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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 23 1
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Sarrogna.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 23 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Banque,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.
Canton d’ORGELET.
Mairie de SARROGNA
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de
SARROGNA.
Séance du 16 novembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Absents : Excusés : 1
L'an deux mille quinze, le seize du mois de novembre
à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe PROST, Maire en exercice
Présents : Mesdames ANDRIOLO, GAY RAVIER et
POLY-MEYNIER.
Messieurs BOUQUEROD, CROLET, LAMBERT,
GROSPIERRE F, HUMBERT, LEVEQUE et
PROST
Excusés : Maêlle LAMBERT
Absents
Date de la convocation du conseil municipal : 09/11/2015
Date d’affichage : 23/11/2015
Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER Laurence
34-2015 Objet : Aménagement de la forêt communale de Sarrogna
Le conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement de la forêt communale de Sarrogna, présenté par l’Office National des Forêts,
Et après en avoir délibéré, approuve le plan d’aménagement de la forêt communale de Sarrogna d’une contenance de 414 ha 62 a 90 ca et ses nouvelles dispositions pour la période 2016 à 2035 tel qu’il est proposé par l’O.N.F., notamment :
Le maintien d’une série unique à objectif principal de production de bois d’œuvre résineux et feuillu, et de bois de chauffage feuillu, tout en assurant la protection générale des milieux paysagers ;
L’application des traitements suivants :
- Futaie régulière sur 142.70 ha ;
- Futaie irrégulière sur 81.85 ha ;
- Taillis sous futaie (extensif) sur 142.14 ha ;
- Hors sylviculture de production sur 47.94 ha.
Et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.
35-2015 Objet : contrat d’approvisionnement
Le conseil municipal de Sarrogna donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement de bois pour un volume prévisionnel de 475 m3.
En application de l’article L2014-6 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.
Le conseil municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application des articles L.214-7 et L.214-8 du code Forestier relatif aux ventes groupées. Conformément à l’article D.214-22 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune de Sarrogna la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées. Page 2 sur 3
Pour mener à bien cette opération, le conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.
36-2015 Objet : Rôle d’affouages 2015-2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête les rôles d’affouages de la façon suivante :
Parcelles Prix
Romain HUMBERT 104/95/97/98/106/107 207,67 €
Jacques HUMBERT 104/95/97/98/106/107 207,67 €
Eric TOULOT 104/95/97/98/106/107 207,67 €
Maëlle LAMBERT 48 163,33 €
Patrice CAZOT 48 163,33 €
Sébastien CAMELIN 28 163,33 €
Boris CROLET 3 et 4 245,00 €
Ludovic JACQUAND 65 420,00 €
Jean-Pierre CROLET 3 et 4 245,00 €
Les houppiers ne sont pas compris dans ce rôle d’affouage
37-2015 Objet : Demande de remboursement d’un lot de bois
En 2013 Mr Jacques CLAVEL avait acheté à l’amiable un lot de bois sur la parcelle 100 pour la somme de 630 €. Pour des raisons de santé, Mr CLAVEL n’a pas pu exploiter cette parcelle. Mr le Maire propose au conseil municipal de rembourser Mr CLAVEL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de remettre en vente cette parcelle et de rembourser Mr Jacques CLAVEL si ce lot de bois trouve preneur.
38-2015 Objet : sinistre abribus, acceptation d’un chèque
Monsieur le Maire présente un chèque de Groupama représentant le solde de l’indemnisation du sinistre sur l’abribus de Nermier pour un montant de 272,63 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte ce chèque d’indemnisation en règlement du solde de l’indemnisation du sinistre de l’abribus.
Objet : Travaux sur le réseau d’eau potable
Il a été décidé avec le chargé de projets eau et assainissement du SIDEC de réduire la portée des travaux par une diminution des tranches envisagées compte tenu des incertitudes sur les dotations de l’état et les probables transferts de compétences à l’intercommunalité en matière d’eau potable. 4 tranches ont été retenues dont une seule nous engagera lors de l’appel d’offres pour un montant estimé entre 160 000 € et 180 0000 € hors taxes. Ces travaux sont éligibles aux subventions à hauteur de 60-70 %.
Les autres tranches seront réalisées en fonction des subventions réelles notifiées par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental, ainsi que de la possibilité budgétaire de la commune sachant que le postulat de base est de ne pas avoir recours à l’emprunt.
39-2015 Objet : Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2011, pour un montant de 168,66 euros
Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 2 novembre 2015, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - de l'exercice 2011, objet : facturation eau 2011 montant 168,66 € Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 168,66 € euros. Page 3 sur 3
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune
Objet : élections régionales
Permanence du bureau de vote
8h - 10h Chantal Poly-Meynier Franck Grospierre Philippe Prost
10h - 12h Boris Crolet Jacques Humbert
12h - 14h Maelle Lambert Laurence Gay-Ravier
14h - 16h Michel Lambert Marc Bouquerod
16h - 18h Elodie Andriolo Patrick Lévêque
Pour certification conforme,
Le maire,
Philippe PROST