
peuvent bénéficier, selon le type de mission, d'une remise de 50% sur le stationnement à flot, sous réserve d'une demande écrite préalable sournise à l'accord du port je plaisance
TARIFS PROMOTIONNEL S
Lne remise sur le tanf de staconnement visiteurs à flot (à la Journée, là semaine où au
mois uniquement) sera accordée dans les cas suivants
- 20% de remise pour les événements nautiques de pius de 5 2ateaux La remise est
accordée à hadiie batear et durant Loute là duree de Sejour du railye ou de l'événement
Port Chantereyne devra étre orévenu 24h minimum avant l'arrivee du rallye, qui devra
envoyer, avant son arrivee, la lisre des bareaux participants.
- 20% de remise aux membres de yacht-lubs et 3ssociations, àvec esquels Port
Chantereyne a signé une convention de partenariat, sur présentation de la carte
d'adhérent du yacht-club concerné Contreparties demandées aux yacht-CiLDs signataires
actions de communication destinées à promouvoir Port Chantereyne, Cherbourg-en-
Cotentin et la region {par exemple : informations dans les newsletters, es magaz nes des
clubs, liens entre les sites nternet, dépôt de brochures dans les locaux des yacht-clubs ).
- les bateaux visiteurs qui seront amarrés à couple en 3°" position et au-delà,
bénéficieront d une remise de 20%
les plaisanciers ayant leur port d'attache sur l'ile de Jersey, bénéficient, par réciprocité
avec les tarifs applqués dans les ports de lersey pour les aoonnés anruels de Port
Chantereyne, d''ine rernise de 50 % Sur les tarifs de stationnement à flot à 1à journée
cette remise est valable toute | année, du undi au Jeudi inclus
[ ny à pas de cumul possible entre lies diverses réd iCtions accordées.
REMISE POUR ABSENCE PROLONGÉE
Dans le cas d'une apsence prolongée de 10 mois consécutifs minimum et de 3 ans
consecutirs max'mum, Ur tanf correspondant à 29% d1 tarr mensuel de aponnement
annuel sera applique.
L'abonné absent renonce à béaéficier de son emplacement d'origine pendant son abse ce
et à son retour , le port lu attribuera, à son retour, une place annuelle qui poura ètre
différente de son emplacement d'origine. S: le bateau devait revenir temporairement
pendant là perode déciaree de |aoserce prolongée, Il stationnerait sur les DOntons
v'siteurs et son séjour serait facturé au tarif visiteurs.
- 10 - mers (Oebdelib
Pour bénéficier de la remise pour absence prolongée, le résicl
ebormement annuel sans aucune absence prolongée sur l'année précédent et l'année
Suvant son absence prolongée.
21 - TARIFICATION PORT DES FLAMANDS
+ Moullage : 189 C/an
2 ponton: 300 € / an Envoyé en préfecture le 11/2/2023
Reçu en préfecture le 11/12/21 «
; Tvebdelib Publié le 11/12/2023
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023 341-DE
ARRÊTÉ DU MAIRE
DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
ARRETE N° 2023-
OBJET : Règlement liste d'attente et conditions d'attribution d'un poste d'amarrage
annuel
Monsieur Benoît ARRIVE, Maire de Cherbourg-en-Cotentin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code des ports transports,
Vu la délibération 6.4 relative à la délégation de service du port de plaisance de Cherbourg —
attribution : du Conseil syndical des Ports de Normandie du 16 novembre 2023 confiant le
contrat de concession pour l'exploitation du Port de plaisance Chantereyne 2024-2038 à la
Ville de Cherbourg-en-Cotentin et autorisant la signature du contrat ;
VU l'approbation de Ports de Normandie en date du
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer un règlement de liste d'attente
ARRÊTÉ
Article 1 : Objet
Le présent règlement à pour objet de définir les modalités d’attributions d'un poste d’amarrage
annuel, ainsi que les règles de fonctionnement de la liste d'attente permettant d'y parvenir.
Article 2 : Contexte
Port Chantereyne comporte 4 principaux bassins proposant des postes d’amarrages annuels :
- Bassin Chantereyne
- Port de l'Epi
- Quai de Caligny
- Bassin du commerce
Cette offre est complétée par des postes d’amarrages (mouillage et pontons) au Port des Flamands.
