Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 24 novembre 2023 Page 1 sur 4

Paraphe du Maire

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Philippe PROST, maire en exercice.

Date de convocation : 17/11/2023

Nombre de suffrages exprimés : 8

Absente : Mmes GROSPIERRE Aline et LAMBERT Maëlle

Madame Laurence GAY a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2023

2°) Forêt communale : destination des coupes 2024

3°) Eau potable : renouvellement du réseau entre Nermier et Marangea

4°) Eglise : rapport d’audit

5°) Patrimoine vernaculaire

6°) Indemnité de gardiennage de l’église : revalorisation

7°) Questions diverses

Point n°1 – Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2023

Le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Point n°2 – Délibération n°24-2023 Objet : Forêt communale : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de SARROGNA, d’une surface de 414,63 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 31/12/2016. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 8

Présents : Mmes CARRON Annabelle, DALOZ Christel, GAY Laurence. Mrs BOUQUEROD Marc, HUMBERT Jacques, PROST Philippe, RAVIER Franck et RICHEMOND Adrien.

Absent(s) – Excusé(s) : M. CROLET Boris

CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 24 novembre 2023

PROCES VERBALConseil Municipal du 24 novembre 2023 Page 2 sur 4

Paraphe du Maire

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2024;

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

Proposition des coupes pour l’exercice 2024

Parcelle / Unité de Gestion Surface Type de coupe Observations

22ar,23ar 6.62ha Amélioration Eclaircie dans peuplement résineux

93r 1.93 ha Régénération Secondaire sur semis naturels

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public)

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(2)

(préciser

les

parcelles

et, pour

les

feuillus,

les

essences)

En bloc

et

sur

pied

En futaie

affouagère

(1)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées

à la

mesure

Résineux 22ar,23ar

Grumes Petits bois Bois énergie

22ar,23ar

22ar,23ar

Feuillus

Essences : Essences :

Grumes Trituratio n

Bois

bûche

Bois

énergieConseil Municipal du 24 novembre 2023 Page 3 sur 4

Paraphe du Maire

39r

Essences :

Chêne,

hêtre,

frêne,dive

rs

 Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :

standard aux hauteurs indiquées sur les fûts autres : .........................

 Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

x en bloc et sur pied x en bloc et façonnés x sur pied à la mesure x façonnés à la mesure  Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

 Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale ;

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

 Destine le produit des coupes des parcelles 93r à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles

93r

 Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés

x Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure,

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;  Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Point n°3 – Délibération n°25-2023 Objet : Eau potable : renouvellement du réseau entre Nermier et Marangea

Le conseil municipal, considérant la nécessité de réaliser des travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable entre les hameaux de Nermier et Marangea, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  adopte le projet de travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable entre les hameaux de Nermier et Marangea et arrête les modalités de financement,

 approuve le plan de financement prévisionnelConseil Municipal du 24 novembre 2023 Page 4 sur 4

Paraphe du Maire

DEPENSES H.T RECETTES

Renouvellement réseau eau potable Marangea : 43 120.25 €

Total : 43 120.25 €

D.E.T.R. 2024 30 % : 12 936.00 €

Autofinancement : 30 184.25 €

Total : 43 120.25 €

 S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions  Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point n°4 – Objet : Eglise, rapport d’audit du clocher

Le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé la réalisation d’un audit du clocher. Celui-ci réalisé par l’entreprise Bodet Campanaire a recensé plusieurs actions à prévoir :  Au niveau de l’accès aux cloches

 Au niveau du beffroi

 Au niveau des moteurs de volée

 Au niveau des moutons des cloches

 Au niveau des battants des cloches

L’entreprise adressera prochainement un devis pour les travaux à réaliser.

Point n°5 – Objet : Patrimoine vernaculaire

La statue de la vierge du cimetière fera l’objet d’une réfection prochainement. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’obtenir un devis.

Point n°6 – Délibération n°26-2023 Objet : Revalorisation de l’indemnité de gardiennage de l’église communale

Le conseil municipal,

Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité,

Vu la revalorisation de 3.5 % du point d’indice des fonctionnaires au 01/07/2022,

Vu la revalorisation de 1.5 % du point d’indice des fonctionnaires à compter du 01/07/2023,

Vu la nouvelle revalorisation de 1.5 % du point d’indice des fonctionnaires à compter du 01/01/2024,

Après en avoir délibéré,

Fixe l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale à 210 € pour l’année 2023.

Dit que cette indemnité annuelle sera portée à 213 € à compter du 01/01/2024.

Questions diverses

Abattage sapin sec chemin de La Cure : devant la dangerosité de cette situation, la mairie fera abattre cet arbre Livre Terre d’Emeraude : ce livre créé par la communauté de communes acheté à prix coutant sera offert aux conseillers municipaux

Procès-verbal contenant les délibérations n°24-2023, 25-2023 et 26-2023

La secrétaire de séance Le Maire

Laurence GAY Philippe PROST