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Déliberation - 26 04 2013 ODJ40
Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ40)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean- Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51. ----------------------------------------------------
Rapport N° 40
PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
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En application de l’article L212-7 du Code de l’Education (modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004) pour « les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal ».
Les secteurs de recrutement des écoles publiques clermontoises, déterminés par arrêtés de Monsieur le Maire en date des 20 mai 2003 et 23 janvier 2004, restent applicables sous réserve des modifications apportées par délibération du Conseil Municipal depuis cette date (21 avril 2006, 23 juin 2006, 22 septembre 2006, 27 avril 2007, 20 décembre 2007, 13 juin 2008, 18 décembre 2008, 12 février 2010, 24 juin 2010, 5 novembre 2010, 24 juin 2011, 20 décembre 2012).
Cependant, à chaque création de nouvelles rues ou modification de dénomination, les écoles de secteur doivent être déterminées.
De plus, afin de contribuer à un certain équilibre entre les groupes scolaires, des modifications aux périmètres des groupes scolaires Nestor Perret et Aristide Briand ont été élaborées, en concertation avec les Directeur et Directrices d’école.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver, en accord avec votre commission, les dispositions ci-jointes, applicables au 1er mai 2013.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mai 2013
Le Maire,
Serge GODARD Modifications de dénomination de voies
Ecoles maternelle Ecoles élémentaire
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination Numéros côté de secteur de secteur
Rue Lucie Aubrac Rue Lucie et Raymond Aubrac |Du 1 au 999| Impair/ Pair J. Michelet J. Michelet
Place Lucie Aubrac Rue Lucie et Raymond Aubrac |Du 1 au 999| impair/ Pair J. Michelet J. Michelet
Mars 2013
DVSPE - Département scolaire PROPOSITIONS
Ecoles de rattachement
RUE Riméos Côté Ecoles maternelle | Ecoles élémentaire
de secteur de secteur
Allée Nelson Mandela Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Place René Mayot Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Rue Commandant Luc Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Rue Eugène Fourvel Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Rue Francisque Fabre Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Rue Georges et Irénée Bachelet | Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Rue Georges Méliès Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Rue Gilbert Sardier Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Rue Jeanne Jugan Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Rue Pierre Roumy Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Square et rue Rosa Parks Du 1 au 999| Impair/ Pair D. Fousson Mercoeur
Rue Antoine de Lhoyer Du 1 au 999| Impair/ Pair J. Ferry J. Ferry
Place Paul Suss Du 1 au 999| Impair/ Pair J. Macé J. Macé
Square Gabriel Pasturel Du 1 au 999| Impair/ Pair J. Michelet J. Michelet
Rue Claude Burdin Du 1 au 999| Impair/ Pair J. Moulin J. Moulin
Sentier de Crouel Du 1 au 999| Impair/ Pair J. Moulin J. Moulin
Rue Hugues de Peirol Du 1 au 999| Impair/ Pair J. Moulin J. Moulin
Rue Jean Curabet Du 1 au 999| Impair/ Pair J. Vallès J. Vallès
Allée du Bouclier de Brennus | Du 1 au 999| Impair/ Pair P. Arbos P. Arbos
DVSPE - Département scolaire Mars 2013 Propositions de modifications
Périmètres scolaires
Groupes scolaires A. Briand et N. Perret
RUE
Ecole et
maternelle et
élémentaire de
secteur
Numéros côté Numéros côté
Ecole
maternelle et
élémentaire de
secteur
après modifications
Rue Barrière de Jaude Du 1 au 999 | Impair/ Pair N. Perret Du 1 au 999 |Impair/ Pair A. Briand
Rue Giscard de la Tour Fondue | Du 1 au 999 | Impair/ Pair N. Perret Du 1 au 999|Impair/ Pair A. Briand
Rue Gonod Du 1 au 999 | Impair/ Pair N. Perret Du 1 au 999|Impair/ Pair A. Briand