Les demandes pour les postes d’'amarrage à l’année étant supérieures à la capacité du port, un
dispositif de liste d'attente par catégorie de bateaux à été mis en place.
Article 3 : Fonctionnement de la liste d'attente
3.1. Principe
Ce système de liste d'attente a pour but de garantir un accès équitable à tout demandeur de
stationnement annuel, sur les bassins du Port Chantereyne.
3.2. Catégorisation des inscriptions actes Debdelib
La lite d'attente est scindée en 7 catégones selon La longueur des ravires
Catégone A : moins de 6m
Catégone 5 : 6 à 7,99m
Cstégone € : 8 à 9,99m
Etgona D : 10 3 12,99m
Catégone E : 12 à 13,99
Catégone F : 14 à 16,99
Catégone G : plus de 17m
ATTENTION : Ces catégories sont différentes des tranches tarifaires.
Le por des ramands, quant à ha, bénéti de 53 propre te d'attente, cisbncte de cell globale du
Port Chantereÿne mafs fonctionnant sur le même prince.
2.3. Modattés d'imerption
Toute dem emplacement anna da are ae cu Inscptln préalable, gate, cr
Pour ce faire, un formulaire est à cispostion des usagers sur le ste interet Gu po
Pos wmv partchantereyne fou sur simple demarde au port. Ce formulaire Got être retourné complété à laeruel au bureau du port Ou 3 par € mal, voi posts sur le para des usagers, Aves
Lors de sa demande d'inscription, le plaisoncier
de son navire et de sa cemande, aoû
je à transmettre les cornctéristiques précises
Longueur hors tout {, res du mire)
= Largueur
Modèle du bateau
Période désirée - dat
Exigence(
Le demandeur
l'inscription. Dons.
eneagé
re d'un navire au moment de
feront référence à celles uses roure(s)
vérifiez et comgéee à tout moment par un agent du
techrique du/des navire(s.
bassin, quelle qu'elle sa, peut ralonger le Géla attente
du erandes eut done conseil de resier ouvert à toute proposition et
2.4, Enregistrement a demande sirscrpion
La date d'inscription reteîÎe correspond à Is date de réception éu formulaire à l'ccuel du bureau
du pere. Une fois raçu, le formulaire ast enregistré et une confrmation as trancmice au demandeur
généralement par voie sletrnaue) Cette confimaton est 1 seule preuve quuné Cemance dinsenption à été désosée.
2,5. Demande mutigie
Plusieurs demandes dons des satégories de lençueurs differentes peuvent être formulées par un âme plaisander, dans le cs où le paisencier pOSSèGe PILSIUTS AVES Ou SA envIsAGE PIUSIEUTS
macèles de bateaux avec des langueurs Grrespandant à des catégories cTérentes.
Chaque insenpran enregistrée es: valable pour 1
Pin de chaque année sans mike dans le temp.
née civile en cours, at set renouvelable à le Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Publié le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/42/2 .
Tvebdelib
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_341-DE
La mise à jour de la liste d'attente intervient, en effet, chaque fin d'année. Pour ce faire, Un e-mail
est envoyé à chaque inscrit afin de permettre le renouvellement de l'inscription en liste d'attente
pour l’année suivante. Une réponse doit être formulée selon les modalités indiquées, par voie
électronique où traditionnelle (téléphone, courrier), dans le délai imparti
3.7 Modifications des données
En cas de modification des données (bateau, coordonnées . ), il appartient au demandeur d'en
informer le bureau du port. Cela peut être fait à tout moment par téléphone, e-mail, courrier ou
sur place à l'accueil du bureau du port. La date initiale d'inscription reste inchangée mais le rang
peut être modifié si les nouvelles donnees concernent les caracteristiques et dimensions du navire
il est vivement conseillé de régulièrement mettre à Jour la période désirée auprès du port,
notamment dans le cas où le projet du demandeur n'est pas encore abouti. Ainsi, le demandeur ne
se verra pas proposer une place annuelle qui engendrerait ün où des refus et une ré-inscription à la
fin de la liste d'attente. Il en est donc de la responsabilité du demandeur d'informer le bureau du
port de tout report et de communiquer sa nouvelle période désirée, au plus tard, un mois avant la
date précédemment indiquée
Toute demande de modification fera l'objet une confirmation par écrit au plaisancier. Sans cette
dernière, il ne peut être prouvé qu'une demande de modification a été formulée.
