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Déliberation - 26 04 2013 ODJ53
Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ53)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean- Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51. ----------------------------------------------------
Rapport N° 53
AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DE LA CULTURE/CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
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Aux termes de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas limitativement énumérés dont 2 sont applicables aux communes de la strate démographique de Clermont-Ferrand.
Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,
Pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Un poste de professeur d’enseignement artistique, spécialité Art Dramatique, sera vacant à compter du 01/09/2013. Toutefois, compte tenu des missions spécifiques et du profil requis, et dans l’hypothèse où il ne serait pas possible de le pourvoir par un fonctionnaire, Lauréat du concours ou par voie de mutation ou de détachement ; il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l’article 3 -3 de la loi n° 84-53 sus visée.
Les missions et compétences requises, ainsi que les conditions de rémunération sont précisées dans le tableau ci-joint.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 mai 2013
Pour le Maire et par Délégation,
L’Adjoint
Alain BARDOT DESIGNATION CATEGORIE DUREE CADRE D’EMPLOIS DE REFERENCE
Fonctions : Professeur d’Art Dramatique au conservatoire à
Rayonnement Régional
Missions :
Sous l’autorité du Directeur du Conservatoire et en collaboration
avec un assistant, vous êtes responsable de la classe d’art dramatique
du cycle 1 au cycle 3.
En outre, vous participez aux activités pédagogiques liées au statut
du poste ainsi qu’à la vie culturelle et artistique du conservatoire.
Profil :
- Vous justifiez d’une expérience similaire et notamment avec des
3èmes cycles à orientation préprofessionnelle
- Comédien et/ou metteur en scène, vous disposez d’une formation
supérieure et vous justifiez d’une carrière artistique avérée
- Disponible et impliqué(e), vous faites preuve de qualités d’écoute,
d’échange et de pédagogie, vous appréciez le travail en équipe et
vous vous affirmez par votre aisance relationnelle
- Votre aptitude à mettre en œuvre un projet pédagogique et à vous
inscrire dans un projet d'établissement en lien avec les autres
spécialités et les partenaires du territoire constitue un réel atout pour
réussir sur ce poste.
A 3 ans
Cadre d’emplois des
Professeurs
d’Enseignement
Artistique