3.8. Consultation
La liste d'attente contient des informations
protection des données, cette dernière n'est vol
inscrite peut, cependant, faire valoir son droit de cd
de son rang sur simple demande à rs : Qureau d
nnelles et conformément aux obligations de
rement pas rendue publique. Toute personne
tation et notamment prendre connaissance
de plaisance
3.9. Droit au refus
r un emplacement annuel à deux
tout en conservant son rang dans
e esl'archivée. Si le plaisancier souhaite
ra procéder à une nouvelle inscription. Il
Une fois son tour arrivée, chaqu
reprises. Ce dernier peut refuser
la liste d'attente. LQ
rester, tout de mg
sera alors positioi
Le gesti : went prendre l'initiative d'annuler n'importe quelle inscription
dans les cas
positions d'attribution {voir alinéa 3 9 : Droit au refus)
ais ou absence de retour là proposition d'une place tout comme le
renouvellemen puel de l'inscription en liste d'attente prévoit un délai de réponse. Une absence de retouPet un retour hors délai sont considérés comme des refus pouvant donc engendrer l'annulation de l'inscription
Coordonnées transmises erronées dans ce cas, le port de plaisance ne procédera à
aucune recherche, l'inscription se verra donc archivée. Il en est de la responsabilité du
demandeur de s'assurer que les coordonnées transmises sont correctes.
-__ Arriérés d’impayés auprès du port de plaisance
Incivilités envers les agents et autres usagers du port où non-respect des infrastructures
portuaires
Article 4 Attribution d'un poste d'amarrage annuel ere (Oebdelib
Une estimation cu délai ndlcat#, basé sur le moyenne attente ce l'année précédente, peut
Etre transmise au propriétaire. leutefos, 1 nest pas représentatf cu délai réel au moment de le
demande car les places disponibles cépercent es réstlatiors.
42. Gone ons c'atbution des posies d'amarrage
Las iacns lérées sont attribue dans les conditions uicantes
Ure priorité est axorée aux aberrés anrues ayant formulé ue demande de
changement de place
= Slaucure demande de changement de place ne comesoonG aux caractéristiques Ge a pce lbârée, la place est propañée aù premier de 1 Iate d'amente dont les carmeténstiques du
barcau comespancent à la place. La proposion a atnbUtOn eut effectuée par téléphone Où
par e-mail Si s'avère Impossiie de Contscter à Cemarieur, sl refuse L Pace Ou EURE réponse ne parvient au bureau du part avars Le Géla Impartghp lace st alors proposée a demandeur suvare sur a se d'atente ee Bai de sue
3. Atibution de a pièce
Pour valider l'attrbutien d'une place et constituer le eur, 1 est demandé au
plolsander de foumir les plèces suivantes
splers du bateau {acte ce francisation
Attestation d'assurance en ours Ge val
RIB (1 sourait de règlement par préléveme:
article 5 : Contrat
5.4. Edition du contrat
Line fo l'attribution finalise, le contrat 'ocaupation ou avenant re éun changement de
ace. est Gé et envoyé par vole électronique. Ce cerner doi Are retourné signé, 20 Ur
él ce 15 jours. S1 ce délal n'est pas respecté, l'bution devient caduque
5.2. Validité et mode de renouvellement du contrat
Le contrat annur,
sous réserve du
‘année chile en cours. 1 est renouvelé chaque début d'année,
signé, Eure assure à Jour et du polement de la recevarce.
3. Moi
né pour seulement deux raisons ne nécessitant pas
Fsbonné annuel doit fournir les rouveles
Pour des raisons de féhetionnement ct optimisation du plan d'eau, le gestomnaire de port se
réserve le dre de préëlée à ur changement de place Su nowre. Le plasancier En est done
informé et dispose d'un di peur afeœtuer Le Céplacemert lu même. En catdimpess bé ou sane
déplacement afecaf à L date Indiquée, le bureau du port de plaisance se chargers Eu déplacement
A avenant aè contrat cars Alors SO
54. Conditions générales du contrat
Toutes les conditions d'occupation 'une place annuelle sont précisées dans le contrat d'un poste
damage.